La justice transitionnelle (en anglais : transitional justice), parfois aussi dénommée « justice de transition » ou « justice en transition », désigne un ensemble de mesures judiciaires et non judiciaires permettant de remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent d'un conflit armé ou d'un régime autoritaire. Son principe est qu’en promouvant la justice, la reconnaissance des victimes et la commémoration des violations passées, on multiplie les chances de la société de revenir à un fonctionnement pacifié et démocratique. Les quatre mesures centrales de la justice transitionnelle (procès, publication de la vérité, réparations et réformes administratives) sont destinées à garantir quatre objectifs : la reconnaissance, la confiance, l'État de droit et à terme la réconciliationRapport du Rapporteur Spécial sur la Promotion de la Vérité, de la Justice, des Réparations et des Garanties de Non-Répétition, M. Pablo de Greiff, Conseil de Droits de l’homme, A/HRC/21/46, 9 août 2012, cité par Kora Andrieu dans "Confronter le passé de la dictature en Tunisie, la loi de justice transitionnelle » en question", Institut de Relations Internationales Et Stratégiques (IRIS), Paris, 2014. Les quatre droits reconnus aux victimes par la justice transitionnelle sont : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition (aussi dénommée non-récurrence). Ce sont les « principes Joinet » ou principes contre l'impunité, établis en 1997 par le juriste français Louis Joinet à la demande du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'hommeJoinet, Louis, Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme civils et politiques, Rapport final en application de la décision 1996/119 de la Sous-Commission, Nations Unies, E/CN.4/Sub.2/1997/20 et E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1.. Le domaine de la justice transitionnelle est évolutif et intègre régulièrement de nouvelles approches innovantes susceptibles de répondre à l'un ou plusieurs de ses objectifsLa justice transitionnelle : une voie vers la réconciliation et la construction d’une paix durable, actes de la régionale sur la justice transitionnelle, tenue du 17 au 19 novembre 2009 à Yaoundé, au Cameroun, Carol Mottet, Christian Pout éditeurs, Copyright : 2009 Mediaw4Peace, Département fédéral des affaires étrangères de Suisse, Ministère des affaires étrangères et européennes de France, Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale (Cameroun).
Historique
L’idée de justice transitionnelle est généralement reconnue comme remontant aux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, lorsque, en 1945, les puissances alliées victorieuses élargissent les instruments de la justice pénale existante pour pouvoir juger les dirigeants et certains militaires japonais et allemands pour des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes contre la paix, tout en exonérant la grande majorité des personnes impliquées dans le nazisme ou le système idéologique japonais. Cette idée prend de l'ampleur et devient cohérente dans les années 1980 et suivantes, avec les procès d'anciens membres des juntes militaires en Grèce (1975) et en Argentine (1983). L'accent est alors mis sur la justice pénale avec une attention particulière à la promotion des droits de l’homme. La prise de conscience internationale qui en résulte conduit à une prise en compte accrue des droits humains dans l’établissement des lois et des conventions internationales. La priorité de la justice transitionnelle est alors la prise en compte des violations des droits de l'homme pendant la transition politique par des poursuites judiciaires et pénales suffisantes. Le concept d’une « justice » universelle incluant les droits de l’homme constitue donc le fondement de cette idée de justice transitionnelle. Il n’est donc pas étonnant que la littérature sur la justice transitionnelle soit initialement dominée par les avocats, le droit et les normes juridiques définissant la notion de droits et les processus judiciaires permettant de traiter les abus à l’encontre des droits de l’homme et de définir les responsabilités en la matière. Ainsi, la justice transitionnelle a ses racines à la fois dans le mouvement des droits de l’homme et dans celui du droit international et du droit humanitaire. Ces origines ont nécessairement rendu la justice transitionnelle « consciemment victimo-centrique ».
La fin des années 1980 et le début de la décennie suivante font évoluer les priorités de la justice transitionnelle. Sous l’impact des nombreux pays qui accédaient alors à la démocratie, la justice transitionnelle se transforme en un des outils de la démocratisation. Au-delà de ses habituelles questions de droit et de jurisprudence, elle s’ouvre aux questions politiques du développement d’institutions stables et de la refondation de la société civile. Les études de sciences politiques sur les processus de transition des régimes dictatoriaux vers des régimes démocratiques intégrèrent la justice transitionnelle à ce processus. Les défis à relever par la justice transitionnelle dans ce contexte sont nombreux : régler les différends du passé sans mettre en péril le processus démocratique, développer des forums judiciaires ou émanant de tierces parties permettant de résoudre les conflits, d’organiser les réparations, de créer les commémorations et de développer les contenus d’enseignements qui permettent de combler les lacunes culturelles et de traiter les traumatismes encore à vif. La justice transitionnelle bénéficie dès lors de l’apport des militants prodémocratie.
