vignette|Livret militaire individuel (France) de Jean-Gérard Verdier.
Le livret militaire (intitulé livret individuel) est un document d'identité dans lequel sont enregistrées au fur et à mesure les étapes de la carrière militaire d'une personne. En vue d'un rappel ou d'une mobilisation éventuels, le livret précise qu'.
Présentation L'arrêté du impose que chaque homme dispose d'un livret pour sa recette et sa dépense, qui doit se trouver conforme aux comptes de sa compagnie. Les ordonnances royales du et du portant règlement sur l'administration intérieure des corps de troupes organisent de manière globale l'administration des plus de deux cent corps de l'époque, toutes armes confondues. Elles établissent tout un ensemble de registres à maintenir au sein de chaque corps, ainsi que des livrets individuels pour les hommes de troupe. L'ordonnance de 1844 définit de nouveaux modèles de livrets individuels permettant d'assurer une parfaite concordance avec les registres des officiers comptables, les matricules, les livres de détail et les comptes courants des compagnies, escadrons ou batteries.
Chaque homme de troupe reçoit, à son arrivée au corps, un livret, signé par le major, sur lequel les renseignements qui constatent son état civil, son signalement, le titre sous lequel il a été incorporé, ainsi que tout autre renseignement, ont été exactement transcrits d'après la matricule du corps. Il contient aussi la liste des effets de petit équipement et de petite monture ; l'inscription des recettes et dépenses de la masse individuelle et, enfin, les dispositions de lois ou règlements dont le soldat doit avoir incessamment le texte sous les yeux. Dans les corps de troupe à cheval, le livret reçoit en outre, par extrait du livre de détail, l'inscription du nom, du numéro matricule et du signalement du cheval affecté au cavalier, avec celle des numéros et millésimes empreints sur les pièces de harnachement dont il est détenteur.
Le livret est la propriété du militaire à qui il est délivré. Il ne peut lui être retiré sous aucun prétexte, même lorsqu'il lui en est donné un nouveau (quand il change de corps) ou qu'il quitte le service.
Le fait de délivrer un nouveau livret à chaque changement de situation du militaire (changement de corps, passage dans la disponibilité ou dans la réserve), est une source de travail considérable pour l'administration et rend cette tâche impossible à faire avec soin ou parfois en temps opportun, en particulier dans les cas urgents. Le temps nécessaire à un sergent-major pour établir un nouveau livret individuel est évalué au minimum à , ce qui rend impossible l'établissement des livrets en cas de mobilisation. Pour pallier ce problème, le décret du modifie la structure du livret individuel pour qu'il soit réutilisé en toute circonstance. Chaque homme a alors obligation de conserver son livret individuel et, en cas de perte, d'en faire la déclaration à la gendarmerie. Chaque livret suit un modèle unique servant à toutes les armes, et peut servir jusqu'à cinq appels successifs. Malgré ces modifications, le livret ne contient que 80 pages, soit 18 de plus seulement que le modèle précédent de l'artillerie. Le décret du redéfinit le livret individuel comme une copie du livret matricule, livret de référence conservé par l'Armée. Les informations inscrites dans les deux livrets sont identiques, à la différence près des condamnations prononcées pour faits autre que ceux d'insoumission, de désertion et de participation à des mouvements insurrectionnels qui ne sont inscrites que dans le livret matricule. Elles sont remplacées dans le livret individuel par la mention : « Interruption de service du... au... ».
Renvoi et destruction de livret militaire Le renvoi et la destruction volontaire de livrets militaires, de fascicules de mobilisation, de cartes de service national ou d'affectations de défense sont des actes illégaux individuels ou collectifs, publics ou non, destinés généralement à protester contre la politique militaire ou un de ses aspects. Dans certains cas, ces actions de désobéissance civique ont été effectuées en raison de l’absence de législation permettant de se déclarer objecteur de conscience après l’accomplissement du service militaire. En France, la modification du statut des objecteurs, en 1983, a pallié cette absenceArticle L. 116-2, chapitre 4 du titre III du code du service national, loi du 8 juillet 1983. qui entraînait des condamnations en vertu de l'article 133 du code du service national.
En Australie Article détaillé :
Pour s'opposer à la conscription en Australie pour l'envoi à la guerre du Viêt Nam, des appelés brûlent leurs ordres d'incorporation. Cet acte n'est pas illégal. Le gouvernement retire ses troupes du Viêt Nam en 1971. La conscription est définitivement supprimée en 1972 à l'arrivée du parti travailliste australien au pouvoir.
En Belgique alt=Hem Day|vignette|redresse=0.8|Le militant belge Marcel Dieu.
En 1933, Albert Devèze, ministre de la Défense nationale de Belgique, dépose un projet de loi interdisant toute propagande pacifiste et toute diffusion d'idées antimilitaristes. En réaction, les militants anarchistes Marcel Dieu et Léo Campion renvoient leurs livrets militaires et posent ainsi le premier acte d'objection de conscience politique en Belgique. Les deux hommes refusent le rappel sous les armes ordonné par mesure de discipline.
Arrêtés, ils comparaissent le devant le conseil de guerre. Ils sont défendus par Paul-Henri Spaak, qui est membre du Parti ouvrier (antimilitariste) et aussi futur premier ministre socialiste et secrétaire général de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Marcel Dieu et Léo Campion sont condamnés respectivement à deux ans et dix-huit mois de prison. Leur peine est réduite en appel. Ils refusent toute sanction et, avec un autre objecteur, Lionel de Vlaminck, entament une grève de la faim. Les avocats des accusés, Deublet et Spaak, et d'autres citoyens renvoient leurs livrets militaires. Des anciens combattants sont prêts à les imiter.
