Dévolution de la couronne de France

thumb|Ordonnance du roi fixant la majorité des rois de France à 14 ans et l'organisation de la régence. Archives Nationales AE-II-395 Dévolution de la couronne de France désigne l'ensemble des lois fondamentales du royaume de France relatives à la succession à la tête du royaume de France.

Sous les royaumes francs mérovingiens et au début des carolingiens, la couronne était déjà héréditaire, mais le royaume était partagé entre les fils du roi lorsqu'il en avait plusieurs. Le territoire était parfois réunifié par l'un d'eux, par exemple à l'occasion de la mort sans descendance d'un autre.

Avec l'émergence de la féodalité, le roi devient progressivement élu par les seigneurs, puis les capétiens parviennent lentement à rétablir l’hérédité de droit, cette fois-ci au bénéfice du seul fils aîné afin de garantir l'unité du royaume.

Les cas de roi mort sans enfant mâle ont ensuite étoffé le corpus, le plus connu de ces épisodes étant la reconnaissance au de la loi salique excluant les femmes.

Historique

Philippe-Auguste est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père. À partir de lui, la règle de l'hérédité est établie.

L'avantage de cette réduction de l'élection à un mécanisme légal étant d'éviter les infanticides et les guerres de succession entre les différents partis des candidats, guerres d'autant plus féroces que les femmes et les concubines royales y étaient parties prenantesAugustin Thierry, Récits des Temps mérovingiens, adaptation romancée de l’Histoire des Francs de Grégoire de Tours..

Usages liés à la succession

Quel que soit le mode d'accession au trône, la royauté tire son autorité dans une certaine forme de continuité, résumée en France par l'expression : « Le roi est mort, vive le roi ». Il n'y a pas d'idée de rupture, la légitimité venant de la sacralité de la fonction et la continuité étant le signe de la permanence du lien. La fonction royale en tant que telle est immortelle, puisque sacrale ; le roi d'une certaine manière se retrouve dans ses descendants, ou ses successeurs. En cas de vacance du pouvoir (exil, minorité, incapacité), la royauté est exercée par un régent, généralement la reine, comme tutrice de son fils héritier, et à défaut un prince de sang élu par un conseil de régence.

Afin de s'assurer avec certitude de la filiation, les reines de France sont tenues d'accoucher en public. L'acte de conception est également fait devant témoins, assurant sur leur honneur de la légitimité de l'enfant à naître.

Règles de dévolution de la couronne La dévolution de la Couronne est l'objet principal de ces coutumes fondamentales : elles ont toutes pour finalité d'empêcher que le royaume ne passe en des mains étrangères (notamment en celles des rois d'Angleterre, ennemis héréditaires des Français)Selon le continuateur du chroniqueur bénédictin Guillaume de Nangis, « ceux du Royaume de France ne pouvaient souffrir volontiers d'être soumis à la souveraineté des Anglais » (Laurent Theis, « Loi salique : il n'y aura pas de reine de France », Les collections de L'Histoire, , ). Nicole Oresme, évêque de Lisieux et conseiller de , écrit que : « Tous François sunt d’un lignage, car ils ont aucune similitude ou affinité ou proceineté naturele communelment. [...] Et donques le roy qui est pere de ses subjects [...] doit avoir [...] unité ou convenience de lignage, comme dit est. Par quoy il s’ensuit que ce est inconvenient et chose desnaturele ou hors nature que un homme soit roy d’un royalme et qu’il soit de estrange païs » (Nicole Oresme, Le Livre des Politiques d’Aristote)..

Les lois fondamentales du royaume de France, à caractère constitutionnel, s’imposaient à tous, même au roi, qui ne pouvait ni les ignorer, ni les modifier puisque c’est d’elles qu’il tenait la Couronne. À l’origine de la monarchie française, elles sont l’assise de tout droit au trône de France. Elles se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne et ont parfois été reprises dans d’autres pays liés à cette dynastie. Les principales sont :

L’hérédité et la primogéniture On hérite de la couronne. Ce principe, déjà présent chez les Mérovingiens et chez les Carolingiens, a été assuré aux débuts de la dynastie capétienne par le sacre des héritiers du vivant de leur père.

L’héritier de la couronne est l'aîné. Chez les Mérovingiens et Carolingiens prévalait le partage du royaume en plusieurs parts, ce à quoi mirent fin les Capétiens. Dévolue au fils aîné puis (à défaut), à partir de 1316, à l'oncle ou au frère cadet, la couronne passe ensuite au plus proche cousin agnatique à partir de 1328. Les cadets n’ont droit, eux, qu’à des apanages pour assurer le rang princier de leur descendance mâle légitime.

Il faut cependant remarquer que l’hérédité et la primogéniture n’ont pas toujours été de règle : à la mort de , en 884, son héritier, le futur Charles le Simple n’était âgé que de cinq ans. Afin d’assurer la défense du royaume, attaqué de toute part par les Vikings, les grands du royaume ont attribué la couronne à un cousin carolingien, Charles le Gros ; à la mort de ce dernier, quatre ans plus tard, la couronne est dévolue à un grand seigneur non carolingien, le robertien Eudes. Ses successeurs ont ensuite été désignés par les grands du royaume jusqu’en 987 et l’élection d'Hugues Capet ; afin d’éviter ce système électif et ne pouvant s’appuyer sur les principes d’hérédité et de primogéniture, Hugues Capet et ses successeurs prirent la précaution de faire sacrer leur fils de leur vivant, de sorte qu’à la mort d’un roi, il y avait déjà un autre roi sacré, rendant une élection inutile ; Philippe Auguste est le premier des capétiens à ne pas faire sacrer son fils aîné de son vivant, mais le désigne dans son testament comme devant lui succéder. Comme ce testament n’a pas été attaqué, il a été par la suite admis que le royaume de France constituait le patrimoine des rois de France ; et les principes d’hérédité et de primogéniture furent à nouveau affirmés.

