Le privilège de la terre de France ou principe du sol libre est un principe ancien du droit français selon lequel tout esclave foulant le sol de la France métropolitaine est aussitôt affranchi. Souvent exprimé par la maxime « Nul n’est esclave en France », il fut invoqué au cours de procès tels que celui de Pauline Villeneuve en 1715 ou de Furcy au début du .
À la fin du , Jean Bodin exprime ce principe ainsi : . Au , Antoine Loisel est le premier à le désigner comme une maxime :
Histoire Du Moyen Âge au : un principe inviolable
vignette|Illustration de l'édit de 1315 de Louis X interdisant l'esclavage sur le sol de France. est une ordonnance de dans laquelle proclame : .
Pour l'historienne américaine Sue Peabody, spécialiste de l'esclavage dans l'Empire colonial français, le privilège trouverait son origine dans un . En effet, dans l'édition de des Institutes coutumières d'Antoine Loysel, l'éditeur cite un arrêt de relatif à et qui furent affranchis par le syndic de Toulouse au motif que, . Dans les Annales de la ville de Toulouse () de Germain de La Faille (-), l'auteur discute d'un cas approchant, porté à la connaissance des capitouls en , et précise que les juridictions municipales toulousaines fondaient leurs décisions sur une tradition propre à la ville. Dans les Six Livres de la République () de Jean Bodin, l'auteur appuie sa description du principe sur deux arrêts du parlement de Toulouse dont il avait été témoin au cours de son séjour dans la ville comme étudiant, entre et .
Le principe est consacré en par un arrêt du parlement de Guyenne séant à Bordeaux (où officie notamment Michel de Montaigne, fervent anti-colonialiste avant l'heure) : la cour y déclare que et ordonne la mise en liberté d'esclaves qu'un maître d'équipage expose à la vente.
Aménagements coloniaux au Le , un édit royals:Édit royal d'octobre 1716 concernant les esclaves nègres des colonies indique qu'un maître peut désormais se faire accompagner en métropole de son domestique ou d’un esclave, afin de l'instruire en religion « et pour leur faire apprendre en même temps quelque Art ou Métier », fondant donc un statut d'exception. Cet édit est refusé par le Parlement de Paris, mais entériné rapidement par ceux de Bretagne et de Bordeaux, où les intérêts coloniaux sont importants.. Face aux abus, cet édit est encadré par un second, encore plus restrictif, le Déclaration du Roy, concernant les esclaves nègres des colonies.. À Paris, au fur et à mesure que davantage de personnes esclavagées viennent des colonies, le refus des deux édits de 1716 et 1738 est progressivement contourné par la jurisprudence pour empêcher l'affranchissement.
En , la Constituante issue de la Révolution rétablit le principe du privilège de la terre de France par loi du qui dispose que : .
En , Bonaparte suspend le principe par l'arrêté du qui interdit (qui dans la pratique ne s'applique qu'aux esclaves). Le même Napoléon signe également la loi du 20 mai 1802, qui maintient officiellement l’esclavage là où il n’avait pas été aboli en raison d'oppositions locales (en Martinique, à Tobago, à l’ile Maurice et à La Réunion) et l’arrêté consulaire du qui rétablit l’esclavage en Guadeloupe, où il avait été aboli en 1794.
Rétablissement définitif par Louis-Philippe et extension à tous les territoires En , réaffirme le principe dans une ordonnance du qui dispose que, .
En , le Gouvernement provisoire de la abolit définitivement l'esclavage par le décret du . Celui-ci réaffirme le principe et en étend le champ d'application aux colonies et autres possessions françaises. Son dispose, en effet, que : .
Notes et références
Voir aussi
Textes officiels , dans . , dans .
Bibliographie
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. . . . .
. . , réimpr. dans : .
Articles connexes
Édit du 3 juillet 1315 Esclavage Abolition de l'esclavage
Catégorie:Droit de l'esclavage en France Catégorie:Affranchissement