vignette|L'aéroport international de Punta Cana en 2007.

L'affaire , surnom donné par la presse, est une affaire judiciaire qui débute le à l'aéroport international de Punta Cana en République dominicaine, avec la saisie de vingt-six valises, contenant au total de cocaïne, dans un avion d'affaires Falcon 50 transportant deux passagers. Quatre citoyens français, les deux passagers et les deux pilotes, sont inculpés et jugés aux côtés d’autres prévenus locaux par la justice dominicaine. Les pilotes Bruno Odos et Pascal Fauret, l’apporteur d’affaires Alain Castany et le passager Nicolas Pisapia sont condamnés à vingt ans de prison en République dominicaine. En 2015, Odos et Fauret sont exfiltrés et apatriés en France dans des conditions rocambolesques.

Cette affaire soulève notamment la question de la responsabilité juridique des équipages concernant le contenu des marchandises transportées, que ce soit pour le fret aérien ou pour les bagages des passagers..

Historique Surnommée « Air Cocaïne » par la presse, l’affaire éclate avec l'arrestation le de quatre Français à l’aéroport de Punta Cana en République dominicaine. À bord d’un Falcon 50 de la compagnie aérienne française SN-THS., deux pilotes français, un apporteur d'affaire et un passager, s'apprêtent à décoller de Punta Cana pour rejoindre l'aéroport du Golfe de Saint-Tropez - La Môle en France. Avant le roulage, l'avion est immobilisé par les autorités dominicaines avec un important déploiement : hommes armés au sol et arrivée en hélicoptère de responsables de la Direction nationale du contrôle des drogues (DNCD).. Selon la République dominicaine, de cocaïne répartis dans 26 valises. sont découverts à bord. Les quatre Français, qui se déclarent innocents, sont menottés et incarcérés après interrogatoire, risquant jusqu'à de prison pour trafic de stupéfiants.

Le tribunal de Saint-Domingue a condamné les quatre Français à de prison après de délibération en première instance, le . Leurs avocats ont annoncé leur intention de faire appel de ce jugement.

En attendant la décision finale, les condamnés restent libres mais n’ont pas le droit de quitter la République dominicaine. Toutefois, deux d'entre eux, les pilotes, parviennent à s’enfuir vers la France..

Le , les deux pilotes sont reconnus coupables et condamnés à de prison pour participation à un trafic international de cocaïne en bande organisée par la cour d'assises spéciale d'Aix-en-Provence, avant d'être acquittés le par la cour d'appel. Les sept autres accusés du procès « Air Cocaïne » ont écopé à des peines allant jusqu'à de prison.

Accusés français Pascal Fauret, commandant de bord ; Bruno Odos, copilote ; Henri Bartolo., ami personnel de Frank Colin qui lui a confié (travail non déclaré) en liquide afin qu'il les place en Suisse selon les conseils de son mentor ; Michel Ristic, chauffeur de Frank Colin, impliqué dans ses activités criminelles et en lien avec Castany, Bouchareb, etc. Alain Castany, , apporteur d’affaire ; Nicolas Pisapia, passager ; Pierre-Marc Dreyfus, PDG de SN-THS. ; Fabrice Alcaud, associé dans SN-THS. ; Frank Colin, homme d'affaires, affréteur des vols SN-THS ; François-Xavier Manchet, douanier..

Accusés dominicains Il y a dix accusés dominicains appartenant à divers services de l'État en poste sur l'aéroport et dans les services centraux anti-drogue, dont plusieurs officiers supérieurs.

Responsabilités de droit Juridiquement Juridiquement et réglementairement, deux cas se présentent : Soit le vol est privé (les pilotes sont employés par le propriétaire de l’avion qui est à bord, ou qui commandite le vol) et leur responsabilité peut éventuellement être mise en cause s’il est démontré qu’ils ont eu connaissance des marchandises transportées. Soit le vol est commercial, et les pilotes sont employés par une compagnie aérienne qui sous-traite auprès d’un handleur (société d'assistance en aéronautique) les prestations lors d'une escale : parking, assistance, chargement, déchargement, nettoyage, et prestation de sûreté. Les responsabilités et les moyens de sûreté obligatoires à mettre en œuvre sont définis dans l’annexe 17 de la convention de Chicago ainsi que dans le règlement européen CE300/208.

