vignette|La Diète polonaise en délibération, 1570 La république des Deux Nations (Rzeczpospolita Obojga Narodów), réunissant le royaume de Pologne et le grand-duché de Lituanie, est née de l'acte d'union signé le à Lublin. Elle prend fin en 1795, lors du troisième partage de son territoire entre la Russie, la Prusse et l'Autriche, qui supprime l'État polono-lituanien. Pluriethnique et pluriconfessionnelle, cette République comprend une grande partie des territoires des actuelles Pologne, Lituanie, Biélorussie et Ukraine.
La république des Deux Nations est une monarchie élective et parlementaire, caractérisée par la faiblesse du pouvoir royal. Celui-ci est encadré par une législation stricte (Pacta conventa renouvelés à chaque élection royale) et par un parlement bicaméral (Diète) contrôlé par la noblesse (Szlachta) qui constitue environ 10 % de la population du pays. Les roturiers (bourgeois et paysans) ne sont quasiment pas représentés dans le système politique de la République.
La Diète ou le système de trois états délibérant en assemblée La Diète (parlement) est l’institution centrale de la république des Deux Nations tout au long de l’époque moderne. Scène de représentation par excellence de la noblesse polonaise, actrice unique de la vie politique du pays, elle rassemble tous les pouvoirs et devient, au fil des ans, le seul organe apte à prendre des décisions, aux dépens du roi.
C'est à la Diète réunie en assemblée plénière à Piotrków Trybunalski en que se constitue un parlement bicaméral composé du Sénat, la chambre haute, et de la Chambre des députés, la chambre basse (Sejm). Chacune des chambres constitue un « état délibérant en assemblée » à part entière. Le roi lui-même est aussi un « état délibérant en assemblée » unipersonnel.
Le régime parlementaire en « trois états délibérant en assemblée » est devenue une marque caractéristique du système politique polonais où les décisions sont adoptées d’un commun accord entre les trois « états parlementaires ». L'union réelle entre le royaume de Pologne et le grand-duché de Lituanie, conclue en à Lublin, pérennise cet état de choses. Dès lors, le roi et la Diète sont devenus les organes les plus importants de la république des Deux Nations. Le roi élu et la Diète sont communs alors que les deux pays conservent leurs lois et leurs administrations distinctes.
Le roi
L'élection royale
À partir de 1572, le roi de Pologne (et grand-duc de Lituanie) est élu par l'assemblée de toute la noblesse. La mort d'un roi est suivie d'une période d'interrègne, durant laquelle le primat de Pologne, archevêque de Gniezno, interrex (« roi par intérim »), est chargé de mener à bien le processus électoral.
L'élection royale passe par la réunion de trois diètes successives : la diète de convocation (sejm konvokacyjny), qui établit les conditions de candidature et les pacta conventa, la diète d'élection (sejm elekcyjny) et la diète de couronnement (sejm koronacyjny). La diète d'élection réunit tous les nobles qui veulent y participer et se déroule en principe à Wola, faubourg situé à l'ouest de Varsovie. La diète de couronnement et le couronnement ont lieu à Cracovie, sauf dans le cas de Stanislas II en 1764 (à Varsovie).
Le premier roi élu de cette façon en 1573 a été Henri de Valois, pour qui ont été écrits les Articles henriciens. Devenu par hérédité roi de France en 1574 (Henri III), il renonce au trône de Pologne.
L'élu ne peut être couronné qu'après avoir juré de respecter : les Articles henriciens, une convention de 21 articles garantissent le principe de la liberté religieuse, la pratique des élections royales libres, la convocation régulière de la Diète, la surveillance de la politique royale par les sénateurs, les privilèges personnels de la noblesse ainsi que son droit d'approuver les impôts, les déclarations de guerre, les traités avec l'étranger et même le droit de s'opposer au roi (rokosz) ; les pacta conventa, qui lui imposent des contraintes plus spécifiques.
Les pouvoirs du roi Comme le résume bien le grand chancelier Jan Zamoyski, dans la république des Deux Nations : . Le monarque est en effet limité dans ses actions par la Diète avec qui il partage le pouvoir de décision dans plusieurs domaines importants.
Il doit également composer avec les ministres, qu’il nomme à vie et ne peut renvoyer selon son bon plaisir.
Le roi est tout de même un rouage important de la machine étatique. C’est à lui qu’appartiennent la convocation des assemblées, la nomination aux charges et offices, l’initiative et la sanction des lois, la direction générale de l’armée et de la diplomatie.
La Chambre des députés La Chambre des députés (Izba poselska) est la chambre basse de la Diète polonaise.
L'élection des députés À chaque fois que la Diète est convoquée ont lieu des élections à la Chambre des députés. Ceux-ci sont élus par les diétines (sejmiki) des différentes voïvodies.
, la Chambre des députés devient la représentation politique de la noblesse. Seuls les nobles participent aux élections, mais ils forment un corps électoral relativement important : dans la république des Deux Nations, environ 10 % des hommes majeurs ont le droit de vote, alors que sous la monarchie de Juillet en France (1830-1848), ce sera seulement 1 % et 3 % au Royaume-Uni en 1867.
Les diétines, qui gèrent aussi les affaires locales avec le voïvode, sont présidées par des maréchaux. Dans la Couronne, les maréchaux de diète sont choisis pour la durée de la session, alors qu'en Lituanie, ils sont désignés à vie.
Le fonctionnement de la Chambre des députés
Depuis le , les délibérations de la Chambre des députés sont présidées par le maréchal de la Diète, élu en début de session. Le maréchal désigne le secrétaire de la Diète, chargé de rédiger les comptes rendus des séances. Le poste de maréchal de la Diète n'existe que pour la durée de la session en cours.