La masculinité et l'exclusion des femmes et de leur descendance Une règle fondée sur la volonté d'éviter le passage du royaume dans les mains d'un prince d'origine étrangère Les filles sont écartées de la succession. Cette loi a pour raison première d'empêcher que, constituant la dot d'une princesse, le royaume ne puisse passer dans les mains de princes étrangers.

Claude de Seyssel, juriste, théologien et diplomate au service de , indique ainsi que : « tombant en ligne féminine, [la succession au Trône] peut venir en pouvoir d’homme d’étrange nation, qui est chose pernicieuse et dangereuse : pourtant que celui qui vient d'étrange nation, qui est d'autre nourriture et condition, et a aultres mœurs, autre langage et autre façon de vuire, que ceux du païs qu'il veut dominer ».

Au début du , Jacques-Auguste de Thou, premier président du Parlement de Paris, grand-maître de la bibliothèque et historien du roi (et ami de Jean Bodin), écrit, quant à lui, que « les Français excluent les femmes et leur postérité au trône de France, afin de ne pas être assujettis par leurs mariages, à la domination des princes étrangers »Jacques-Auguste de Thou, Histoire universelle depuis 1543 jusqu'en 1607.

En 1769, dans les notes historiques de son Siège de Calais, Pierre Laurent Buirette de Belloy parle en ces termes de l'exclusion d' d'Angleterre, qui est étranger : « Édouard reconnaissait la Loi Salique [...]. Mais [il] soutenait que la Loi Salique n'excluait les filles que par la faiblesse de leur Sexe ; et qu'ainsi les Mâles descendus des Filles n'étaient point dans le cas de l'exclusion. C'est à quoi l'on répondait avec avantage que la faiblesse du Sexe n'avait jamais été le fondement de la Loi [...]. On prouvait, avec la même évidence, que l'objet de la Loi Salique avait été d'écarter de la Couronne tout Prince Etranger ; puisque la Nation n'en avait jamais souffert sur le Thrône depuis la fondation de la Monarchie ». Et, en 1834, le comte de Ségur, dans son Histoire de FranceComte de Ségur, Histoire de France, J. M. Lacrosse, libraire et éditeur, Bruxelles, nouvelle édition 1834, tome 7, martelle que, « si en France on s'était décidé à exclure les femmes, ce n'était point qu'on les jugeât incapables de régner ; mais le vrai motif était la crainte de voir le sceptre tomber dans les mains d'un prince étranger ».

Toutefois, avant même la de la loi salique, Jeanne, la fille de , fut, la première, exclue en 1316 (après la mort de son demi-frère, le roi ), forcée de renoncerPatrick Germain : (). à ses droits , et on ne lui laissa la Navarre, qui lui revenait de droit (les princesses pouvant y hériter la couronne), qu'en 1328 (après la mort de son dernier oncle).

La réinterprétation de la loi salique à partir du La loi salique est une réinterprétation d’une loi civile très ancienne des Francs saliens, rafraîchie au par les Carolingiens sous le nom de lex salica carolina. Ce sont ces manuscrits que les experts des consultent pour transformer la loi, outil juridique, en un instrument idéologique destiné à exalter la nation franque et la lignée de ses roisLaurent Theis, « Loi salique : il n'y aura pas de reine de France », Les collections de L'Histoire, , . Le chroniqueur Richard Lescot la redécouvre en 1358 dans la bibliothèque de Saint-Denis ; elle sera utilisée pour justifier a posteriori l'exclusion des femmes de la succession au trône de France.

Cet adage en est tiré : Le royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille (la lance étant un attribut masculin, et la quenouille un attribut féminin). La loi salique se combine avec l'adage latin Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet, ce « principe de droit commun [selon lequel] personne ne peut transporter à autrui un droit qu'il n'a point », applicable à la « succession au Trône », dit Jean-Aimar Piganiol de La Force, conseiller du roi et écrivain. Le premier adage justifie l'exclusion des filles de , en 1322 (dont aucune n'épousa un prince étranger). Le second principe, qu'en 1328, Philippe de Bourgogne, petit-fils de , n'ait pu succéder à son grand-oncle parce qu'il ne pouvait tenir de droits d'une femme (sa mère, Jeanne de France, fille aînée de ), même si son père, le duc , était un Capétien (d'une branche cadette descendant d'un frère du roi ).

Près d'un siècle plus tard, en 1419, le roi d'Angleterre , à la fin de la guerre de Cent Ans, voulut placer son fils sur le trône de France, en écartant ; ses prétentions s'appuyaient sur le fait que la mère de son fils était Catherine de France, fille de . Cependant, étant une femme, Catherine ne pouvait transmettre des droits à la succession à la Couronne qu'elle ne possédait pas ; et de surcroît, elle avait un frère, le dauphin.

D'autres explications furent avancées par la suite : d'une part, les fonctions de prêtre imposées par le sacre (Pierre Jouvenel des Ursins écrit que : « Roi de France consacré est personne ecclésiastique », mais aussi : « C'est office viril que d'être roi de France ») ; d'autre part, les guerres que devaient mener le roi contre ses vassaux rebelles.

Lors des États généraux de 1593, la candidature d'Isabelle, fille de , est repoussée au nom du principe de masculinité, notamment, permettant à de s'imposerLois fondamentales du royaume de France : l'arrêt Lemaistre du parlement de Paris en date du « annulle tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres lois fondamentales de l'état ».