L'affaire des naturalisés tunisiens est un mouvement de protestation contre les lois tunisiennes qui tendaient à faciliter l'accession à la nationalité française pendant le protectorat français. Il se manifeste lors de l'inhumation des Tunisiens musulmans naturalisés français, en leur interdisant l'accès aux cimetières musulmans. Ces émeutes relancent le mouvement national tunisien affaibli après les répressions de 1926-1928.
Contexte Premières lois sur la naturalisation Les premières lois permettant aux Tunisiens d'obtenir la nationalité française datent de 1887, six ans après l'instauration du protectorat. La loi du décrète alors : Article :
Peuvent, après l'âge de vingt-et-un accomplis, être admis à jouir des droits de citoyens français, le sujet tunisien qui aura servi trois ans dans les armées françaises de terre ou de mer, ou qui aura rempli des fonctions ou emplois civils rétribués par le Trésor français.
Article 2 :
Le délai de trois ans est réduit à une seule année en faveur des individus mentionnés en l'article précédent qui auraient rendu à la France des services exceptionnels.
Article 3 :
Pourront également être admis à jouir des droits de citoyen français les sujets tunisiens qui, sans avoir servi dans les armées ou rempli des fonctions ou emplois civils rétribués par le Trésor français, auront rendu à la France des services exceptionnels.
Article 4 :
La demande de naturalisation est présentée au contrôleur civil dans l'arrondissement duquel l'impétrant a fixé sa résidence. Le contrôleur civil procède d'office à une enquête sur les antécédents et la moralité du demandeur […] Dans chaque affaire, le résultat de l'enquête, avec la demande et les pièces à l'appui, sont envoyés au résident général, qui transmet le dossier, avec son avis motivé, au ministre des Affaires étrangères....
Cette loi est abrogée sans modifications majeures par les décrets du , du , du et du .. La loi de 1910 étend seulement la possibilité de demander la naturalisation aux époux tunisiens de femmes françaises (avec enfants) et aux titulaires de diplômes supérieurs (donc acquis en France) à la condition d'avoir été refusés à l'engagement volontaire..
Il y a tout de même quelques réactions à la suite du décret de 1921, dont le but est de faciliter l'accès à la nationalité française aux étrangers nés en Tunisie. Certains journaux tunisiens critiquent cet et estiment qu'on peut très bien donner aux étrangers la nationalité tunisienne, au besoin en réformant les tribunaux tunisiens. Mais d'autres trouvent tout à fait normal que des étrangers chrétiens deviennent français plutôt que tunisiens.
La première opposition émane de Naceur Bey le , lorsqu'il menace d'abdiquer si ses 18 revendications ne sont pas satisfaites. Le point 9 mentionne . Mais le vieux monarque renonce vite à ses prétentions.
De toute façon, le nombre de naturalisations est alors négligeable. : 1891-1898 : ; 1899-1910 : ; 1911-1919 : et ; 1920 : 22 adultes et 6 enfants, dont 2 israélites ; 1921 : 10 adultes et 9 enfants, dont 9 israélites ; 1922 : 33 adultes et , dont ; 1923 : 39 adultes et , dont .
Loi du 20 décembre 1923 L'inquiétude du gouvernement français devant l'importance de la population italienne en Tunisie et la montée du fascisme en Italie l'incite à promulguer la loi du facilitant l'accès à la nationalité française pour les Tunisiens. Peuvent maintenant demander la naturalisation française. : les diplômés du baccalauréat, du collège Sadiki, de l'école professionnelle Émile-Loubet, des écoles normales ou du brevet supérieur d'arabe ; les anciens combattants de la Première Guerre mondiale ou ceux ayant un fils ou un père mort ou trois fils survivants ; les Tunisiens ayant travaillé dix ans dans l'administration ou dans une entreprise française ; les Tunisiens ayant au moins cinq enfants dans les écoles françaises ; les Tunisiens ayant en général.
