Lors d'un sommet à Minsk (Biélorussie) le , les dirigeants de l'Ukraine, de la Russie, de la France de l'Allemagne et des républiques populaires autoproclamées (sécessionnistes de l'Ukraine) de Donetsk et de Lougansk se mettent daccord sur des mesures concernant la guerre du Donbass... Les pourparlers se tiennent sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à la suite de l'échec du protocole de Minsk du destiné à faire respecter le cessez-le-feu dans la région du Donbass.
Sommet vignette|Les chefs d'États autour de la table de négociations, le . vignette|Angela Merkel, François Hollande et Vladimir Poutine le . Le sommet, concernant les propositions diplomatiques franco-allemandes, commence le , au palais de l’indépendance à Minsk, capitale de la Biélorussie.
Il se tient en présence de Vladimir Poutine, président russe, Petro Porochenko, président ukrainien, Angela Merkel, chancelière allemande, François Hollande, président français, Alexandre Zakhartchenko, représentant de la république populaire de Donetsk, et d’Igor Plotnitski, représentant de la république populaire de Lougansk.
Les négociations se déroulent pendant seize heures et continuent pendant la nuit. Elles sont qualifiées de difficiles par le ministre des Affaires étrangères allemand, Frank-Walter Steinmeier..
Le est annoncé qu'un cessez-le-feu est conclu pour le 15 du même mois.
Réactions Du côté des républiques séparatistes, Alexandre Zakhartchenko (de la république populaire de Donetsk) remercie. la chancelière allemande Angela Merkel et le président français François Hollande.
De nombreux observateurs voient ce traité comme compliqué et fragile...
Décisions Cet accord se compose d'un ensemble de treize mesureshttps://www.osce.org/ru/cio/140221?download=true : Cessez-le-feu immédiat et général dans certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Lougansk et mise en œuvre rigoureuse de celui-ci à partir du à 0:00 (heure de Kiev). Retrait par les deux parties de toutes les armes lourdes à des distances égales afin d’établir une zone de sécurité d’une largeur minimale de 50 km pour les systèmes d’artillerie d’un calibre de 100 mm et plus et une zone de sécurité de 70 km de largeur pour les systèmes de lance-roquettes multiples et de 140 km de largeur pour les systèmes de lance roquettes multiples Tornado-S, Ouragan et Smertch et les systèmes de fusées tactiques Totchka (Totchka-Ou) : pour les troupes ukrainiennes, à partir de la ligne de contact de fait ; pour les unités armées de certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Lougansk, à partir de la ligne de contact établie conformément au mémorandum de Minsk du . Le retrait des armes lourdes énumérées ci-dessus devra débuter au plus tard le deuxième jour suivant le cessez-le-feu et prendre fin dans un délai de quatorze jours. L’OSCE contribuera à ce processus avec l’appui du Groupe de contact tripartite. Assurer un suivi et une vérification effectifs, de la part de l’OSCE, du régime de cessez-le-feu et du retrait des armes lourdes dès le premier jour de celui-ci, avec recours à tous les dispositifs techniques nécessaires, y compris satellites, drones, systèmes radar et autres. Le premier jour suivant le retrait engager un dialogue sur les modalités de la tenue d’élections locales conformément à la législation ukrainienne et à la Loi de l’Ukraine relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk, ainsi que sur le régime futur de ces arrondissements en vertu de ladite loi. Sans retard, trente jours au plus tard à compter de la signature du présent document, faire adopter par la Rada suprême d’Ukraine une résolution précisant le territoire relevant d’un régime particulier en vertu de la Loi de l’Ukraine relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk, sur la base de la ligne établie par le mémorandum de Minsk du . Garantir la grâce et l’amnistie en promulguant la loi interdisant toutes poursuites et toutes sanctions contre des personnes en rapport avec les événements qui ont eu lieu dans certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk. Assurer la libération et l’échange de l’ensemble des otages et des personnes retenues illicitement sur la base du principe « tous contre tous ». Ce processus devra prendre fin au plus tard le cinquième jour suivant le retrait. Garantir la sécurité de l’accès à l’aide humanitaire, de sa livraison, de son stockage et de sa distribution aux personnes nécessiteuses sur la base d’un mécanisme international. Définir les modalités du plein rétablissement des rapports socio-économiques, notamment les transferts sociaux tels que le versement des pensions et autres prestations (recettes et revenus, paiement en temps voulu de toutes les charges collectives, reprise de l’imposition dans le cadre juridique ukrainien). À cette fin, l’Ukraine rétablira le contrôle du segment de son système bancaire dans les zones affectées par le conflit et un mécanisme international en vue de faciliter ces transferts sera éventuellement mis en place. Rétablissement du contrôle total de la frontière d’État par le gouvernement de l’Ukraine dans l’ensemble de la zone du conflit, qui devra commencer le premier jour suivant les élections locales et s’achever après le règlement politique global (élections locales dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk sur la base de la Loi de 3 l’Ukraine et réforme constitutionnelle) à la fin de 2015, sous réserve de la mise en œuvre du paragraphe 11 en consultation et en accord avec les représentants de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite. Retrait du territoire de l’Ukraine de l’ensemble des unités armées étrangères et équipements militaires et mercenaires étrangers, sous le contrôle de l’OSCE. Désarmement de tous les groupes illégaux. Mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle en Ukraine avec entrée en vigueur d’ici à la fin de 2015 d’une nouvelle Constitution prévoyant comme élément clef une décentralisation compte tenu des spécificités de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk définies en accord avec les représentants de ceux-ci, ainsi qu’adoption, avant la fin de 2015, d’une législation permanente relative au statut spécial de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk conformément aux mesures mentionnées en note 1 . Sur la base de la Loi de l’Ukraine relative aux modalités temporaires de l’exercice de l’autonomie locale dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk, les questions afférentes aux élections locales feront l’objet de discussions et d’un accord avec des représentants de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite. Les élections auront lieu dans le respect des normes pertinentes de l’OSCE et seront suivies par le BIDDH de l’OSCE. Intensifier l’action du Groupe de contact tripartite, notamment en mettant en place des groupes de travail chargés de la mise en œuvre des aspects correspondants des accords de Minsk. Ils refléteront la composition du Groupe de contact tripartite.
