Le traité de Bayonne du , entre la France et l'Espagne, est relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales des deux pays. Il s’applique, du côté français, aux régions de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitaniedepuis le , auparavant aux régions antérieures limitrophes de l'Espagne : Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, et du côté espagnol, aux quatre communautés autonomes du Pays basque, de Navarre, d’Aragon et de Catalogne..
Genèse Le référendum constitutionnel espagnol de 1978, large vote en faveur d’une monarchie parlementaire, a marqué un retour de l’Espagne en démocratie occidentale, après le long règne de Francisco Franco (près de 40 ans). La nouvelle constitution espagnole accorde une assez large autonomie aux 17 régions du pays, d’où leur nom officiel de Communautés autonomes d'Espagne.
Le traité trouve son origine dans la convention de Madrid du .. Il est le résultat de la collaboration diplomatique entre les autorités françaises et espagnoles initiées, entre autres, durant le séminaire ministériel des de La Celle-Saint-Cloud, et de l’échange de lettres entre ministres des Affaires étrangères intervenu à l’occasion du sommet franco-espagnol de Foix, le ..
Dès le , la Communauté de travail des Pyrénées a été créée. Organisme interrégional, elle réunit les régions françaises et les Communautés autonomes d'Espagne de part et d'autre (frontalières) des Pyrénées : en France, côté nord du massif, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (en 1983) ; en Espagne, côté sud de la frontière, Aragon, Catalogne, Navarre et Pays basque.
Le traité est signé à Bayonne le , en France la loi autorisant la ratification est datée du ; le traité entre en vigueur le , étant publié officiellement en Espagne le Boletín oficial del Estado, .. Il est étendu à la principauté d’Andorre le ..
Contenu succinct
Conséquences Le traité de 1995 a rendu possible la création, en 1998, du consorcio Bidasoa-Txingudi, structure de droit espagnol (consorcio) regroupant les communes d'Irun et Fontarrabie au Guipuscoa (Espagne) et la commune française d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
En 2005, la Communauté de travail des Pyrénées a aussi adopté ce statut de consorcio ou communauté transfrontalière de collectivités.
Nouvelles régions en France Depuis la signature de ce traité de Bayonne le , les trois régions françaises concernées ont vu leur périmètre modifié par un nouveau découpage régional, qui est entré en vigueur en France le . Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont fusionné en une seule région Occitanie, qui garde le même périmètre total. Par contre, la région Aquitaine a doublé de taille en fusionnant avec les régions Limousin et Poitou-Charentes et est devenue la région Nouvelle-Aquitaine.
Coopération transfrontalière GECT en UE À l'échelle de l'Union européenne (UE), a été définie dans les années 2000 la forme juridique de Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Dans les territoires de la Communauté de travail des Pyrénées, sont notamment créés d'une part le GECT Eurorégion Pyrénées-Méditerranée (Generalité de Catalogne, Gouvernement des îles Baléares et région d'Occitanie) côté est, et d'autre part l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre (communauté autonome du Pays basque (Euskadi), communauté forale de Navarre et Nouvelle-Aquitaine) à l'ouest (côté océan Atlantique).
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Bibliographie
. Pierre Cambot est maître de conférences de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour.
Articles connexes Frontière entre l'Espagne et la France Frontière entre l'Andorre et la France Frontières de la France Traité de Bayonne de 1462 Traité des Pyrénées de 1659 Traité de Bayonne de 1856 Traité de Bayonne de 1862 Traité de Bayonne de 1866
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