Les droits des personnes LGBTQ à Malte sont les mêmes que ceux du reste de la population.
Histoire
En tant que colonie de l'Empire britannique, Malte a adopté le Code pénal de Grande-Bretagne qui criminalisait les relations entre personnes de même sexe. Il y a différents exemples de personnalités qui ont été arrêtés pour ce motif, notamment Guglielmo Rapinett, né en 1843, magistrat et ancien professeur de droit à l'université de Malte. En 1884 il a été arrêté pour avoir tenté de séduire un soldat britannique à La Valette, accusé d'attentat à la pudeur, d'acte immoral. Il a été reconnu coupable de son acte et suspendu de l'exercice de la magistrature. Cependant, cela a suscité un vif émoi populaire ; tous les membres du Conseil législatif de Malte, l'évêque de Malte et plus de 3000 citoyens ont adressé une pétition pour sa libérationAldrich R. & Wotherspoon G., Who's Who in Gay and Lesbian History, from Antiquity to WWII, Routledge, Londres, 2001.
Il faudra attendre 1973 pour que le gouvernement travailliste se décide à changer la loi maltaise et supprimer la criminalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe.
Le Mouvement des droits gays de Malte (anglais: Malta Gay Rights Movement) est le premier mouvement de défense des droits LGBT créé à Malte, en 2001.
En , ce mouvement a organisé et présenté une pétition à la chambre des députés, présentant un certain nombre de mesures visant à protéger par la loi les personnes LGBT. Signée par plus de 1000 personnes, celle pétition demandait la reconnaissance juridique des couples de même sexe, une stratégie de lutte contre l'homophobie dans les écoles du pays et des lois visant à condamner plus sévèrement les crimes homophobes et transphobes. Celle-ci a reçu le soutien du parti écologiste Alternative démocratique.
En , le Président de la République de Malte George Abela est le premier chef d'État à rencontrer des membres d'ILGA-Europe à l'occasion d'une rencontre annuelle de cette association internationale. À cette occasion, il a convenu que la lutte contre les discriminations et l'acceptation des différences au sein de la République de Malte étaient importantes. Il a déclaré « l'amour est la chose la plus importante qu'il soit, il ne peut pas être classé en fonction de l'orientation sexuelle »Le Président de Malte souligne l'importance de l'amour et condamne les discriminations à l'occasion d'un meeting avec des représentants d'ILGA-Europe. En anglais : President of Malta highlights the importance of love and condemns discrimination during a meeting with representatives of ILGA-Europe.
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont devenues légales à Malte le . La majorité sexuelle est la même pour tous : 18 ansÂge du consentement : Présentation de la loi maltaise (en anglais).
Reconnaissance des couples de même sexe
Union civile Le , le Premier ministre de Malte Lawrence Gonzi a annoncé que son gouvernement travaillait sur un projet de loi pour légiférer sur la cohabitation, ce qui inclurait alors des droits pour les couples de même sexe.
À la suite d'une promesse de campagne lors des élections générales maltaises de 2013, le ministre du Dialogue social, de la Consommation et des Libertés Civiles du nouveau gouvernement travailliste a annoncé que le gouvernement entrerait en consultations pour un projet de loi accordant des unions civiles aux couples de même sexe. Ce projet de loi est présenté au Parlement le Rencontres parlementaires : l'union civile à l'ordre du jour. En anglais : Parliament meets today - Bill on Civil Unions tops agenda.
Débattu en Le projet d'union civile donnera les mêmes droits aux couples de même sexe que les couples mariés. En anglais : Civil Unions law will give same sex couples same rights, duties, as married couples et approuvé en à la chambre des députés sans opposition le , la loi est promulguée par la Présidente de la République de Malte Marie-Louise Coleiro Preca le , prenant dès lors effetLa Présidente maltaise promulgue la loi d'union civile En anglais : President signs ‘gay marriage’ Bill.
L'union civile offre absolument tous les mêmes droits que le mariage. Seul le nom change. Au , 30 union civiles ont été célébrées sur l'île de Malte et deux sur celle de Gozo; 7 unions civiles célébrées à l'Étranger et 7 mariages ont également été reconnusLe Gouvernement travaille pour une société plus ouverte et sans discrimination (Ministre Helena Dalli). En anglais : Government working for a society that is more open and without prejudice - Minister Helena Dalli.