Devant l’ampleur des soutiens, les condamnés sont renvoyés de l'armée, car et le projet de loi Devèze est abandonné.
En 1965, Pierre Debbaut, officier de réserve, renvoie son uniforme aux autorités militaires et réclame le statut d'objecteur de conscience. Il est dégradé et reclassé comme « soldat milicien en congé illimité ». Il refuse les documents de mobilisations qui lui sont adressés. Il fait l'objet d'un rappel disciplinaire et ne s'y soumet pas. Considéré comme déserteur, il est condamné par la justice militaire à un mois de prison.
Aux États-Unis Article détaillé :
Opposants à la guerre du Viêt-Nam, des appelés brûlent publiquement leurs feuilles de mobilisations. En 1965, une loi réprime la destruction ou la mutilation volontaire des cartes de recrutement d'une amende pouvant aller jusqu'à ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans. En , une opération nationale de « retour à l'envoyeur » des convocations d'incorporation est organisée. , un des premiers manifestants contre cette guerre, est emprisonné pour la destruction publique de sa carte de recrutement. David O'Brien, est condamné à six ans de prison mais une Cour d'appel, tout en le reconnaissant coupable de ne pas être en possession de sa carte, estime que son geste symbolique exprime une protestation qui est un droit reconnu par le premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui garantit la liberté d'expression. Quelques jours plus tard, avant les manifestations contre la guerre du qui rassemblent plusieurs centaines de milliers de personnes, ce sont 150 jeunes gens qui brûlent leurs cartes de recrutement.
En , plusieurs centaines de jeunes gens détruisent ou renvoient leurs papiers militaires pour protester contre la guerre. De nombreux manifestants, dont Joan Baez, sont arrêtés. Le , le père Philip Berrigan, prêtre catholique joséphiste et vétéran de la Seconde Guerre mondiale, Tom Lewis, David Eberhardt et James Mengel aspergent de napalm les registres d'un bureau d'incorporation de Catonsville et attendent leur arrestation. Ils sont condamnés à des peines de deux à six ans de prison. En , Les frères Philip et Daniel Berrigan et sept autres personnes mettent le feu aux registres d'un bureau d'incorporation de Catonsville. Ils sont connus comme les "Neuf de Catonsville".
En France Après la Première Guerre mondiale Quelques anciens combattants isolés, dont des officiers, se débarrassent de leurs effets, documents et décorations militaires. Les sanctions sont faibles et suscitent peu d'échos.
À l'exception des officiers, les anciens combattants sont dispensés de périodes militaires et donc les pacifistes n'ont pas l'occasion d'exprimer un refus. Les périodes d'entraînement sont rétablies en 1927.
Henri Roser Henri Roser effectue son service militaire de 1918 à 1921. Il entreprend des études de théologie dans le but de devenir pasteur-missionnaire. En , tandis que l'armée française occupe la Ruhr, il renvoie ses papiers militaires. Il est révoqué de sa charge d'officier et obligé par son Église de renoncer à devenir missionnaire. Il est cofondateur de la branche française du Mouvement international de la réconciliation (MIR) puis son secrétaire et celui pour l'Europe. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il est condamné à quatre ans de prison pour refus d'obéissance et insoumission.
La Ligue des objecteurs Objecteur de conscience, Gérard Leretour, subit deux emprisonnements pour insoumission. Au cours de chacun d'eux, il mène une grève de la faim. L'anarchiste Eugène Lagomassini dit LagotDictionnaire international des militants anarchistes : Eugène Lagomassini. renvoie, le , son livret de mobilisation au Ministre de la guerre. Il est condamné à trois jours de prison. Libérés, Leretour et Lagot créent, en , la Ligue des objecteurs de conscience qui deviendra la section française de l'Internationale des résistant(e)s à la guerre. Pour soutenir les réfractaires emprisonnés, la ligue organise efficacement une vaste campagne de renvois de fascicules de mobilisation. Un cas attire particulièrement l'attention : La Légion d'honneur est retirée à un professeur, trois fois blessé pendant la guerre, qui a renvoyé ses papiers à deux reprises. Le gouvernement dissout la ligue. Le , un vote modifie la loi sur le recrutement. Désormais les renvoyeurs risquent jusqu'à un an de prison.
Congrès des instituteurs En , une motion est proposée au congrès des instituteurs par le bureau du syndicat :
Marc Sangnier En 1934. Marc Sangnier, fondateur du Sillon, fait du renvoi du livret militaire le thème d'une action en faveur de la paix.
Guerre d’Algérie
Pour protester contre la guerre d’Algérie, les renvois de livrets sont nombreux et parfois sanctionnés de peines allant jusqu’à dix mois de prison.
Six pasteurs dont René Cruse, Idebert Exbrayat et Jean Lasserre renvoient leurs livrets militaires en 1957, surtout pour appuyer le projet de statut légal des objecteurs de conscience« Un pasteur de l'Église réformée de France inculpé d'infraction à la loi sur le recrutement », Le Monde, 4 février 1959.
Le , Paul André renvoie son livret militaire au ministre de la Défense. Il demande un projet de statut des objecteurs de conscience et effectue un travail pour le Service chrétien international pour la paix au Maroc.
L'Action civique non violente (ACNV) encourage la solidarité avec les réfractaires, notamment par le renvoi des livrets militaires et des décorations, couverture, de couverture, présentation de l'éditeur. Un tract de l', sans doute de 1961, liste 19 renvoyeurs de livrets militairesFonds Jean-Pierre Lanvin, Observatoire des armements. Georges Mailfert, prêtre de la Mission de France, renvoie ses papiers militaires à l'occasion du procès du déserteur Pierre Boisgontier. En , Jacques Tinel écrit au Président de la République et renvoie son livret pour protester contre l'explosion de la première bombe nucléaire française.