Le Programme national pour l'alimentation (PNA) est le cadre dans lequel est élaborée, en France, la politique publique de l'alimentation. Ce terme provient de l'article de la Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010. Il est animé par la Direction générale de l'Alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, en collaboration avec d'autres ministères (notamment ceux chargés de la Santé, la Consommation, l'Écologie, la Justice et l'Éducation).

Objectifs et programmes mis en œuvre

L'objectif principal est la sécurité alimentaireCelle-ci n'est pas assurée pour tous en France. Selon le rapport au Parlement de juillet 2013 sur le PNA (), « D'après l'étude INCA 2, environ 12,2% des adultes vivent dans un foyer en situation d'insécurité alimentaire. En 2011, 3,6 millions de personnes ont recours à l'aide alimentaire en France de façon ponctuelle, régulière ou permanente. », mais dans une optique de qualité : chacun doit avoir accès à une « alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle », et cela dans le cadre d'une agriculture durable. Associé au Programme national nutrition santé (PNNS), mais avec une optique plus large, notamment sur le plan sociétal et économique, le PNA met ainsi en œuvre des programmes visant à favoriser, notamment dans la restauration collective, les circuits courts ou/et de proximitéVoir art. 18 du Décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, qui doit faciliter l'accès des producteurs locaux à la commande publique , les produits de saison, ainsi que les produits labellisés, notamment ceux issus de l'agriculture biologique.

Beaucoup de ces programmes concernent des opérations de sensibilisation, de pédagogie voire de communication (« Un fruit pour la récré », etc.), mais le PNA comporte également la possibilité de valider des accords interprofessionnels visant à améliorer la qualité nutritionnelle et gustative des aliments produits par l'industrie agroalimentaire, en baissant par exemple la quantité de sel, et en vue, notamment, de lutter contre le surpoids et l'obésité. Enfin, le PNA finance un certain nombre d'études sur les thématiques concernées (par exemple sur le gaspillage alimentaire, en collaboration avec le Conseil national des déchets).

Premier programme PNA 2010-2013 Le premier Programme national pour l'alimentation est lancé en 2010 pour la période 2010-2014. Il est défini dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010.

Il comporte quatre thèmes : l’accès de tous à une alimentation de qualité, l’amélioration de l’offre alimentaire, l’amélioration de la connaissance et de l’information sur l’alimentation, la promotion du patrimoine alimentaire et culinaire français. Il liste plus de 60 actions de portée nationale.

Contexte réglementaire : loi de modernisation de 2010

La Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010 crée l'article L.230-1 du Code rural et de la pêche maritime, lequel dispose :

Ces différents conseils sont aussi assistés par l'Observatoire de l'alimentation (L.230-3 Code rural), dont la création a été décidée par cette même loi de 2010 et qui a été inauguré en Le décret n°2011-77 8 du 28 juin 2011 fixe sa composition . Cet Observatoire intègre notamment l'Oqali (Observatoire de la qualité de l'alimentation), créé antérieurement (en 2008) et placé alors sous la direction de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) Présentation de l'Oqali, page officielle .

Évaluation du PNA 2010-2013 Le PNA 2010-2013 a fait l'objet d'un rapport au Parlement en 2013 « Rapport au Parlement, le Programme National pour l'Alimentation (PNA), juillet 2013 », qui dit notamment :

Deuxième programme PNA 2014-2017 Les nouvelles priorités de la politique publique de l’alimentation dans le cadre du deuxième PNA s’articulent autour de quatre axes : la justice sociale ; l’éducation alimentaire de la jeunesse ; la lutte contre le gaspillage alimentaire ; le renforcement de l’ancrage territorial de notre alimentation.

Contexte réglementaire : loi de 2014 La loi de 2014 (loi n° 2014-1170 du d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) a ajouté un titre préliminaire au Livre du Code rural, dont le paragraphe 3 concerne directement le PNA :

Troisième programme PNA 2019-2023

À la suite des États généraux de l'alimentation et aux attentes exprimées à cette occasion, le troisième programme conserve les axes fondamentaux du précédent PNA, en tenant compte de nouvelles orientations. Le PNA 2019-2023 est ainsi structuré de la façon suivantePNA 2019-2023, p. 2 :

trois axes thématiques : la justice sociale, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’éducation alimentaire ; deux axes transversaux : les projets alimentaires territoriaux (PAT) et la restauration collective. Les PAT sont organisés en réseau national.

Appels à projets nationaux Chaque année, est lancé un appel à projets national permettant de financer des projets concrets et innovants dans les thématiques du PNA. De 2014 à 2020, plus de 190 projets, pour des dépenses de l’ordre de 25 M€, ont ainsi été soutenus sur l’ensemble du territoire à hauteur de 8,7 M€.

En 2021, le budget de l'appel à projets est revalorisé grâce au plan France Relance. Le ministère de l'Agriculture annonce le soutien de 107 projets, pour un montant de 8,4 M€.

Références

Bibliographie

Articles connexes Direction générale de l'Alimentation Bergerie nationale de Rambouillet (collaboration sur différents projets) Restauration scolaire en France Obésité en France Transition alimentaire Programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN) Programme national nutrition santé (PNNS)

Liens externes

Catégorie:Agriculture en France Catégorie:Santé en France Catégorie:Alimentation Catégorie:Programme français