Dans le monde des entreprises et de l'économie, le « document de référence » (associé à un exercice donné) article Document de référence, du lexique financier du journal Les Echos.
C'est un document d'information et de reporting qui vise à améliorer la gouvernance des entreprises côtées« Pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées », rapport du groupe de travail présidé par Daniel Bouton, président de la Société Générale (23 septembre 2002), et qui doit donc être objectif et crédible, généralement éclairé par un commentaire des résultats financiers et perspectives. Il ne concerne généralement pas ou peu les questions fiscales Rapport annuel , www.e-conomic.fr, consulté 2015-03-04.
Forme Selon les cas, il peut prendre la forme du rapport annuel (ou rapport financier annuel rédigé pour chaque fin d'exercice) de la société (qui a comme vocation principale d'informer les actionnaires sur sa situation financière de la société) ou la forme d'un .
Aspects réglementaires Depuis 1988, la COB (Commission des opérations de bourse) transformée en AMF (Autorité des marchés financiers) en 2003, impose à toutes les sociétés cotées la rédaction d'un « document de référence ».
Ce document est soumis en France au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Renseignements obligatoires dans le document de référence En France, selon l'AMF / COB, les entreprises qui sont tenues à produire ce document doivent au minimum y présenter. :
La composition du conseil d'administration ou du conseil de surveillance Les indications sur la composition du conseil doivent comprendre . En complément, .
Le rôle et le fonctionnement du conseil d'administration Le document de référence doit préciser si le règlement intérieur du conseil existe et en décrire les caractéristiques principales. L'évaluation du conseil d'administration : . Le travail et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et/ou des comités : . Le rapport du président doit aussi faire l'objet d'un communiqué informant le marché de la mise à disposition du rapport et .
Langue de publication Dans le cas de multinationales ou d'une entreprise implantée dans un pays, mais avec une direction parlant une autre langue, la question du choix de la langue ou des langues de publication se poseClaude Truchot & Walter de Gruyter(2009), Choix linguistiques dans les entreprises en Europe, Sociolinguistica 289 pages (voir ) (https://books.google.fr/books?id=x_3U860Mw8kC&dq=s%C3%A9nat+%22document+de+r%C3%A9f%C3%A9rence%22+entreprises&hl=fr&source=gbs_navlinks_s lien Google Livre]).
Notes et références
Voir aussi Articles connexes
Bilan comptable Droit des entreprises Exercice fiscal Performance globale Bilan social Compte de résultat Tableau de flux Tableau de trésorerie Transparence
Lien externe
Bibliographie
Catégorie:Fonctionnement de l'entreprise Catégorie:Société cotée en bourse Catégorie:Responsabilité sociétale des entreprises