Le Togo dispose depuis 1997 d'une de 9 membres.
Composition La composition est modifiée le :
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Kouami Amados-Djoko Maman-Sani Aboudou Salami Mipamb Nam-Tougli Polo Aregba Edwige Ablavi Hohoueto Koffi Tagbé
Membres nommés par le président de la République (Faure Gnassingbé) : Aboudou Assouma Koffi Ahadzi-Nonou chef Koffi Yiboè Gassou V
Décisions marquantes
Le , la cour indique, en respect de la constitution, la date de l'élection présidentielle, entre le et le . Le délai est alors impossible à respecter (les listes électorales ne sont pas prêtes). La commission électorale passe outre la cour et propose la date de , puis impose celle du .
Notes et références
Voir aussi Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire Séparation des pouvoirs
Lien externe
Togo Catégorie:Droit au Togo Catégorie:Organisme fondé en 1997