La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est une décoration civile française créée par le décret du afin de récompenser les services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal.
Décernée par le ministère de l’Intérieur, elle remplace l'ancienne médaille d'honneur départementale et communale créée en 1945. Sa création est due au nouveau statut des régions et de la fonction publique territoriale résultant de la loi Defferre du , appelée de la décentralisation.
Médaille L'arrêté du du ministre de l'Intérieur détermine que :
Art. . — L'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est conforme au modèle déposé au ministère de l'intérieur. Cet insigne consiste en une médaille d'un module de surmontée d'une bélière de de large.
Art. 2. — L'insigne est suspendu à un ruban de de largeur, de couleur verte, coupé en son milieu d'une bande blanche de . Le ruban de la médaille d'or est orné d'une rosette, aux couleurs du ruban, d'un diamètre de .
Art. 3. — La barrette de la médaille de vermeil est ornée d'une rosette. La barrette de la médaille d'or est en outre ornée de deux palmes, fixées de part et d'autre de la rosette.
Art. 4. — Le ruban de la médaille d'argent peut être porté à la boutonnière. Les titulaires de la médaille de vermeil portent une rosette aux couleurs du ruban. Les titulaires de la médaille d'or portent une demi-barrette en argent, comportant une rosette en son milieu.
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est une des rares médailles civiles pour laquelle les règlements autorisent le port du ruban ou de la rosette à la boutonnière.
Conditions d'attribution Médaille d'argent : 20 ans de service ; Médaille de Vermeil : 30 ans de service ; Médaille d'or : 35 ans de service.
Insignes Argent Vermeil Or 260px 260px 260px 130px 130px 130px
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Médaille d'honneur départementale et communale Médaille d'honneur départementale et communale Ordres, décorations et médailles de la France Rubans des décorations militaires et civiles françaises Liste des décorations civiles Liste des décorations militaires
Liens externes
Regionale, departementale et communale Catégorie:Distinction fondée en 1987