La communauté de communes de Billom-Saint-Dier - Vallée du Jauron est une ancienne structure administrative française, située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique La communauté de communes de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron est issue de la fusion de deux communautés de communes : les dix-sept de Billom-Saint-Dier et les quatre de la Vallée du Jauron.. Cette fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral 12/02432 du ..

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le , prévoyait la fusion avec la communauté de communes Mur ès Allier. Malgré une population supérieure aux seuils préconisés par la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (plus de ), le rapprochement de cette autre structure intercommunale, qui ne remplit pas le critère de population, doit . La nouvelle intercommunalité comptera , dont huit en zone de montagne, pour une population d'environ .

Adopté en , le SDCI ne modifie pas ce périmètre.

La fusion des communautés de communes de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron et Mur ès Allier est prononcée par l'arrêté préfectoral du ; la nouvelle communauté de communes prend le nom de Billom Communauté..

Territoire communautaire Géographie La communauté de communes Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron est située à l'est du département du Puy-de-Dôme.

Avant la réforme intercommunale instituée par le schéma départemental de coopération intercommunale adopté en 2016, elle jouxtait les communautés de communes de Limagne d'Ennezat au nord-ouest, Entre Dore et Allier au nord, Pays de Courpière à l'est, Pays de Cunlhat au sud-est, Pays de Sauxillanges au sud, Allier Comté Communauté au sud-ouest, Gergovie Val d'Allier Communauté à l'ouest, Mur ès Allier à l'ouest-nord-ouest et la communauté d'agglomération Clermont Auvergne Métropole au nord-ouestCarte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail..

Elle constituait l'une des neuf intercommunalités du pays du Grand Clermont.

Le territoire communautaire est desservi notamment par les routes départementales 2089 (ancienne route nationale 89), à Vertaizon, sur l'axe Clermont-Ferrand – Thiers, la route départementale 997 (liaison de Vertaizon à Billom et à Ambert), ainsi que la route départementale 212 (liaison de Clermont-Ferrand à Billom et à Thiers).

Composition Elle est composée des vingt-et-une communes suivantes :

Démographie

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Administration Siège La communauté de communes siège à Billom.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire. À sa création, elle se composait de représentant chacune des communes membres, lesquels sont répartis comme suit : +Délégués (à la création) Seuils de populationPopulations légales en vigueur en 2012, recensement de 2009 effectué par l'Insee. Nombre de déléguéset de suppléants Communes concernées entre et 6 + 6 Billom entre et 5 + 5 Vertaizon entre et 4 + 4 Aucune commune entre et 3 + 3 Beauregard-l'Évêque, Saint-Julien-de-Coppel moins de 2 + 2 Autres communes

En vue des élections municipales et communautaires de 2014, le nombre et la répartition des sièges de la communauté de communes a été modifié. Par un arrêté préfectoral du , le conseil communautaire de Billom-Saint-Dier / Vallée du Jauron est composé de représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Ils sont répartis comme suit.. : +Délégués Nombre de délégués Communes 6 Billom 4 Vertaizon 3 Beauregard-l'Évêque 2 Bongheat, Bouzel, Chas, Égliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux 1 Fayet-le-Château, Mauzun et Vassel

Présidence En 2014, le conseil communautaire a élu Gérard Guillaume (maire de Montmorin), ainsi que dix vice-présidents.. : Pierre Guillon (maire de Billom) : chargé de l'habitat et de l'urbanisme ; Nathalie Sessa (maire de Saint-Dier-d'Auvergne) : GRH ; Jean-Christian Courchinoux (élu à Vertaizon) : économie ; Nathalie Marin (élue à Billom) : petite enfance et enfance-jeunesse ; Dominique Vauris (maire de Saint-Julien-de-Coppel) : finances ; Françoise Bernard (maire de Vassel) : tourisme et patrimoine ; Catherine Queinnec (maire de Saint-Jean-des-Ollières) : culture ; Jérôme Pireyre (maire de Neuville) : communication ; Nicole Cucuel (élue à Espirat) : social et transport ; Daniel Salles (maire d'Égliseneuve-près-Billom) : environnement et aménagement de l'espace.

Compétences Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; constitution de réserves foncières ; organisation des transports non urbains ; plans locaux d'urbanisme Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; assainissement non collectif Sanitaires et social : action sociale Développement et aménagement social et culturel : construction, aménagement, gestion, entretien d'équipements ou d'établissements sportifs Voirie Développement touristique Logement et habitat : programme local de l'habitat, politique du logement social et non social, opérations programmées d'amélioration de l'habitat

Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal par habitant de , inférieur à la moyenne des autres communautés de communes du département ().

Les taux d'imposition votés en 2015 étaient les suivants : taxe d'habitation 8,87 %, foncier bâti 0,334 %, foncier non bâti 5,51 %, cotisation foncière des entreprises 26,44 %.

Notes et références Notes

Références site officiel

Autres sources

Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

Source « CC de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron ; » dans la base nationale sur l'intercommunalité

Billom-Saint-Dier - Vallee du Jauron Catégorie:Billom