Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté

La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du au .

Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger-Campeau). Le dépôt de son rapport, le , mène à l’adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 »), en . Cette loi prévoyait deux mesures : Elle obligeait le gouvernement à tenir un référendum sur la souveraineté du Québec en juin ou en (avant d’être amendée en pour que le référendum porte plutôt sur un renouvellement de la constitution canadienne dans la foulée de l'Accord de Charlottetown); Elle créait deux commissions thématiques, l’une responsable d’étudier les questions afférentes à la souveraineté, et l’autre, toute offre de nouveau partenariat de nature constitutionnelle.

La première de ces deux commissions, présidée par le député libéral Guy Bélanger (à ne pas confondre avec Michel Bélanger, de la Commission Bélanger-Campeau), verra ainsi le jour sous le nom de Commission d’études des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté.

Cette commission avait comme objectif « de fournir des éléments plus clairs sur cette éventuelle souveraineté, par exemple, sur le plan financier, d'établir les coûts le plus objectivement possible, d'établir aussi les conséquences, autant positives que négatives, le plus objectivement possible, de cette éventuelle sécession »..

Rapport

Il n'y a pas eu de rapport final approuvé par les membres de la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté. Cependant, avec l'accord des partis, le , son Secrétariat a déposé un Projet de rapport basé sur les études et témoignages des 53 experts entendus, les témoignages des nations autochtones et les travaux de ses spécialistes. Ce projet, préparé à l'intention des parlementaires membres de la Commission, n'a pas été approuvé par ceux-ci ou par l'Assemblée Nationale. Après que le gouvernement Bourassa ait amendé la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec pour prévoir la tenue d'un référendum sur l'Accord de Charlottetown, comme on ne prévoyait plus tenir de référendum sur la souveraineté, ces travaux devinrent caducs. Ils serviront toutefois plus tard, en 1994, lorsque Jacques Parizeau mettra sur pied les Commissions consultatives régionales, dans le contexte de la Commission nationale sur l'avenir du Québec.

Composition

La commission a été présidée par Guy Bélanger, député de Laval-des-Rapides.

Composition de la Commission pour le Parti gouvernemental :

Le Premier ministre du Québec, Robert Bourassa, député de Saint-Laurent Louise Bégin, députée de Bellechasse Robert Benoît, député de Orford (remplaçant du Premier ministre) Jacques Chagnon, député de Saint-Louis Michel Després, député de Limoilou Henri-François Gautrin, député de Verdun Robert LeSage, député de Hull Cosmo Maciocia, député de Viger Gil Remillard, député de Jean-Talon Maurice Richard, député de Nicolet-Yamaska Michel Tremblay, député de Rimouski

Composition de la Commission pour le Parti de l'opposition officielle :

Le Chef de l'opposition officielle, monsieur Jacques Parizeau, député de L'Assomption André Boulerice, député de Sainte-Marie-Saint-Jacques (remplaçant du Chef de l'opposition officielle) Jacques Brassard, député de Lac-Saint-Jean Jocelyne Caron, députée de Terrebonne (membre sans droit de vote) François Gendron, député d'Abitibi-Ouest (membre sans droit de vote) Jacques Léonard, député de Labelle Pauline Marois, députée de Taillon

Député indépendant :

Neil Cameron, député de Jacques-Cartier

Études

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Les études de la Commission ont été regroupées en quatre volumes: Volume 1: les attributs d'un Québec souverain Volume 2: les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques; les services gouvernementaux Volume 3: les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (Première partie) Volume 4: les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (Deuxième partie)

Ces études sont à la base Projet de rapport préparé par le Secrétariat de la Commission à l'intention des parlementaires.

