Les décrets (en , ) étaient des actes législatifs des plus hautes institutions soviétiques, principalement du Conseil des commissaires du peuple (le plus haut organe exécutif) et du Soviet suprême ou du VTsIK (la plus haute instance législative) Great Soviet Encyclopedia, 3rd edition, entry on "Декрет", available online here, émis entre 1917 et 1924.

Les premiers décrets Décrets du Deuxième congrès des Soviets des députés ouvriers et soldats de Russie right|thumb|Première page du Décret sur la paix. Décret sur la paix (). Tout d'abord, le nouveau gouvernement annonce l'abolition de la diplomatie secrète et propose à tous les pays belligérants d'entamer des pourparlers « en vue d'une paix équitable et démocratique, immédiate, sans annexions et sans indemnités ». Seule l'Allemagne accepte. Trotski, nommé commissaire du peuple aux Affaires étrangères, fait alors publier les traités secrets entre grandes puissances, tel le pacte d'alliance franco-russe de 1894 ou les accords Sykes-Picot de 1916 partageant d'avance le Proche-Orient entre les Alliés. Le , un armistice russo-allemand est signé à Brest-Litovsk et des négociations de paix s'engagent. Décret sur la terre () : « la grande propriété foncière est abolie immédiatement sans aucune indemnité », et laisse aux soviets de paysans la liberté d'en faire ce qu'ils désirent, à savoir socialisation de la terre ou partage entre les paysans pauvres. Dans les faits, ce décret entérine la réalité, puisque les paysans ont spontanément procédé depuis l'été à des occupations massives de grands domaines. Du moins s'assure-t-on ainsi de la neutralité bienveillante des campagnes, qui durera jusqu'au printemps 1918. Décret sur la formation du gouvernement ouvrier et paysan (). Décret sur l'abolition de la peine de mort et de la terreur (). Résolution sur l'arrestation de ministres du gouvernement provisoire (). Décision sur la lutte contre les pogroms (). Résolution sur l'éducation dans l'armée du Comité Révolutionnaire Provisoire (). Décret sur l'exhaustivité des Soviets et annonce la suppression de "double pouvoir" et le licenciement des ministres du gouvernement provisoire ().

Décrets du Conseil des commissaires du peuple de la RSFSR Décret sur la presse (), interdisant la « presse bourgeoise ». Décret sur l'introduction de la journée de huit heures (). Déclaration des droits des peuples de Russie () :

1) L'égalité et la souveraineté des peuples de la Russie.2) Le droit des peuples de la Russie à l'autodétermination, y compris la sécession et la formation d'un État indépendant.3) d'annuler toute et tous les privilèges et les restrictions nationales et national-religieux.4) Le libre développement des minorités nationales et des groupes ethniques qui habitaient le territoire de la Russie.

Décret relatif à la destruction des grades et des classes (). Décret sur la Cour (). Le système judiciaire est complètement réformé et des tribunaux élus sont instaurés. En 1918, le Conseil des commissaires du peuple de la RSFSR a publié un certain nombre de décrets privant les propriétaires fonciers et les capitalistes de Russie du droit de propriété sur les moyens de production.

Décrets du Comité exécutif central panrusse (Comité exécutif central) Décret sur le contrôle ouvrier (). Le système légalise les comités d'usine :

Décret sur le droit de rappel des députés (). Décret sur l'abolition du droit de propriété privée sur les biens immobiliers urbains (). Décret sur la nationalisation des banques ().

Décrets conjoints du Comité exécutif central et du SNK Novembre - Décembre 1917 Décret sur la création du Conseil suprême de l'économie nationale en . Il constitue une étape importante à l'établissement du communisme de guerre. C'était l'organe suprême de la gestion centralisée de l'économie; le principal fondateur était Yuri Larin, qui avait d'abord eu une certaine influence sur Lénine. Les décrets sur la "démocratisation de l'armée russe" et "l'égalité des droits pour tous les militaires" le ont complété le processus de démocratisation de l'ancienne armée tsariste. En vertu de ces décrets, l'armée est élective et les grades militaires abolis. Un décret pour lutter contre les discriminations envers les femmes, les homosexuels et les enfants illégitimes est pris le .