Une des innovations marquantes de cette deuxième époque est l’apparition des commissions de vérité et de réconciliation, d’abord en Argentine en 1983, puis au Chili en 1990 et en Afrique du Sud en 1995. Malgré les échecs à créer une telle institution en ex-Yougoslavie, il est probable que ces commissions voient le jour dans l’avenir pour régler les conflits dans différentes régions du Proche-Orient, plusieurs propositions ayant déjà été élaborées dans ce sens. Une autre innovation majeure est l’apparition d’une variété de programme de lustration dans les pays d’Europe centrale et orientale depuis les années 1990. Alors que certains pays basent leurs programmes dans ce domaine sur la révocation des personnels compromis à partir d’outils d’analyse exhaustifs, d’autres pays préfèrent des méthodes plus inclusives permettant d’offrir une seconde chance aux personnes compromises..
Ainsi le concept de justice transitionnelle a-t-il évolué, prenant en compte l’ensemble de la société en cause de manière exhaustive, d’une perspective tournée vers le passé vers une perspective tournée vers l’avenir, avec la consolidation de la démocratie comme principal objectif. Le consensus auquel sont parvenus les chercheurs et les praticiens est que les stratégies déployées à l’échelle d’une nation pour traiter les abus du passé peut contribuer à la détermination des responsabilités, à la fin de l’impunité, à la restauration de la relation entre l’État et les citoyens et à la reconstruction des institutions démocratiques.
Objectifs L’objectif premier d’une politique de justice transitionnelle est de mettre fin à la culture de l’impunité et d’établir l’état de droit dans un contexte de gouvernance démocratique. Les racines de la justice transitionnelle qui plongent dans la protection des droits juridiques et humains impliquent certaines obligations juridiques pour les États qui vivent des transitions. Il met au défi ces sociétés d’œuvrer activement pour une société fondée sur le respect des droits humains et où les responsabilités sont clairement définies et assumées. Dans ce contexte, la justice transitionnelle vise à : Stopper les violations des droits de l’homme qui seraient encore en cours, Enquêter sur les crimes commis dans le passé, Identifier les responsables des violations des droits de l’homme, Faire sanctionner ces responsables (dans toute la mesure du possible), Apporter des réparations aux victimes, Prévenir toute nouvelle violation, Réformer le secteur de la sécurité, Préserver et renforcer la paix, et Favoriser la réconciliation au plan interpersonnel comme à l’échelle nationale. On peut donc identifier huit grands objectifs que la justice transitionnelle vise à servir : établir la vérité, offrir une tribune aux victimes, faire apparaître la responsabilité des auteurs des violations, renforcer l’état de droit, apporter des compensations aux victimes, réaliser des réformes institutionnelles, promouvoir la réconciliation et promouvoir le débat public. Stratégies Pour être efficaces, les mesures de justice transitionnelle doivent faire partie d'une approche holistique. Il y a cinq grandes stratégies de justice transitionnelle"What is Transitional Justice?", International Center for Transitional Justice. Poursuites pénales L'enquête et la poursuite des crimes internationaux graves, tels que le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre contribuent à renforcer la primauté du droit en sanctionnant pénalement ceux qui violent les lois et démontrent que le crime ne sera pas toléré, et que les auteurs d’atteintes aux droits humains seront tenus responsables de leurs actes"pénale Justice ", Centre international pour la justice transitionnelle . Outre le cas historique du procès de Nuremberg, des exemples récents de tribunaux internationaux temporaires sont le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, les tribunaux hybrides tels que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, les Chambres spéciales des tribunaux de district de Dili, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et l'établissement de la Cour pénale internationale (CPI), en lui prêtant une compétence universelle. La CPI et les tribunaux internationaux temporaires sont des éléments clés lors des poursuites.
Réparations Les réparations visent à procurer des compensations aux victimes de violations des droits de l’homme ou à leurs ayants droit, de manière à corriger au moins en partie le mal qui leur a été fait, à les aider à surmonter les conséquences des violations subies et à leur permettre de se reconstruire. Les réparations peuvent inclure des paiements d’argent, des avantages sociaux comme l’accès gratuit aux soins ou à l’éducation et des compensations symboliques comme des excuses publiques"Reparations in Theory and Practice", Lisa Margarrell, International Center for Transitional Justice. Exemple de ces réparations : la "Déclaration de réconciliation" et les excuses du gouvernement canadien envers les familles canadiennes autochtones dont les enfants leur avaient été enlevés pour les placer dans des pensionnats indiens dirigées par les églises ; le gouvernement canadien a créé un fonds de 350 millions de dollars pour aider les personnes touchées par ces placements. Une démarche analogue a eu lieu envers les peuples aborigènes d’Australie lorsqu’en , à la suite de la campagne du National Sorry Day, le premier ministre Kevin Rudd exprima publiquement des excuses du gouvernement fédéral envers les autochtones.
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