Les programmes (d'action), projets ou actions de l'Union européenne (UE) sont des projets financés en totalité avec le budget de l'Union européenne ou cofinancés avec les États membres ou d'autres partenaires.

Ces programmes d'actions communautairesLes programmes ne s'appliquent pas nécessairement à la totalité des États membres mais visent à faire converger les États les plus en retard vers ceux les plus en avances sur les domaines de compétence visés. font l'objet d'un vote et d'une mise en application qui relève des compétences conjointes de la Commission, du Parlement et du Conseil de l'UE. Ils répondent concrètement aux politiques européennes mises en application grâce à (citoyens, entreprises, associations, institutions)..

Programmes adoptés sur la période 2014-2020

Dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, divers programmes sont approuvés afin de répondre aux cinq grands thèmes de la stratégie :

Compétitivité pour la croissance et l'emploi Cohésion économique, sociale et territoriale Croissance durable et ressources naturelles Sécurité et citoyenneté L'Europe dans le monde

Compétitivité pour la croissance et l'emploi

Ce volet vise à promouvoir une politique économique de compétitivité des entreprises dans l'Union européenne afin de favoriser la croissance et l'emploi, la mobilité professionnelle et le progrès social, il se fonde sur l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne (TUE) et les articles 8 à 10, 145 à 150, 156 à 159 et 162 à 164 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)..

Programme Base légale Montant (mio €) Objectifs Mécanisme pour l'interconnexion en Europe Règlement (UE) 1316/2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe Règlement (UE) 1315/2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport Règlement (UE) 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes Règlement (UE) 283/2014 concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications Soutenir le développement de réseaux transeuropéens hautement performants, durables et aux interconnexions efficaces dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications et des transports. Copernicus Règlement (UE) 377/2014 établissant le programme Copernicus Assurer l'observation et le suivi réguliers de ses sous-systèmes, de l'atmosphère, des océans et des surfaces continentales. Compétitivité des entreprises et des PME Règlement (UE) 1287/2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises Soutenir la compétitivité, la croissance et le développement durable des entreprises de l'Union, notamment des PME, et encourage l'esprit d'entreprise. Douanes, fiscalité et lutte contre la fraude Règlement (UE) 1294/2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020)) Règlement (UE) 1286/2013 établissant un programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) Règlement (UE) 331/2014 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020) Règlement (UE) 250/2014 établissant un programme pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union (programme Hercule III) Lutte contre la fraude, la contrebande, l'évasion fiscale, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE, y compris la lutte contre la contrefaçon d'euros. Programme pour l'emploi et l'innovation sociale Règlement (UE) 1296/2013 établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale et instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale Soutenir les politiques sociales et de l'emploi dans toute l'UE. Erasmus+ Règlement (UE) 1288/2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Stimuler les compétences et la capacité d'insertion professionnelle. Galileo Règlement (UE) 1285/2013 relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite Mettre en place un système mondial de navigation par satellite de pointe, fournissant un service de positionnement placé sous contrôle civil. Horizon 2020 Règlement (UE) 1291/2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) Règlement (UE) 1290/2013 définissant les règles de participation au programme Horizon 2020 et les règles de diffusion de ses résultats Décision établissant le programme spécifique d'exécution du programme Horizon 2020 Règlement (UE) 1292/2013 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie Décision 1312/2013/UE concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante Garantir la compétitivité de l'Europe à l'échelle mondiale, ainsi que de renforcer sa position dans le domaine scientifique et son avance dans l'innovation industrielle en investissant massivement dans les technologies essentielles, l'accès aux capitaux et l'aide aux PME. ITER Décision 791/2013//Euratom du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages Démontrer le potentiel de la fusion nucléaire comme source d'énergie. Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires Règlement (Euratom) 1369/2013 du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie Règlement (Euratom) 1368/2013 du Conseil relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie Financent du déclassement de certaines installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie.

Cohésion économique, sociale et territoriale

Ce volet vise à promouvoir une politique régionale développement harmonieux des régions en réduisant, en particulier, l'écart entre les niveaux de développement des zones rurales, en transition industrielle et souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, il se fonde sur les articles 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et les fonds sont gérés par l'intermédiaire du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE)..

Programme Base légale Montant (mio €) Objectifs Fonds européen d'aide aux plus démunis Règlement (UE) 223/2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis Soutenir les actions menées par les pays de l'UE pour apporter une assistance matérielle aux plus démunis. Fonds de cohésion Règlement (UE) 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux fonds relevant du cadre stratégique commun Règlement (UE) 1300/2013 relatif au Fonds de cohésion Réduire le retard économique et social ainsi que stabiliser l'économie des États membres dont le produit intérieur brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE. Régions moins développées Règlement (UE) 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux fonds relevant du cadre stratégique commun Règlement (UE) 1301/2013 relatif au Fonds européen de développement régional Règlement (UE) 1304/2013 relatif au Fonds social européen Réduire le retard économique et social ainsi que stabiliser l'économie des régions dont le produit intérieur brut est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE. Régions plus développées Règlement (UE) 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux fonds relevant du cadre stratégique commun Règlement (UE) 1301/2013 relatif au Fonds européen de développement régional Règlement (UE) 1304/2013 relatif au Fonds social européen Soutenir les régions dont le produit intérieur brut est supérieur à 90 % de la moyenne de l'UE. Régions ultrapériphériques et à faible densité de population Règlement (UE) 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux fonds relevant du cadre stratégique commun Règlement (UE) 1301/2013 relatif au Fonds européen de développement régional Assistance spécifique aux régions ultrapériphériques pour les aider à corriger les handicaps éventuels. Coopération territoriale Règlement (UE) 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux fonds relevant du cadre stratégique commun Règlement (UE) 1299/2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne» Règlement (UE) 1302/2013 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type Aide les régions d'Europe à collaborer pour résoudre leurs problèmes communs. Régions en transition Règlement (UE) 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux fonds relevant du cadre stratégique commun Règlement (UE) 1301/2013 relatif au Fonds européen de développement régional Règlement (UE) 1304/2013 relatif au Fonds social européen Soutenir les régions dont le produit intérieur brut se situe entre 75 % et 90 % de la moyenne de l'UE. Initiative pour l'emploi des jeunes Règlement (UE) 1304/2013 relatif au Fonds social européen Aider les jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d'études et ne suivent pas de formation, dans les régions dans lesquelles le taux de chômage des jeunes dépasse 25 %.

Croissance durable et ressources naturelles

Ce volet vise à promouvoir une politique de croissance durable en matière de gestion des ressources naturelles, tant au niveau de la consommation, que de la production, il se fonde sur les articles 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et les fonds sont gérés par l'intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour la pêche (FEP)..

Programme Base légale Montant (mio €) Objectifs Politique agricole commune Règlement (UE) 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune Règlement (UE) 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune Règlement (UE) 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles Assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs et de garantir aux consommateurs un approvisionnement alimentaire stable, sûr et à un prix abordable. Affaires maritimes et pêche Règlement sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Règlement (UE) 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture Règlement (UE) 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche Gérer les flottes de pêche européennes et la conservation des ressources halieutiques. Programme Life Règlement (UE) 1293/2013 relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) Améliorer la mise en œuvre des politiques et de la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement et du climat. Développement rural Règlement (UE) 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural Règlement (UE) 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux fonds relevant du cadre stratégique commun