La vérification des pouvoirs est, dans une démocratie, l'acte par lequel le Parlement fait l'examen des élections.
Principe
Cette opération soulève des questions multiples, politiques et juridiques. Elle oblige parfois à rechercher la nationalité d'un représentant, les étrangers n'étant pas éligibles, l'existence de condamnations criminelles qui entraînent l'inéligibilité, etc.
La vérification des pouvoirs s'applique à tous les membres élus au Parlement sans exception, même à ceux dont l'élection n'est l'objet d'aucune protestation. On soumet même à la vérification les députés démissionnaires, quand on veut leur infliger le blâme d'une invalidation.
Au départ, la vérification des pouvoirs concerne le contrôle des titres. Cette prérogative évolue, elle s'étend avant (listes) et après (proclamation) le scrutin, ce qui fait que l'expression est plus appropriée.
Historique La vérification des pouvoirs est une tradition parlementaire ancienne au Royaume-Uni ou en France depuis les États généraux et les premières assemblées de la Révolution française. Ce principe permet de garantir envers les autres pouvoirs, y compris le judiciaire. Il s'agit alors de la norme en Europe et plusieurs États maintiennent le système : la Belgique (article 48 de la Constitution), le Danemark, les États-Unis (premier article de la Constitution), l'Islande, l'Italie ( de la Constitution), le Luxembourg, la Norvège et les Pays-Bas. C'est également le cas pour le Parlement européen concernant l'éligibilité des membres. D'autres États ont remplacé la vérification des pouvoirs par un contrôle juridictionnel : l'Autriche, partiellement l'Allemagne, l'Espagne, la France depuis 1958 avec la V République (article 59 de la Constitution), la Grèce, l'Irlande, le Portugal et, depuis 1868, le Royaume-Uni.
Critique La Commission de Venise, le Comité des droits de l'hommeObservation générale du 27 août 1996 adoptée au titre du paragraphe 4 de l'article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR/C/21/Rev.1/Add.7) : et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'hommeExisting commitments for democratic elections in OSCE participating States, rapport du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE, 6 octobre 2003 Lire en ligne , ainsi que le rapport du 19 octobre 2007 : prescrivent, pour garantir l'impartialité du processus, que le recours des contentieux électoraux, du moins en dernier ressort, devrait être confié à un organe judiciaire et indépendant du parlement afin d'éviter des manœuvres partisanes et politiquesCODE DE BONNE CONDUITE EN MATIERE ELECTORALE. LIGNES DIRECTRICES ET RAPPORT EXPLICATIF adoptés par la Commission de Venise lors de ses 51 et 52 sessions (Venise, 5-6 juillet et 18-19 octobre 2002). La ligne directrice étant : . Selon le rapport explicatif : . Plusieurs cas d'invalidations ont suscité la controverse : Auguste Blanqui et l'Union et fraternité française en France ainsi que Germain Mugemangango en Belgique. La Cour européenne des droits de l'homme reproche en 2010 dans l'arrêt Grosaru que la Belgique, l'Italie et le Luxembourg sont les seuls pays d'Europe où il n'existe aucun recours juridique possible après vérification du parlement.
Bibliographie
Gicquel J, Libertate P, Jean G. Le contentieux des élections parlementaires en droit comparé. Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel [serial online]. 2013;(4):191.
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