Le Conseil national d'Alsace-Lorraine Fiche du Mémorial de l'Alsace-Moselle (en allemand : Nationalrat für Elsass-Lothringen) – également Assemblée nationale d'Alsace-Lorraine – est un bref gouvernement provisoire mis en place après la Première Guerre mondiale dans cet ancien État confédéré de l'Empire allemand. À la suite de l'abdication de Guillaume II, il proclame moins d'un mois après celle-ci le rattachement de l'Alsace-Lorraine à la France.

Histoire À la suite d'un vote par le en date du , l'empereur Guillaume II accorde une plus grande autonomie au territoire de l'Alsace-Lorraine, bien qu'il reste encore institutionnellement très dépendant de Berlin. En effet, l'Empereur reste représenté par le Statthalter mais cède une partie du pouvoir législatif à deux chambres, une chambre élue au suffrage universel masculin et une chambre haute dont les membres sont choisis par l'Empereur et qui peut annuler les décisions de la première.

Face à l'imminence de la guerre, l'Allemagne décrète le l'état de danger de guerre, lequel suspend l'application de la Constitution de l'Alsace-Lorraine et instaure l'état de siège, le Reichsland devenant une zone d'opération militaire et un glacis militaire avec la construction de forteresses et de casernes.

Le , jour de l'armistice, les députés alsaciens et lorrains du Landtag se constituent en conseil national qui forme un gouvernement provisoire. Cependant, ses pouvoirs ne sont que théoriques car, jusqu'à l'arrivée des troupes françaises, le vrai pouvoir appartient aux conseils d'ouvriers et de soldats (issus de la République des conseils d'Alsace-Lorraine).

Par la suite, son pouvoir ne sera pas reconnu non plus par ClemenceauUne constitution de courte durée ? archives du Bas-RhinBaechler (Christian), Les Alsaciens et le Grand Tournant de 1918 L’Ami Hebdo/M.E.D.I.A., Strasbourg, 192 p., 2008., qui, par le décret du , organise à Paris un service général d’Alsace et de Lorraine contrôlé par un sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil. Ce service va alors créer le Conseil supérieur d’Alsace et de Lorraine, composé de hauts fonctionnaires, pour la plupart étrangers à l’Alsace-Lorraine (des « Français de l'intérieur »), et de douze personnalités alsaciennes ou lorraines proposées par l’administration.

Le , le Conseil national d'Alsace-Lorraine vote à l'unanimité une résolution en faveur du rattachement à la France. Fin , le Traité de Versailles est signé et l’Alsace-Lorraine est dissoute. Lors des élections législatives de 1919 seuls les partis pro-français peuvent se présenter et le parti fédéraliste alsacien-lorrain et la ligue alsacienne-lorraine sont interdits.

Le Conseil supérieur d'Alsace et de Lorraine siègera six fois entre et Conseil supérieur d'Alsace et Lorraine... Procès- verbaux Sessions de : juin 1919, août 1919, oct. 1919, décembre 1919, février 1920 [avec un rapport fait au nom de la Commission du budget pour l'exercice 1920], mars 1920 (dernière). avant de laisser place à un Conseil consultatif d’Alsace et de Lorraine chargé d’aider l’administration dont les deux tiers des membres sont originaires de l’ex-Reichsland Elsaß-Lothringen.

Le Conseil sera dissous à son tour par la loi du pour être remplacé, comme le Commissariat général de la République chargé de réorganiser les trois anciens départements d’Alsace-Lorraine, par une direction générale des services d’Alsace et de Lorraine qui siège à Paris sous l’autorité immédiate du Président du Conseil.

Articles connexes Conseil supérieur d’Alsace et de Lorraine Commissaire général de la République avec la charge de réorganiser les trois anciens départements d'Alsace-Lorraine Alsace-Lorraine Mémorial de l'Alsace-Moselle

Notes et références

Catégorie:Entre-deux-guerres Catégorie:Alsace-Lorraine Catégorie:Histoire contemporaine de l'Alsace Catégorie:Histoire de la Moselle