L'un des premiers Tunisiens à s'opposer à cette loi est Tahar Haddad qui craint une désertion de ses compatriotes intéressés par les avantages matériels offerts par la naturalisation. Dès le , il dénonce : .
Le Destour tente également de s'opposer à cette loi par une campagne de télégrammes. Leurs tentatives pour obtenir une condamnation des autorités religieuses restent vaine car la naturalisation est facultative. La signature du texte de loi par Habib Bey met fin à leur campagne., signe de l'affaiblissement du parti nationaliste.
Naturalisations à la suite de la loi de 1923 Les principaux bénéficiaires de cette loi sont les israélites, ravis d'échapper aux tribunaux tunisiens dont les lois s'inspirent des textes musulmans. Dès les débuts du protectorat, ils sont nombreux à intégrer les écoles françaises. Ils n'ont donc aucun mal à remplir les conditions demandées. En 1924, ils sont 284 contre à demander la naturalisation. Entre 1924 et 1930, le nombre de candidats s'élève à contre . Les motivations de ces derniers sont plus prosaïques : la quasi-totalité de ces candidats sont des petits fonctionnaires attirés par le tiers colonial, cette de 33 % accordée aux Français. Ils sont très rapidement rejetés par leurs coreligionnaires. L'acquisition de la nationalité française entraîne de facto le rattachement au code civil français. Ils ne relèvent donc plus du tribunal religieux, le charaâ, qui régit le statut personnel des musulmans tunisiens. La polygamie, tout comme la répudiation leur sont maintenant interdites et ils ne peuvent se marier que devant un officier d'état civil français et non plus devant un notaire tunisien. Comme le relate la presse en 1927, . Ainsi, ils sont exclus des attributions de lots de colonisation sous prétexte que, nés dans le pays, ils n'ont pas besoin d'un lot de colonisation pour les retenir, contrairement aux naturalisés d'origine italienne ou maltaise..
Lucien Saint, le résident général de France à l'origine de cette loi, espère affaiblir le mouvement nationaliste en attirant ses éléments les mieux éduqués. Il ne réussit à s'attirer que les sarcasmes des colonialistes les plus racistes, qui ironisent sur ces nouveaux citoyens qui parlent à peine le français. Quand il quitte la Tunisie le , il est loin de s'imaginer qu'il a laissé à son successeur une bombe à retardement qui permettra de relancer le mouvement national tunisien.
Mouvement national en 1932 Les décrets promulgués par Lucien Saint en 1926 avaient incité les membres du Destour à la discrétion. La prospérité économique que connaît alors le pays ne les aide pas non plus à mobiliser les habitants. En attendant des jours meilleurs, on multiplie les cellules destouriennes dans l'arrière-pays et l'on crée de nombreux syndicats dans chaque corporation. Des sociétés littéraires, artistiques ou théâtrales parcourent le pays afin d'entretenir le sentiment national. La presse nationaliste en langue française et arabe se développe.. Le paraît le premier numéro de L'Action tunisienne avec à sa direction Habib Bourguiba, Mahmoud El Materi, Bahri Guiga, M'hamed Bourguiba, Tahar Sfar et Ali Bouhageb..
Dans ce contexte, la crise économique mondiale atteint la Tunisie et le mécontentement grandit dans le pays. Ces jeunes nationalistes sentent qu'il suffirait d'une bonne cause pour relancer le mouvement nationaliste sur de nouvelles bases.
Crise des naturalisés Congrès de Jérusalem (1931) La nomination de Abdelaziz Thâalbi comme représentant de la Tunisie au Congrès de Jérusalem en 1931 attire l'attention des Tunisiens sur les conclusions de l'assemblée, parmi lesquelles . La forte popularité du dirigeant destourien en exil fait alors ressurgir cette blessure toujours présente, d'autant que l'époque est au renouveau religieux comme le montre la motion de la section tunisienne du Grand Conseil en faveur des écoles coraniques et de l'université Zitouna.
