En droit français, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).
Histoire vignette|Jugement du général Bazaine, . La justice militaire apparaît avec les armées permanentes. Le , Philippe VI dans son « Mandement de Montdidier » au sénéchal de Beaucaire décide que ce sera aux châtelains de juger en première instance les soldats chargés de la garde et de la délivrance des châteaux. Les appels étaient possibles. À la fin de l'Ancien Régime, quatre tribunaux se chargent de la chose militaire : le Tribunal de la connétablie, crée en 1378 par Jean le Bon, qui est devenu une cour d'appel ; les prévôts ; les conseils de guerre de 1665 (l'accusé est jugé par sept officiers du régiment de l'accusé, les officiers ne peuvent être déférés que sur ordre du Roi) et les juges de point d'honneur, pour les gentilhommes. Les institutions n'ont pas des répartitions précises et les règles ne sont pas toujours appliquées, des civils sont jugés par des tribunaux militaires et inversement.
La Révolution française réforme la juridiction militaire par les lois du , du et du 3 pluviôse an II. Les législateurs remplacement les conseils de guerre par des cours martiales. Elles jugent des spécifiquement militaires. Si un soldat commet une faute de droit commun, seuls les tribunaux ordinaires sont compétents. Mais les guerres de 1792 obligent à instituer des tribunaux militaires révolutionnaires. La justice militaire est rendue par les tribunaux criminels militaires, avec un jury de cinq militaires et quatre civils. Dès l'an III, ils sont remplacés par des Conseils militaires, avec uniquement des soldats au jury. Les abus de ces conseils sont nombreux ; les conseils de révision, composés d'officiers, sont créés pour les recours. Il existe également pour les infractions plus légères ou disciplinaires les tribunaux de police correctionnels et les conseils de discipline. Napoléon malgré son souhait accorde le régime dérogatoire aux militaires.
vignette|Conseil de guerre jugeant Bolo pacha. L’année 1857 marque un tournant dans la pratique de la justice militaire. Le est votée une loi qui met en place un nouveau code de justice militaireCode de justice militaire pour l'armée de terre (9 juin 1857). Annexes, formules, modèles et dispositions diverses. édition, mise à jour des textes en vigueur jusqu'au , Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1908., qui va marquer de manière pérenne la justice militaire jusqu’à la promulgation d’une loi portée par Robert Badinter et promulguée le , supprimant les tribunaux militaires en "temps de paix" ; ceci malgré les compléments et les modifications apportées par différentes lois entre 1857 et 1982 avec notamment la loi du ou encore les dispositions votées en 1928 portant modification sur l’organisation de la justice militaireCf. Humbert RICOLFI, Le Code de justice militaire du 9 mars 1928 : Historique, discussion devant le Parlement, principes de la réforme, commentaires, texte de la loi, Paris, Charles-Lavauzelle, 1928, 179 p.. La loi de 1857 s’inscrit dans une évolution de la conception de la justice, amorcée pendant la période révolutionnaire, qui tend à déterminer la compétence du juge en fonction de la nature du prévenu et non plus de l’infraction commise.
En effet ce mode de détermination des compétences d’une juridiction est l’un des deux grands principes, mis en place par le code de justice militaire du , et qui constituent dès lors la base de la pratique de la justice militaire. Le premier principe porte sur l’organisation de la justice militaire et sur la compétence des différentes juridictions. Le code prévoit qu’il y ait au sein de chaque capitale de région militaire (et au sein de chaque quartier général de Corps d’armée en temps de guerre) un conseil de guerre permanent, un conseil de révision ainsi que des tribunaux prévôtaux établis aux armées dès que l'armée opérait sur le territoire étrangerAndré TAILLEFER, La justice militaire dans l'armée de terre. Historique. État actuel. Organisation. Compétence. Procédure. En France et dans les principaux pays, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1895, .. Dès lors, la compétence de ces tribunaux militairesÀ noter que pour ce qui est des tribunaux prévôtaux aux armées sont justiciables également les vivandiers, vivandières, cantiniers, cantinières, blanchisseurs, marchands, domestiques et toutes personnes à la suite de l'armée en vertu de permission, les vagabonds et gens sans aveu, les prisonniers de guerre non officiers. repose sur un principe simple : « Tout individu appartenant à l'armée en vertu, soit de la loi du recrutement, soit d'un brevet ou d'une commission, est justiciable des conseils de guerre permanents dans les circonscriptions territoriales en état de paix » (article 55). En d’autres termes, et sauf exceptionCharles Plos relève quelques exceptions, ainsi «les militaires absents au point de vue administratif, en congé, en permission, en non-activité, en disponibilité ou portés absents comme déserteurs, sont justiciables des tribunaux ordinaires pour les crimes et délits de droit commun non prévus par le Code militaire » (articles 55, 56 et 57). Charles PLOS, La réforme des tribunaux militaires en temps de paix, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de C. Valin, 1907, ., tout militaire est justiciable devant le conseil de guerre et par extension devant les conseils de révision et autres tribunaux prévôtaux. Le second principe est celui de la réciprocité de l’application des règles de la justice militaire en temps de paix et en temps de guerre, sans que cette réciprocité ne s’applique pour les peines. Ainsi les infractions sont les mêmes peu importe la période mais durant les périodes de guerre les peines sont plus lourdes et les procédures réduites. « On tend ainsi à la mise sur pied d'une répression rapide et exemplaire de toutes les infractions militaires »BATTAIS Boris, « La justice militaire en temps de paix : L’activité judiciaire du conseil de guerre de Tours (1875-1913) ». Thèse de doctorat en histoire, sous la direction de DENÉCHÈRE Yves, Angers, Université d’Angers, 2015, .Adolphe VEXIAU, Commentaire abrégé sur le code de justice militaire pour l'armée de terre, Paris, Librairie militaire de Jean Dumaine, L. Baudouin et Ce, 1882, ., la célérité de la justice militaire étant intiment liée à l’idée de dissuasion et d’intimidation des soldats, dans le but de prévenir les infractions, comme l’expose en 1857 le rapporteur du Code de justice militaire auprès du Corps législatif, Jacques LanglaisJournal officiel, exposé des motifs, séance du 9 juin 1857, .. Avec la loi de 1928, elle initie également un autre mouvement, celui de la "banalisation" de la justice militaire française, c'est à dire son rapprochement de la justice militaire ordinaire, en termes de procédure et de droits de la défense.