Liste des études

Volume 1: Les attributs d’un Québec souverain

Volume 1: Les attributs d’un Québec souverain # Auteur Titre Lien vers l'étude Mise à jour (2002) Journal des débats (pagination du PDF) 1 Fernand Dumont Quelques dimensions sociologiques du projet de souveraineté Texte original Pas de mise à jour CEAS 949-965 (1011-1027) 2 Simon Langlois Identité et souveraineté nationales : le cas du Québec Texte original Pas de mise à jour CEAS 919-930 (981-992) 3 Danielle Juteau et Marie McAndrew Projet national, immigration et intégration dans un Québec souverain Texte original Mise à jour CEAS 931-948 (993-1010) 4 Claude C. Emanuelli L’accession du Québec à la souveraineté et la nationalité Texte original Mise à jour CEAS 493-510 (531-548) 5 François Crépeau Les obligations internationales d’un Québec souverain en matière d’immigration Texte original Mise à jour CEAS 224-244 (242-262) 6 José Woehrling Les droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverain Texte original Mise à jour CEAS 417-436 (449-468) 7 Jules Deschênes Les droits des minorités Aucun texte déposé à l'époque Aucune mise à jour CEAS 283-303 (p.305-325) 8 Éric Gourdeau La question autochtone Texte original Mise à jour CEAS 830-847 (887-905) 9 Jean-Jacques Simard Le problème autochtone Texte original Mise à jour CEAS 848-869 (906-927) 10 Bradford Morse Comparative Assessments of Indigenous Peoples in Québec, Canada and Abroad Texte original Mise à jour Pas débattu en commission 11 Henri Dorion Les frontières du Québec : l’état de la question Texte original Mise à jour CEAS 147-190 (159-204) 12 Thomas M. Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm N. Shaw, et Christian Tomuschat L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté Texte original Pas de mise à jour CEAS 931-948 (993-1010) 13 Stephen A. Scott Autodétermination, sécession, division, légalité : observations Texte original Mise à jour CEAS 247-262 (267-282) 14 Henri Brun Les conséquences territoriales de l’accession du Québec à la souveraineté Texte original Mise à jour CEAS 263-281 (283-301) 15 Jonathan I. Charney The Maritime Boundaries of Québec Texte original Mise à jour CEAS 1191-1207 (1269-1285) 16 Nicole Duplé Une constitution pour fonder l’État du Québec Texte original Mise à jour (auteurs différents) CEAS 459-480 (493-514) 17 Jacques-Yvan Morin La constitution d’un Québec souverain Texte original Mise à jour CEAS 441-458 (475-492) 18 André Patry La reconnaissance des États et le cas du Québec Texte original Mise à jour CEAS 191-220 (p. 07-236) 19 Louis Balthazar Les États-Unis face à un Québec souverain Texte original Mise à jour CEAS 481-492 (517-528) 20 Edward McWhinney Les concepts de la souveraineté et de l’État à l’ère moderne Texte original Mise à jour CEAS 871-881 (931-941) 21 Joseph T. Jockel Déclaration d’ouverture (Exposé sur les relations internationales) Texte original Mise à jour CEAS 881-892 (941-952) 22 Daniel Turp Exposé-réponse (Processus d’accession à la souveraineté) Texte original Mise à jour CEAS-128-142 (p.138-152) 23 Daniel Turp Étude sur la succession du Québec aux traités auxquels le Canada est partie dans l’hypothèse d’une accession du Québec à la souveraineté Texte original Mise à jour Pas débattu en commission

Volume 2: Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux

Volume 2: Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux # Auteur Titre Lien vers l'étude Mise à jour (2002) Journal des débats (pagination du PDF) 1 Jean-Gabriel Castel et Jeffrey Talpis L'accession du Québec à l'indépendance et la continuité de l'ordre juridique sur son territoire: les apports du droit international privé Texte original Mise à jour Pas débattu en commission 2 Carole Tremblay Les contrats conclus par la Couronne du chef du Canada avec des personnes morales ou physiques et dont l’objet se rattache au territoire québécois Texte original Mise à jour Pas débattu en commission 3 Consortium Lamonde-Mallette (Jacques Lamonde) Gestion de la prise en charge des services fédéraux Texte original Mise à jour Pas débattu en commission 4 Grondin, Poudrier, Bernier (Denis Bradet) Examen des questions juridiques relatives aux relations de travail dans l’hypothèse où les employés fédéraux seraient intégrés dans la fonction publique québécoise lors de l’accession du Québec à la souveraineté Texte original Mise à jour CEAS 1143-1169 (1217-1243) 5 Albert Legault Réflexions sur la politique de défense du Canada et sur celle d’un éventuel Québec indépendant Texte original Mise à jour CEAS 511-530 (551-570) 6 Albert Legault Dans l’hypothèse où le Québec deviendrait un État souverain Texte original Mise à jour CEAS 511-530 (551-570) 7 Charles-Philippe David La défense d’un Québec souverain : ses pièges et ses possibilités Texte original Mise à jour CEAS 892-906 (952-966) 8 Jocelyn Coulon La défense dans un Québec indépendant Texte original Mise à jour CEAS 907-917 (967-977)

Volume 3 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)