Mariage entre personnes de même sexe
Le , deux ans après l'adoption de l'Union civile, le Premier ministre de Malte, Joseph Muscat, annonce être favorable au mariage entre personnes de même sexe et que le temps est venu du débat dans le pays, suivant l'évolution du processus d'égalité.
Le Malte légalise le mariage entre personnes de même sexe
Adoption homoparentale Depuis la loi ouvrant l'union civile aux couples de même sexe, l'adoption homoparentale est autorisée complètement depuis , sans restrictions, comme elle l'est pour les couples hétérosexuels.
Protection contre les discriminations vignette|LGBT bar à Malte, Paceville. En 2004, Malte adopte l'interdiction des discriminations contre les personnes LGBT dans le cadre de l'embauche au travail, comme l'exigeait l'Union européenneUn groupe gay demande les mêmes droits pour tous. En anglais : Malta’s gay group ask for equal rights. Ces protections contre les discriminations ont été élargies en .
En , le Parlement a amendé le Code Criminel pour interdire les crimes de haine fondés sur l'identité de genre et sur l'orientation sexuelle de la personneMalte : l'identité de genre et l'orientation sexuelle inclus dans les lois contre les crimes haineux. En anglais : Malta: Gender identity and sexual orientation included in hate crime laws.
Le , la chambre des députés approuve à l'unanimité un projet de loi modifiant la Constitution de Malte, y ajoutant la protection contre les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Promulguée le par le Président de Malte, elle fait de Malte le pays qui a la Constitution la plus progressiste au monde concernant les droits LGBTPrésentation de la nouvelle Constitution de Malte (En anglais).
Droit d'asile Malte a accordé pour la première fois de son histoire le droit d'asile en vue de protéger une personne LGBT sur son territoire en Un nigérian de 18 ans obtient l'asile à Malte après avoir fui la persécution anti-gays. En anglais : 18-year-old Nigerian man granted asylum in Malta following anti-gay persecution. Il s'agit d'un jeune homme de 18 ans originaire du Nigeria, persécuté en raison de son homosexualitéMalte accorde l'asile à un nigérian homosexuel persécuté dans son pays. En anglais : Malta grants gay Nigerian political asylum as he flees to avoid persecution.
En , Malte accorde son premier droit d'asile pour une personne transgenreMalte accorde pour la première fois le droit d'asile à un réfugié transgenre. En anglais : Malta grants first asylum status to transgender refugee.
Autodétermination de l'identité de genre
Le , le Parlement maltais adoptait un projet de loi Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act visant à protéger les droits des personnes transgenres, intersexes, et permet le droit à l'autodétermination de son identité. C'est la loi la plus progressiste au monde sur l'identité de genre, créant même officiellement un genre X. Sur simple déclaration devant notaire, chaque maltais ou maltaise pourra choisir son genre, masculin, féminin ou X, sans même nécessiter une opération préalable de réassignation sexuelle, une évaluation psychologique ou une thérapie hormonale avant que les documents officiels, carte d’identité, passeport, etc. puissent refléter l’identité de genre d’une personne. Le changement de genre est autorisé dans un couple sans obligation préalable de divorce. La loi a été adoptée à l'unanimité des députés présents de la majorité comme de l'opposition même si des fauteuils étaient libres du côté des nationalistes. La loi sera présentée prochainement à la signature de la Présidente.
Tableau récapitulatif
Rapports homosexuels légaux Égalité de l'âge du consentement Loi contre les discriminations à l'embauche Loi contre les discriminations pour la fourniture de biens et services Loi contre les discriminations dans tous les domaines (incl. discrimination indirecte, discours de haine) Mariage entre personnes de même sexe Reconnaissance légale des couples de même sexe Adoption du beau-fils pour un couple de même sexe Adoption conjointe pour les couples de même sexe Gays et lesbiennes autorisés à servir ouvertement dans l'Armée Droit au choix légal de genre Accès à la PMA pour les lesbiennes Droit à la gestation pour autrui des couples homosexuels HSH autorisés au don de sang , avec 12 mois d'abstinence.
Références
LGBT Malte Malte