Le tribunal administratif de Toulouse est un tribunal administratif français, créé en 1981. Il siège à Toulouse et son ressort s'étend sur une partie des départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées. Il juge en premier ressort les affaires d'ordre administratif qui lui sont présentées.
Personnel Le tribunal est composé de 31 magistrats : le président et son assistant ; six vice-présidents ; seize rapporteurs ; sept rapporteurs publics.
Le greffe est composé d'une greffière en chef, de son adjointe, de neuf greffiers de chambres ou de greffes autonomes, qui sont assistés par des agents de greffe, soit 38 personnes.
Organisation du tribunal, compétence matérielle et territoriale Le tribunal administratif de Toulouse couvre les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
Il est composé de six chambres chargées du contentieux administratif. Il a rendu en 2018 environ décisions.
Les appels de ces décisions sont portés devant la Cour administrative d'appel de Toulouse depuis sa mise en service le . Avant cette date, ils l'étaient auprès de la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Historique En 1996, le tribunal administratif s'installe dans son nouveau siège, au 68 rue Raymond-IV. Le bâtiment, un immeuble construit en 1975 par l'architecte toulousain Bernard Valette, a été réaménagé pour abriter les services du tribunal administratif. C'est un immeuble de style postmoderne, qui s'élève sur cinq étages ( m²), à l'angle de la rue Raymond-IV et du boulevard de Bonrepos, qui longe le canal du Midi. Le tribunal administratif est doté de plusieurs salles d'audiences, d'une bibliothèque et d'une salle de réunion.
Les bâtiments ont fait l'objet d'un vandalisme sauvage au début du mois de , la veille de la visite du vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc SauvéGilles Gaetner, « L’étrange blackout sur le saccage du Tribunal administratif de Toulouse », sur le site Atlantico.fr, (consulté le ).
Liste des présidents
1988-1989 : Gérard Porcell 1989-1994 : Charles Cathala 1994-2004 : Jean-François Thurière 2004-2008 : Patrick Kintz 2008-2010 : Francis Carbonnel 2010-2012 : Dominique Bonmati 2012-2015 : Richard Moussaron. 2015-2018 : Christophe Laurent 2018-2025 : Isabelle Carthé Mazères[« Isabelle Carthé Mazères est nommée présidente du Tribunal administratif de Toulouse depuis le 15 octobre 2018 »], sur le site du Tribunal administratif de Toulouse, 5 novembre 2018 (consulté le 29 août 2020). depuis 2025 : Fabienne Billet-Ydier
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Tribunal administratif (France) Cour administrative d'appel de Bordeaux • Cour administrative d'appel de Toulouse
Liens externes
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