Liste des décrets soviétiques 1917 Calendrier grégorienNom du décretAdopté parTexte Décret sur la paix Deuxième congrès des Soviets des députés ouvriers et soldats de Russie Décret sur la terre Deuxième congrès des Soviets des députés ouvriers et soldats de Russie Décret sur la formation du gouvernement ouvrier et paysan Deuxième congrès des Soviets des députés ouvriers et soldats de Russie Décret sur la presse Sovnarkom Décret sur la journée de travail à huit heures Sovnarkom13 novembreDécret sur l'assurance socialeSovnarkom Décret sur le contrôle ouvrier Sovnarkon Décret sur l'abolition des classes et des gardes civiles VTsIK Décret sur le droit de rappel des élus Sovnarkom Décret sur les tribunaux VTsIK Décret sur la création du Conseil suprême de l'économie nationale VTsIK, Sovnarkom Décret sur la nationalisation des banques VTsIK Décret sur la répudiation des emprunts russe VTsIK Décret sur l’indépendance de la Finlande Sovnarkom

1918 Calendrier grégorienNom du décretAdopté parTexte Décret sur le changement d'horaire Sovnarkom Décret sur les coopératives de consommation Sovnarkom Décret sur la dissolution de l'Assemblée constituante VTsIK Décret sur la création de l'Armée rouge des ouvriers et paysans Sovnarkom Décret sur la liberté de conscience, de l'Église et des sociétés religieuses. Sovnarkom Décret sur le passage au calendrier grégorien (opérationnel le -) Sovnarkom Décret sur la création de la Marine soviétique Sovnarkom Décret La patrie socialiste est en danger ! Sovnarkom Décret sur le démantèlement des monuments érigés en l'honneur des tsars et de leurs serviteurs et sur la formulation de projets de monuments à l'honneur révolution socialiste russe Sovnarkom Décret sur la réorganisation des Chemins de fer, organisant les pleins pouvoirs à certains responsables et prévoyant le recrutement d'ingénieurs "bourgeois" pour travailler à cette réorganisation sous conditions de surveillance et de contrôle Décret sur le Drapeau de la République socialiste fédérative soviétique de Russie Décret sur la nationalisation du commerce extérieur Sovnarkom Décret sur l'établissement du service militaire obligatoire pour les travailleurs et les paysans de 18 à 40 ans VTsIK Décret sur la nationalisation de l'industrie sucrière Sovnarkom Décret sur l'alimentation VTsIK, Sovnarkom Décret sur les forêts Sovnarkom Décret sur le recrutement obligatoire des travailleurs et des paysans de l'Armée Rouge VTsIK, Sovnarkom Décret sur l'organisation des villages pauvres et fournir en grains, primes et outils agricoles nécessaires VTsIK Décret sur la nationalisation à grande échelle de l'industrie et des entreprises ferroviaires Sovnarkom Décret sur la nationalisation des chemins de fer privés Sovnarkom Décret sur la Terreur Rouge Sovnarkom Décret sur l'introduction du système métrique Sovnarkom Décret sur la sécurité sociale pour les travailleurs Sovnarkom

1919 Calendrier grégorienNom du décretAdopté parTexte Décret sur le système d'appropriation de surplus Sovnarkom Décret sur le temps universel coordonné Sovnarkom Décret sur l'éradication de l'analphabétisme Sovnarkom

1920 Calendrier grégorienNom du décretAdopté parTexte Décret sur la conscription universelle du travail Sovnarkom Décret sur la récompense du travail par des primes Sovnarkom Décret sur le règlement des salaires Sovnarkom

Notes et références

Catégorie:Union soviétique