L'histoire du conseil général du Loiret retrace l'histoire de l'institution départementale en tant que collectivité depuis sa création en 1790 jusqu'aux réformes les plus récentes, l'évolution du découpage administratif et des compétences dévolues à la collectivité, la chronologie des présidents successifs, et quelques dates clés caractérisant l'action départementale.

Les départements sont créés en 1790. Le nouveau découpage administratif doit permettre à l’État de mettre fin au complexe maillage des diverses circonscriptions locales, d'éradiquer privilèges et franchises et d’exercer un pouvoir cohérent sur l’ensemble du territoire. Car la liberté de gestion laissée aux conseillers généraux d’alors est bien faible. D’abord nommés, puis élus au suffrage censitaire en 1833, au suffrage universel en 1848, les conseillers généraux sont des notables dans un département resté essentiellement agricole. Les présidents sont à nouveau nommés par le pouvoir central de 1852 à 1870.

La loi du sur les conseils généraux modernise l'institution départementale en lui donnant le cadre institutionnel et les prérogatives qui prévaudront, en définitive, pendant plus d'un siècle jusqu'aux lois de décentralisation. Sept présidents sont élus au poste de président du conseil général sous la République, de Louis Jahan en 1870 à Marcel Donon en 1879.

Sous le régime de Vichy, les sessions des conseils généraux et des commissions départementales sont suspendues par la loi du . Les pouvoirs qui leur étaient dévolus sont exercés par le préfet qui est assisté d’une commission administrative composée de sept à neuf membres nommés par arrêtés du ministre secrétaire d’État à l’Intérieur.

Six présidents élus occupent le poste de président du conseil général de 1945 à 1982, sous la tutelle du préfet : Pierre Dézarnaulds (1945-1956) , Maurice Charpentier (1956-1958), Pierre Perroy (1958-1961), Claude Lemaitre-Basset (1961-1964), Pierre Pagot (1964-1979) et Kléber Malécot (1979-1995).

La loi du 2 mars 1982 harmonise les collectivités territoriales entre elles en énonçant dans son article : « Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus. » Cette mesure revêt une importance capitale car, désormais, si les organes délibérants sont élus, les organes exécutifs le sont aussi. Ce n’est plus le Préfet qui met en œuvre les politiques du Département, mais le Président du Conseil général. La collectivité devient pleinement responsable de ses actes, le contrôle du préfet s'exerce désormais a posteriori et non a priori. Le premier élu exerçant la fonction de président après les lois de décentralisation est Kléber Malécot. Éric Doligé lui succède en 1994.

Une nouvelle réforme intervient en 2015. Le nombre de cantons est divisé par deux et le mode d'élection est le suffrage binominal mixte. Chaque canton est représenté par un homme et une femme, dénommés conseillers départementaux, permettant la constitution d'une assemblée départementale respectant exactement la parité hommes-femmes alors que le taux de représentation des femmes était auparavant de 31 % dans le Loiret (13 femmes pour 42 élus). Les compétences sont également redéfinies. Hugues Saury est élu président de cette nouvelle assemblée, désormais dénommée conseil départemental.

Constitution du département Monarchie constitutionnelle (1789-1792)

thumb|upright=1.4|Carte du département du Loiret (février 1790). Le département est alors constitué de 7 districts (représentés en couleurs) et 59 cantons. Si le terme même de département n'est pas une création révolutionnaire, c'est bien l'Assemblée nationale constituante qui prévoit avec le décret du 22 décembre 1789 une nouvelle division du royaume en soixante-quinze à quatre-vingt-cinq départements. Le but visé par les Constituants est de mettre fin au complexe maillage des diverses circonscriptions locales et d'éradiquer privilèges et franchises, et constituer ainsi un instrument d'uniformisation égalitaire.

Une série de décrets de l'Assemblée nationale jette en 1790 les bases de la nouvelle administration. Le le nombre de départements est fixé à 83, et l'essentiel de la généralité d'Orléans donne naissance à trois des nouvelles circonscriptions, appelées provisoirement « Orléanois », « Blaisois » et « Pays Chartrain ». Durant le mois de janvier, les députés de l'Orléanais et des départements voisins en établissent les limites après de longues discussions. Leurs travaux aboutissent au rapport du fixant les limites du « département d'Orléans» et le nombre des districts à sept. Dans sa séance du , l'Assemblée nationale adopte les conclusions de ce rapport et celles de sa Commission de Division, et décréte que « le département de l'Orléanois dont Orléans est le chef-lieu est divisé sept districts (Orléans, Beaugency, Neuville, Pithiviers, Montargis, Gien et Boiscommun) et 59 cantons. Ce décret est repris par celui du où, pour la première fois, le département ayant pour chef-lieu Orléans est désigné sous le nom de « département du Loiret »Décrets des 15 janvier et 16 février 1790 relatifs à la division du royaume, annexés à la séance du 26 février 1790. Les lettres patentes royales, signées par Louis XVI le , rendent ces différentes décisions exécutoires« Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements ».

Orléans passe du rang de capitale provinciale à celui de chef-lieu de département, dans lequel siège le nouveau " Conseil Départemental ", non sans quelques oppositions puisque Montargis avait aussi revendiqué en ce statut de chef-lieu.. Le découpage du département ne tient aucun compte des répartitions anciennes : la Beauce est fractionnée en trois départements, la Sologne est également éclatée entre le Cher, le Loir-et-Cher et le Loiret.