La France et la République dominicaine ont conclu, en 2002, une convention d'entraide judiciaire et un accord d'extradition.

Cas du vol SN-THS du 20 mars 2013 Lorsqu’elle opérait à Punta Cana, la compagnie SN-THS (Société Nouvelle Trans-Hélicoptère Services) sous-traitait à l’entreprise Swissport. l’ensemble des prestations d’assistance, dont la sûreté..

Les protagonistes

Pascal Fauret Pascal Fauret, ancien pilote de l'aéronautique navale, nie toute implication dans le trafic de stupéfiants. Il expose, pour sa défense, que son collègue et lui-même, employés par la société SN-THS, n'ont pas vocation à contrôler les bagages de leurs passagers dans le cadre d'un vol commercial, conformément à la réglementation internationale. Il est soutenu par un comité de soutien et par le SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) français. Les défenseurs de Pascal Fauret sont Maîtres Jean Reinhart et Éric le François (Cabinet RMT) en France et María Elena Gratereaux. et Bienvenido Fabián Melo. (cabinet Gratereaux Delva y Asociados Abogados - Notarios) à Saint-Domingue. À propos du nombre important de valises embarquées, Pascal Fauret répond qu'il n'a jamais demandé à voir ce qu'il y avait à l'intérieur : .

Selon les journalistes Jérôme Pierrat et Marc Leplongeon qui ont eu accès aux documents de l'enquête, le pilote Pascal Fauret aurait envoyé un SMS à son patron (le dirigeant de la compagnie SN-THS, Pierre-Marc Dreyfus) le : « Vu ce midi avec Alain Castany. Le vol (déjà payé) attendra la réouverture de La Môle prévue vers le . Le conditionnement du chargement a été revu à une dimension plus pratique, son acheminement "plus classique", et une liste de passagers "plus vacances". Nature du chargement confirmée, provenance : m’en parler ! Je rentre chez moi commander la piscine. »

Il aurait aussi participé au chargement des valises dans la soute de l'avion le . Dans un soupir, Pascal Fauret conclut : « Je les ai aidés. » Pascal Fauret a été acquitté le par la cour d'appel spéciale des Bouches‑du‑Rhône..

Bruno Odos Bruno Odos, ancien pilote de l'aéronautique navale, détaché dans l'armée de l'air française, nie toute implication dans le trafic de stupéfiants. Il est également soutenu par le comité de soutien Pour le Retour de Pascal et Bruno et par le SNPL et il est défendu par les mêmes avocats que Pascal Fauret. La juge Christine Saunier-Ruellan, qui instruit l'affaire en France, ne semble pas convaincue par les arguments de Bruno Odos lors de ses auditions : « Mais, enfin, M. Odos, vous n'êtes pas tombé de la dernière pluie. Vous êtes un professionnel informé ». Réponse de Bruno Odos : « Avec le recul, j'ai honte d'être ici. Je m'en veux à mort. »

Le , Bruno Odos est interviewé en direct et en duplex depuis son village d'Autrans lors du journal télévisé de de , mais a refusé de répondre aux questions posées par le journaliste concernant les circonstances et le financement de l'opération d'exfiltration... Tout comme Pascal Fauret, Bruno Odos a été acquitté le par la cour d'appel spéciale des Bouches‑du‑Rhône.

