« Victime du terrorisme » est, en France, une mention qui peut être portée depuis sur l'acte de décès des personnes dont la mort a été causée par un acte de terrorisme. Elle concerne les victimes de nationalité française quel que soit le pays où elles ont été tuées, et celles tuées sur le territoire français quelle que soit leur nationalité.

Depuis sa première application en , près de ont été déclarées « victimes du terrorisme » par le ministère de la Justice.

Histoire La mention « victime du terrorisme » est créée par la loi du relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, votée en réaction aux attentats de perpétrés par Mohammed Merah..

La création de cette mention par cette loi résulte d'un amendement proposé par Gérald Darmanin, alors député UMP de la du Nord. Celle-ci a en effet été endeuillée par la mort de deux Linsellois, Antoine de Léocour et Vincent Delory, lors de la prise d'otages de Niamey en .... Quoique Darmanin fasse alors partie de l'opposition, son amendement est soutenu par des députés de la majorité et par le gouvernement Ayrault, et il est voté à l'unanimité.

Pour créer cette mention, l' de la loi de la loi du relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, Journal officiel de la République française, , , texte , NOR INTX1232040L, . vient compléter les conditions dans lesquelles les victimes de terrorisme peuvent être indemnisées par le fonds de garantie, définies à l' de la loi du relative à la lutte contre le terrorisme de la loi du relative à la lutte contre le terrorisme, version modifiée... Ces dispositions sont codifiées en , avec effet au , à l' du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre..

La circulaire du relative à l'état civil précise la formule à apposer sur l'acte de décèsCirculaire du relative à l'état civil, Bulletin officiel du ministère de la Justice, , , NOR JUSC1412888C...

En est créé l' du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les recours du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.. La même année, le député Kader Arif propose dans une question écrite au gouvernement que la mention soit complétée par l'expression ; cette proposition reste lettre morte, et , ..

Autres mentions

La loi de qui a créé la mention « victime du terrorisme » a également créé la mention « mort pour le service de la Nation », réservée aux militaires.

Ces deux mentions s'ajoutent ainsi aux mentions « mort pour la France » et « mort en déportation ». qui existent depuis respectivement et . Elles seront complétées en par la mention « mort pour le service de la République ».

Contenu et objectif vignette|Mémorial commémorant l'explosion en du . C'est le plus ancien attentat ayant abouti à une mention « victime du terrorisme », malgré sa création en , montrant son effet rétroactif.

La loi prévoit que le ministre de la Justice peut décider, avec l'accord des ayants droit, que la mention « Victime du terrorisme » soit portée sur l'acte de décès des personnes suivantes : , quelle que soit leur nationalité ; .

La mention peut être ajoutée ultérieurement si celle-ci n'a pas pu être inscrite sur l'acte de décès au moment de sa rédaction., y compris si la victime a trouvé la mort avant l'entrée en vigueur de la loi ayant créé la mention, qui a donc un effet rétroactif.

Les victimes ayant reçu la mention sur leur acte de décès incluent un rescapé des attentats du qui s'est ensuite donné la mort en .

Les enfants des personnes dont l'acte de décès porte la mention « Victime du terrorisme » peuvent devenir pupille de la Nation.

Liste

Fin , un peu plus de avaient été acceptées par le ministère de la Justice. Au , ce nombre s'élevait à 158.

+ Nombre de mentions « victime du terrorisme » par attentat (au ) Attentat Date Nombre Vol UTA 772 1 Attentat du au Rwanda 1 Prise d'otages du vol Air France 8969 1 Attentat de Médine 2 Attentat du au Caire 1 Prise d'otages de Niamey 2 Attentat du café Argana à Marrakech 2 Attentats de à Toulouse et Montauban 1 Attentat du centre commercial Westgate à Nairobi 2 Attentat de Sanaa 1 Attentats de à Paris et sa région 8 Attentat du musée du Bardo à Tunis 1 Attentat de Saint-Quentin-Fallavier 1 Attentats du à Paris et sa région 68 Attentats de Ouagadougou 3 Attentat de Grand-Bassam 2 Attentat contre le camp de la Minusma 1 Attentat du à Nice 44 Attentat contre un fourgon de police à Paris 1 Attentat du à Londres 3 Attentat de Kangaba 1 Attentat du à Ouagadougou 1 Attentats de Trèbes et Carcassonne 1 Attentat de la préfecture de police de Paris 2 Attaque de Kouré 1 Attentat de la basilique Notre-Dame de Nice 1 Attentat du commissariat de Rambouillet 1 Attentat de Tiznit 1 Attentat du parc du W 1 Attaque du Hamas contre Israël 2 Total 158