Le règlement (CE) /2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est un règlement européenne adopté le . Il traite de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (également appelés phytosanitaires).

Il abroge et remplace : la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives, adoptée le ; la directive 91/414/CE traitant du même sujet, adoptée le .

Objectifs Ce règlement poursuit trois objectifs principaux. : renforcer le niveau de protection de la santé humaine, des animaux et de l’environnement, tout en préservant la compétitivité de l'agriculture communautaire, harmoniser et de simplifier les procédures au sein de l'Union européenne et de réduire les délais d’examen des dossiers, accroître la libre circulation des produits et leur disponibilité dans les États membres.

« Paquet pesticides » Le règlement (CE) /2009 fait partie du « paquet pesticides » qui comprend également trois autres textes. : la directive 2009/127/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides (modifiant la directive 2006/42/CE), adoptée le ; la directive 2009/128/CE sur l'utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, dite « directive Pesticides », adoptée le , instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; le règlement (CE) /2009 relatif aux statistiques sur les pesticides, adopté le .

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Substance active (biocide) Directive 2009/128/CE sur l'utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

Liens externes Textes législatifs européens Texte concerné .

Textes abrogés . .

Textes du « paquet pesticides » . . .

Produits phytopharmaceutiques, 02 Catégorie:Réglementation phytosanitaire Règlement, 1107, 02 2009, 1107