L'Assemblée constituante décide que le département serait administré par un « conseil général » composé de 36 membres élus pour deux ans et renouvelables par moitié tous les ans Daniel Rome, Les institutions administratives de la France de 1789 à 1800, . L'élection se fait en deux temps : dans chaque chef-lieu de canton, une assemblée primaire élit des électeurs qui eux-mêmes élisent ensuite les conseillers généraux. Ce système permet de faire élire les gros propriétaires fonciers et les représentants de la grande bourgeoisie Le conseil général de Loir-et-Cher de 1790 à nos jours, . Le conseil général ne siège pas en permanence. Il désigne pour le représenter pendant l’intervalle des sessions un directoire du département composé de 8 membres rétribués qui joue le rôle d'exécutif du département. Le directoire siège en permanence et s'occupe des impôts, des écoles, des prisons, de l'agriculture, des ponts et chaussées, et il peut prendre des arrêtés. Le conseil élit chaque année un président et nomme un secrétaire général pour les sessions du conseil général et les séances permanentes du directoire.

Le conseil général est alors essentiellement un organe administratif et non représentatif, à l’inverse des anciens états provinciaux, et l'Assemblée constituante peut le dissoudre à tout moment. De même le roi peut annuler à tout moment les actes ou délibérations qu’il juge contraires aux lois et aux ordres reçus.

Dans le Loiret, un rapport présenté par le procureur général Lemarcis au conseil général le fait le point sur les opérations menées par le Directoire du Département entre et . Parmi les points qu'il aborde, les questions religieuses occupent une place importante. Privée de ressources après la suppression des dîmes (nuit du 4 août 1789) et la nationalisation de ses biens (2 novembre 1789), bousculée par des révolutionnaires qui veulent la voir adhérer pleinement aux principes politiques et sociaux apparus en 1789, l’Église est en crise. La fonctionnarisation des ecclésiastiques à travers la Constitution civile du clergé () et l’obligation qui leur est faite de prêter serment (fidélité à la nation, à la loi et au roi, maintien de la Constitution) depuis le décret du ont notamment semé le trouble parmi les membres de l’ancien premier ordre. La condamnation par le pape de la Constitution civile du clergé et du serment (printemps 1791) exacerbe les tensions, malgré les tentatives d’apaisement (décret de tolérance du ). Le procureur est ainsi très satisfait de constater que le Loiret a montré en ce domaine son adhésion globale au nouveau régime, et il vante particulièrement le ralliement à l’Église constitutionnelle de l’évêque d’Orléans, Alexandre de Jarente de Sénas d’Orgeval... La Constitution civile du clergé est en fait condamnée par le pape Pie VI et abrogée par le Concordat de 1801.

Convention (1792-1795) L'insurrection du 10 août 1792 est un véritable mouvement populaire avec une dimension nationale mais qui ne rencontre pas une grande ferveur au sein des assemblées départementales. Ceci conduit la Convention à décider le le renouvellement des assemblées qui seront désormais élues au suffrage universel direct. Tout citoyen âgé de vingt-cinq ans et domicilié depuis un an dans le département, est électeur et éligible. Le directoire, au lieu d’être désigné par le conseil général, est lui-même élu au suffrage universel et au scrutin de liste, après deux tours au maximumLe conseil général de Loir-et-Cher de 1790 à nos jours, . Les principales missions confiées au département furent le maintien de l’ordre, la conservation des propriétés, la garantie de la sûreté individuelle, la publication des lois, la libre circulation des grains, la levée des contributions, la vente des biens nationaux, etc.

Dans de nombreux départements, les assemblées prennent le parti des Girondins contre les Montagnards au début de 1793. La Convention, à dominante Montagnarde, décide alors de prendre un certain nombre de mesures pour enrayer l'insurrection et vote une loi organique du 14 frimaire an II () qui supprime les conseils généraux et les procureurs généraux syndics ainsi que les présidents. Seuls les directoires sont conservés, mais avec des prérogatives limitées aux travaux publics, à la répartition des impôts entre les districts et à la vente des biens communaux. Cependant la Convention conserve le découpage administratif des cantons qui, par une loi du conservent un rôle électoral. Mais, après la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (), les mesures de circonstance de la Convention sont annulées par la Constitution du (5 fructidor, an III), dite « de la République bourgeoise ». La Constitution supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, et renforce le rôle des cantons, qu'elle vient de recréer..

Directoire (1795-1799) La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance. Les attributions de l’administration départementale concernent la rentrée des impôts, les réquisitions, le maintien de l’ordre et de la tranquillité publics, les réfractaires et les émigrés, l’organisation de la force publique, les travaux publics, etc Le conseil général de Loir-et-Cher de 1790 à nos jours, . Néanmoins la faculté qui lui est reconnue d'émettre des vœux censés exprimer les attentes de leurs administrés, porte en elle le rôle de relais d'opinion que les régimes successifs vont attribuer aux notables provinciaux, même si l'assemblée et son président restent de fait subordonnés au préfet.

Réformes institutionnelles

Consulat et Premier Empire (1799-1814)