Note 1 Ces mesures comprennent, en vertu de la Loi relative aux modalités particulières de l'exercice de l'autonomie locale dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk :- l'exemption de sanctions, de poursuites et de discrimination pour les personnes liées aux événements qui ont eu lieu dans certains arrondissements des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk ;- le droit à l'autodétermination linguistique ;- la participation des organes d'autonomie locale à la désignation des responsables du parquet et des tribunaux dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk ;- la possibilité pour les autorités exécutives centrales de conclure avec les organes d'autonomie locale appropriés des accords portant sur le développement économique, social et culturel de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk ;- travail le soutien de l'État au développement socio-économique de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk ;- le concours des autorités centrales à la coopération transfrontalière dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk avec des régions de la Fédération de Russie ;– travail la création d'unités de police populaire sur décision des conseils locaux, afin de maintenir l'ordre public dans certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk ;- l'impossibilité de mettre fin avant terme aux attributions des députés aux conseils locaux et des responsables élus lors des élections anticipées fixées par la Rada suprême d'Ukraine en vertu de cette loi.
En outre, l'Allemagne, la France, la Russie et l'Ukraine envisagent d'installer un comité de surveillance des diplomates pour vérifier la mise en œuvre du cessez-le-feu, comité qui se réunira régulièrement..
Signatures Le document est signé par les représentants suivants : l'envoyée spéciale de l'OSCE, la diplomate suisse Heidi Tagliavini ; l'ancien président ukrainien Leonid Koutchma ; l'ambassadeur russe en Ukraine et un représentant russe ; les présidents des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk Alexandre Zakhartchenko et Igor Plotnitsky.
Efficacité Le , quelques heures avant le cessez-le-feu, les combats s'intensifient sur les points stratégiques. Les médias ukrainiens sont sceptiques sur la possibilité que les accords puissent être respectés. Mais le média ukrainien Ukrayinska Pravda reconnaît qu'après minuit, là où commence la période de cessez-le-feu total, les séparatistes prorusses ont réduit leurs activités. Il semblerait que, comme lors de la première trêve en 2014, les combats continuent sur les points les plus stratégiques de la ligne de front. Après le début du cessez-le-feu, au matin du , les combattants du régiment Azov mentionnent l’attaque du village de Chyrokino par des militants séparatistes munis de véhicules blindés. Le site de la chaîne ukrainienne Ukraine Today, qui se veut un contrepoint de la chaîne russe Russia Today, affirme que les séparatistes prorusses et les troupes ukrainiennes . Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères russe, estime que le cessez-le-feu est globalement respecté, étant .
Les combats continuent effectivement notamment à Debaltseve. Dès le , Alexandre Zakhartchenko, principal leader des séparatistes prorusses, avait laissé entendre que les accords de Minsk II ne s'appliqueraient pas à cette ville et que ses soldats . Selon le porte parole de la Russie, Dmitri Peskov, les troupes ukrainiennes encerclées dans Debaltseve vont naturellement vouloir profiter du cessez-le-feu pour sortir de ce chaudron, . Kiev, de son côté, affirme dans un communiqué que et accuse la Russie et les séparatistes de vouloir .
Le , les autorités ukrainiennes et les séparatistes prorusses affirment que le cessez-le-feu a été globalement respecté le dimanche . L’OSCE fait un constat identique. Anatoli Stermakh, porte parole de l'armée ukrainienne, dénombre que les positions ukrainiennes ont été visées 60 fois , avec un à Debaltseve. Les journalistes constatent que les tirs d'artillerie à Debaltseve n'ont pas baissé d'intensité. Et les séparatistes ont tenté à trois reprises de prendre un village situé à 5 km de Debaltseve. Le , la presse annonce que Debaltseve est tombée. Les troupes ukrainiennes qui quittent la ville et font retraite affirment que les assauts séparatistes ont redoublé d'intensité après le démarrage théorique du cessez-le-feu dans la nuit du 14 au . Selon France 24, Debaltseve est un , indispensable pour un éventuel redémarrage de l'économie dans la région.