Nicolas Pisapia Nicolas Pisapia nie avoir participé à un trafic de drogue. Il ne serait pas le commanditaire du vol mais son passager. Le commanditaire serait une de ses relations, Frank Colin, installé en Roumanie, qui a été mis en détention provisoire dans le sud de la France... Nicolas Pisapia affirme s'être rendu à Punta Cana et à Quito (Équateur) pour des affaires immobilières. Ancien pompier marseillais, il est ensuite devenu investisseur et agent immobilier en Roumanie.. Bien que n'ayant pas présenté de témoin au procès qui aurait pu confirmer son alibi (déplacement professionnel pour affaires immobilières), il a toujours nié être le propriétaire des chargées dans l'avion : celles-ci n'ont pas été enregistrées à son nom, ni à celui de quelqu'un d'autre. Il s'est présenté à l'embarquement avec un seul bagage de cabine qui a été contrôlé sans problème au filtre de sûreté (il n'y a pas de contrôle douanier au départ d'un vol), son passeport a été validé par les autorités dominicaines. Il est défendu par Maître Andy de León en République dominicaine. ainsi que par Maître Julien Pinelli, avocat français. Nicolas Pisapia ne reçoit aucune aide ou aucun financement dans le cadre de sa défense. Il vit grâce à l'aide financière que lui donnent ses parents, depuis plus de deux ans : étant sans papiers, il ne peut exercer un quelconque métier.. Sa compagne (de nationalité roumaine) s'est séparée de lui pendant sa détention à Higüey et refuse désormais tout lien de leur fils avec le père, ou toute présentation de l'enfant aux grands-parents, ce qui complique sa situation personnelle de prévenu.

Nicolas Pisapia a déclaré à la juge française qu'il pensait que les valises contenaient de l'or (pour des achats immobiliers).

Dans sa plaidoirie finale, l'avocat dominicain, Maître Andy de León, a soutenu que le ministère public n'avait pas été en mesure de prouver que Nicolas Pisapia connaissait le contenu des embarquées dans l'avion qui avait été loué..

À la sortie du tribunal, Maître Julien Pinelli a déclaré que la « décision que rend le tribunal de Saint-Domingue repose sur des fondations particulièrement malsaines qui sont en réalité un ensemble de faux témoignages, d'indicateurs plus ou moins corrompus, de preuves falsifiées, de procès-verbaux irréguliers... »

Alain Castany Alain Castany nie lui aussi toute implication dans le trafic de stupéfiants et a déclaré, lors de l'arrestation, être « pilote de renfort ». C'est un ancien assureur, apporteur d'affaire dans le domaine de l'aviation d'affaires, et pilote d'avion privé. Il a eu un cabinet à Narbonne et à Paris. Il a été condamné, en , par la correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris à de prison avec sursis pour escroquerie, détournement de fonds (24M FRF ou ) et enrichissement personnel. De 1995 à 1997, il n'a pas reversé à la société Axa une partie des cotisations payées par la Fédération française de vol libre, alors qu'il était le courtier de la fédération. Alain Castany est également ancien dirigeant de nombreuses entreprises de courtage, dont Aerofinance. Il possède une ancienne qualification PP-IFR (diplôme de pilote professionnel avec une qualification aux instruments) français non transformée en CPL IR (diplôme européen en 2015) et d'une ATPL américaine (Airline Transport Pilot Licence) non valide sur un avion immatriculé F-. Il est défendu par l'avocate dominicaine M Luz Díaz du cabinet Cornielle.

Dans un documentaire de télévision français, Alain Castany déclare : !

En , il est renversé par une moto et se retrouve dans un état grave, risquant l'amputation. Au vu de son état, ses avocats avaient demandé son rapatriement en France pour lui permettre d'obtenir les soins que requiert son état, mais la fuite des deux pilotes en compromet cette requête..

Il a été rapatrié en France le où, tout en restant détenu, il a été hospitalisé. La France envisage de le rejuger non pas devant la cour d'assises de Marseille pour trafic de drogue, ce qui mettrait à mal le principe non bis in idem car il a déjà été condamné à de prison en République dominicaine pour les mêmes faits, mais pour association de malfaiteurs devant un tribunal correctionnel.

Frank Colin