Comme le rappelle l’historien André BachHistorien, ancien chef du service historique de l'armée de terre, rédacteur du rapport sur le Centenaire 14/18, spécialiste de la justice militaire, dans son ouvrage référence « Fusillés pour l’exemple 1914-1915 » et dans des articles qu’il publiait sur le site Prisme 14/18, lors du conflit franco-prussien de 1870, le code de justice militaire de 1857 s’est révélé complètement inapplicable au temps de guerre, notamment parce qu'il avait intégré des règles de la procédure ordinaire. Par la loi du 18 mai 1875, le législateur a modifié ce code de justice militaire pour l’adapter au temps de guerre, notamment en ce qui concerne les délais légaux et le nombre des juges siégeant dans les conseils de guerre.
Ce code comporte désormais d’une part des conseils de guerre permanents à 7 juges fonctionnant dans la zone de l’intérieur associés à des conseils de révision permanents et d’autre part des conseils de guerre aux armées à 5 juges appelés également temporaires associés à des conseils de révision temporaires ne fonctionnant qu’en temps de guerre dans la zone des armées. En temps de paix, de par l'article 44 de la loi du 17 avril 1906, la Cour de cassation se prononcera sur les recours formés contre les jugements des conseils de guerre en lieu et place des conseils de révision.
Le code de justice militaire est un moyen d’autonomie, en effet la justice militaire est indépendante de la justice civile. Consentie à l’armée par le pouvoir politique (impérial, puis républicain), le code de 1857 est un outil au service de la discipline et est un moyen d’assurer, pour l’institution militaire, son ordre intérieur selon ses intérêtsLe vol et son traitement par la justice militaire est à cet égard très symptomatique de l’idéologie qui sous-tend les pratiques judiciaires militaires. lorsqu’ils sont commis à l’encontre de civil les peines pour vol sont inférieures à une année, mais dès lors que le vol a été commis à l’encontre d’un militaire la peine encourue est de deux à trois ans d’emprisonnement et de un à cinq ans de réclusion (article 248 du code de justice militaire) c’est donc moins l’acte qui est puni que le risque qu’il représente pour la cohésion de la troupe. et en fonction de la situation. Jean-François Tanguy résume ainsi la pensée du législateur : « À tous points de vue, le législateur avait visiblement considéré que les exigences d'ordre et de discipline importaient davantage que le respect de la liberté individuelle dans la répression des infractions commises par les militaires. Même en temps de paix »Jean-François TANGUY, « Les militaires du siècle : des hommes d’ordre, source de désordres ? », in Benoît GARNOT (s.d.), La Petite délinquance du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, E.U.D., 1998, ..
Il faut distinguer deux temps lorsque l’on parle de justice militaire le « temps de paix » et le « temps de guerre ». Le code de justice militaire de 1857 définit l’organisation de la justice militaire comme suit : en « temps de paix » l’organisation de la justice militaire est géographique, au sein chaque capitale de région militaire siège un tribunal militaire permanent appelé conseil de guerre. En « temps de guerre » si l’organisation géographique est maintenue à l’intérieur du territoire (les conseils de guerre des différentes régions militaires ont continué de fonctionner durant la Première Guerre mondiale), des conseils de guerre ad hoc sont créés, au sein de chaque corps d’armée, suivant les unités en campagne. À cause du caractère particulier du temps de guerre et de la nécessité d’une discipline renforcée les conseils de guerre ont une composition réduite avec cinq juges (et non sept comme en temps de paix) et une procédure plus rapide, la présentation d’un prévenu pouvant se faire dans les vingt-quatre heures. S’ajoute à cela, pour les armées stationnées à l’extérieur du territoire national, la mise en place de tribunaux prévôtaux, qui ont à statuer sur les affaires de moindre importance. vignette|Un conseil de guerre en mai 1916 à Moiremont.