La Chambre applique le principe de l'unanimité à travers le liberum veto, c'est-à-dire le droit pour un seul député de s'opposer à la décision de la majorité. Poussé à l’extrême, ce principe permet à un député d'obtenir la rupture la fin de la session et l'annulation de toutes les mesures votées précédemment.
Le Sénat
Le Sénat (Senat), historiquement issu du conseil royal composé des évêques, des chevaliers et autres dignitaires, est la chambre haute de la Diète, mais joue aussi le rôle de conseil permanent auprès du monarque.
Composition et hiérarchie du Sénat La liste des dignitaires admis à siéger au Sénat est établie définitivement en 1569 par l'acte d'union de Lublin qui crée la république des Deux Nations. Le Sénat est composé par les évêques (pour le clergé), les voïvodes et des castellans (pour l'administration territoriale), ainsi que par dix ministres de l'Etat.
Les sénateurs sont nommés par le roi à vie.
La hiérarchie des sénateurs correspond à l'importance des diocèses, des voïvodies et des castellanies : parmi les voïvodes et castellans, les castellans viennent dans l'ensemble après les voïvodes, mais la première place revient au castellan de Cracovie, représentant de la capitale historique du royaume de Pologne. Le castellan de Wilno, capitale du grand-duché, vient au sixième rang et celui de Trakai, autre ville de Lituanie, au dixième.
Le primat de Pologne, premier sénateur Le personnage le plus important du Sénat est l'archevêque de Gniezno, également primat de Pologne. Outre son rôle important lors des interrègnes (cf. supra, les élections royales), le primat de Pologne a le pouvoir de convoquer une nouvelle session du Sénat, s'il juge opportun de le faire et ce même en l'absence du roi. Il peut également déposer le roi en invoquant l'article De non praestanda obedientia (« Du refus d'obéissance »).
Le maréchal du Sénat Le maréchal du Sénat préside les séances de cette assemblée.
Ce poste est réservé aux sénateurs issus des trois provinces principales de la république des Deux Nations : la Grande-Pologne, la Petite-Pologne et le grand-duché de Lituanie.
Les non-catholiques et le Sénat
À partir de 1668, aucun non-catholique (protestant ou orthodoxe) n'est membre du Sénat, bien qu'aucune loi n'ait été votée à ce sujet. Même les , qui restreignent leurs droits, ne leur interdisent pas formellement de siéger au Sénat.
Les ministres Généralités Leur fonction est comparable à celui d'un membre d'un gouvernement moderne.
Cependant, dans le système politique de la république des Deux Nations, il n'existe pas de fonction comparable à celle de principal ministre. Par conséquent, le roi ne peut déléguer l’exécution de tâches de la plus grande importance à un favori. La seule façon de doter quelqu'un de grands pouvoirs est d'attribuer plusieurs charges à une seule personne ou aux membres d'une même famille.
En réaction, la noblesse promeut le principe de non-cumul des charges. En 1669 notamment, on interdit de détenir à la fois les charges d’hetman et de chancelier, de maréchal ou de trésorier.
Ministres siégeant au Sénat Ils sont au nombre de dix, cinq pour le royaume de Pologne : le grand maréchal de la Couronne (marszałek wielki koronny), le grand chancelier de la Couronne (kanclerz wielki koronny), le sous-chancelier de la Couronne (podkanclerzy koronny), le maréchal de cour de la Couronne (marszałek nadworny koronny), le grand trésorier de la Couronne (podskarbi wielki koronny),
et cinq pour le grand duché de Lituanie : le grand maréchal de Lituanie (marszałek wielki litewski), le grand chancelier de Lituanie (kanclerz wielki litewski), le sous-chancelier de Lituanie (podkanclerzy litewski), le maréchal de la cour de Lituanie (marszałek nadworny litewski) le grand trésorier de Lituanie (podskarbi wielki litewski).
Les chanceliers
L'importance des chanceliers Selon la hiérarchie traditionnelle, les grands chanceliers viennent après les maréchaux ; cependant, au fil du temps, les pouvoirs des chanceliers se sont considérablement accrus.
À partir de 1507, l'office de grand chancelier de la Couronne est tenu alternativement par un laïc et par un ecclésiastique.
Les chanceliers sont considérés comme les représentants du roi. C'est le chancelier qui prononce devant la Diète les discours exprimant la volonté royale.
Le symbole de la fonction est le sceau, qu'il utilise pour valider les documents officiels. Le chancelier appose notamment le sceau sur les documents émanant du monarque et il a le droit de refuser de signer un document qu'il considère comme illégal ou dommageable pour l'État. Dans les années 1630, une expédition contre l'empire Ottoman envisagée par Ladislas IV Vasa ayant été jugée contraire aux intérêts de l'État par les chanceliers, a été ainsi empêchée. Quand le roi meurt, le sceau est détruit et un nouveau sceau est créé après l'élection de son successeur.
Le chancelier a aussi des pouvoirs judiciaires, exercés par les tribunaux des assesseurs, qui sont des cours d'appel pour les personnes non soumises aux tribunaux ecclésiastiques ou des cours des magnats. Chaque cour est administrée par un secrétaire, un référendaire et un greffier. Au XVIIe siècle, les tribunaux sont élargis pour accueillir quatre assesseurs et, en 1775, un greffier de registres et un regens.
Organisation et rôle des chancelleries Le chancelier et le vice-chancelier, qui n'est pas un subordonné au premier, sont responsables du travail de leur chancellerie, soit de la Couronne (dite majeure), soit de Lituanie (dite mineure). Les deux chancelleries, qui ont la charge de la politique étrangère et de la politique intérieure, sont censées être en contact constant et développer des politiques communes.