Problème des inhumés Inhumation de Bizerte Le , dès l'annonce du décès à Bizerte d'un musulman naturalisé français, Mohamed Chaabane, des individus se regroupent dans le cimetière musulman avec la ferme intention de s'opposer à l'inhumation du défunt. Le bruit se répand vite que le mufti de la ville, Idriss Cherif, a édicté une fatwa justifiant le refus de cette inhumation. Afin d'éviter une effusion de sang, sa veuve, française et catholique, accepte de le faire enterrer dans le cimetière européen. Le même jour, un spahi de Bizerte, également naturalisé français, doit faire intervenir les autorités locales pour faire inhumer l'un de ses jeunes enfants dans le cimetière musulman..
Tous ces actes sont célébrés comme une grande victoire par la presse nationaliste. L'Action tunisienne lance une campagne de presse qui provoque de violentes manifestations à Hammam Lif, Ferryville et Kairouan.
Fatwa de Tahar Ben Achour
vignette|Portrait de Mohamed Tahar Ben Achour.
Pour lever toute équivoque, le résident général François Manceron demande son avis au Cheikh al-Islam malikite Mohamed Tahar Ben Achour en . La fatwa du tribunal du Charaâ est très ambigüe ; elle maintient le statut d'apostat du naturalisé mais ajoute que si ce dernier se repent, même verbalement, et cela avant sa mort, l'inhumation en terre musulmane lui sera accordée.. Mais, ayant appris la manœuvre, les destouriens manifestent pour dénoncer la connivence entre les autorités françaises et religieuses. Manceron informe alors le ministre des Affaires étrangères Joseph Paul-Boncour de son échec : Nous avions toutes raisons de croire que la réponse du Charaâ serait affirmative et qu'elle serait donc de nature à régler cette question délicate, mais des indiscrétions de certains magistrats religieux ont provoqué l'agitation que je vous signale. Il est à craindre que, même si la consultation juridique est favorable, nous ne puissions nous en servir utilement, car la presse destourienne prétend que nous avons fait pression sur le charaa et qu'une telle opinion non librement émise ne peut avoir de valeur.
Le résident général ne se trompe pas : dès la nouvelle de la fatwa confirmée, les étudiants de la Zitouna se mettent en grève en demandant la révocation de son auteur. Ils parviennent à leurs fins le ..
Recrudescence des manifestations Au moment où le bruit se répand qu'une fatwa favorable à la résidence est en préparation, on apprend qu'à la Chambre des députés à Paris, le député de Constantine Émile Morinaud est intervenu le pour demander au ministre des Affaires étrangères d'accélérer la politique de naturalisations.. Il n'en faut pas plus pour accréditer l'hypothèse d'un plan concerté entre Tunis, Alger et Paris pour s'attaquer à la nationalité tunisienne et à la religion musulmane.
Les et , le quartier d'Halfaouine est en effervescence à la suite de l'annonce du décès d'un naturalisé français, Moussa Ben Saïd. La police et la gendarmerie sont débordées et doivent être remplacées par les tirailleurs sénégalais qui occupent les quartiers soulevés. Le calme ne revient que lorsqu'on apprend que Moussa Ben Saïd est bien vivant.
Le , le grand vizir Hédi Lakhoua fait publier une proclamation par laquelle Ahmed II Bey, se posant en défenseur de la religion musulmane, invite ses sujets au calme, prend la défense du Charaâ et met en garde les fauteurs de troubles contre les conséquences néfastes de leurs actes, mais son appel reste sans effet. Pour éviter des émeutes, on inhume les naturalisés dans les cimetières européens comme à Kairouan, La Manouba, Le Kef et Souk El Arba..
Le , c'est à nouveau la population de Tunis qui se mobilise pour empêcher l'inhumation de Kebaïli dont le mari est le président de la Ligue des musulmans de France. Le résident général cède quelques jours plus tard, en décrétant que les musulmans français seront inhumés dans des cimetières spécifiques..