La réglementation sociale européenne (RSE) harmonise les aspects des « temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de ou de plus de 9 places », (transport routier de marchandises et de voyageurs) dans les États membres ainsi que dans certains pays tiers. Cette réglementation du transport routier vise à limiter les problèmes liés à la sécurité et au loyalisme de la concurrence.

.

Codification La RSE est incluse dans le Règlement CE du Parlement européen et du Conseil du (modifiant les Règlements CEE et CE du Conseil et abrogeant le Règlement CEE du Conseil) et la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du .

La RSE fait partie intégrante du programme (thème 2) des FIMO / FCO.

Chronotachygraphe ou tachygraphe Deux systèmes sont présents sur les véhicules lourds afin de procéder au contrôle de la durée de travail. Principalement avant les années 2000 la majorité du parc automobile lourd était équipé de chronotachygraphes à disque. Il s'agit d'un dispositif à l'intérieur duquel on insère un disque composé de papier et de carbone où le chronotachygraphe dessine les lignes correspondant aux différentes tâches du conducteur et aux déplacements du véhicule (distances et vitesses). 140x260px|vignette|Chronotachygraphe 140x260px|vignette|Chronotachygraphe 140x260px|vignette|Disque

La majorité des compteurs qui équipent actuellement les véhicules lourds sont des Tachygraphes Numériques pour la plupart de marque Siemens, seuls trois fabricants existent. Ils fonctionnent avec une carte conducteur à puce, valable 5 ans et enregistrent toutes les données jusqu'à épuisement de la mémoire (ce qui correspond en moyenne à une année de fonctionnement). Ces données doivent être conservées pendant 56 jours par le chauffeur en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

Temps de service Le temps de service est la durée de travail incluant la conduite, le travail (chargement, arrimage, entretien) et la mise à disposition (temps d'attente, par exemple). Il est régi par le code du travail français.

Conduite Sur le chronotachygraphe, la conduite est symbolisée par un volant 20px ; elle est automatiquement enclenchée dès que les roues motrices tournent et remplacée automatiquement, à l'arrêt des roues, par le travail ou le repos suivant le réglage de l'appareil de contrôle.

La durée maximale d'une période de conduite, continue ou fractionnée, ne doit pas dépasser (4 h pour le transport en commun entre 22h et 5h) avant un repos minimum obligatoire de

Le temps de conduite maximal par période de est de , prolongeable d' (soient ) deux fois par semaine ; ces comportent 2 interruptions de conduite de 45 minutes.

La conduite maximale hebdomadaire ne peut excéder pour une semaine isolée et sur deux semaines consécutives.

Le nombre maximal de périodes de conduite est fixé à 6 pour une semaine de 7 jours.

Travail Sur le chronotachygraphe ou actuellement tachygraphe, le travail est symbolisé par deux marteaux croisés 20px ; il peut être enclenché par manipulation du « tachy » ou automatiquement à l'arrêt des roues motrices ou à la coupure du contact (selon réglage).

Le temps de travail, qui n'inclut pas la conduite, est le temps dédié au chargement/déchargement, sanglage, administratif, entretien…

Temps de disponibilité Sur le chronotachygraphe, la mise en disponibilité est symbolisée par un carré barré 20px ; elle doit être enclenchée par manipulation du « tachy ».

La mise en disponibilité est le temps où le chauffeur est à son poste, mais sans conduire ni travailler comme l'attente avant chargement/déchargement, l'attente d'une mission… ; il est donc à la disposition de son entreprise qui peut lui assigner d'autres tâches.

En France seulement, la mise à disposition était considérée comme une interruption de conduite (à condition qu'elle soit d'une durée suffisante) ; à partir du , l’article 3.b de la Directive 2002/15/CE, complété par l’article 34.5.b du règlement 165/2014, il n’est plus considéré comme « interruption de conduite » ou « repos » mais seulement comme disponibilité.

Pauses et repos Sur le chronotachygraphe, le repos est symbolisé par un lit 20px ; il peut être enclenché par manipulation du « tachy » ou automatiquement à la coupure du contact (selon réglage).

On distingue quatre formes de repos : l'interruption de conduite, la pause d'activité journalière, le repos journalier et le repos hebdomadaire.

Interruption de conduite Fréquemment appelée "coupure" par les conducteurs, elle doit être effectuée après une ou plusieurs périodes de conduite qui, cumulées, n'excédent pas (4 h pour le transport en commun entre 22h et 5h) et doit durer 45 minutes minimum ; elle peut être fractionnée en une période de 15 puis de 30 minutes minimum (impérativement dans cet ordre) et toute interruption de conduite inférieure à 15 minutes n'est pas comptabilisée dans ce temps de repos.

Pause activité journalière Dans le cadre juridique européen, la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, au cas où le temps de travail journalier est supérieur à , impose ; En France, depuis 1998, la loi Aubry I introduit cette disposition dans le code du travail en prévoyant un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, porté à 30 minutes pour le transport (accords, conventions autorisés selon l'article L3121-17).

Repos journalier Le repos normal minimum dure ; il peut être ramené trois fois à (repos réduit minimum) entre deux repos hebdomadaires, ou fractionné en minimum, suivies de minimum (repos fractionné minimum total de 12 h), dans les .

Dans le cas d'un double-équipage, consécutives par période de (une couchette par conducteur, véhicule à l'arrêt), sauf en autocar car la règlementation françaises ne permet pas de dépasser d'amplitude.

Repos hebdomadaire Le repos hebdomadaire dure, au minimum, consécutives ; il peut être ramené à minimum consécutives prises en dehors de la base du véhicule ou du domicile du conducteur, mais les heures non prises doivent être récupérées dans les trois semaines suivantes, en une seule fois, cumulées à une autre période de repos hebdomadaire, ou à un repos journalier non réduit.

Dans le cas d'un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, il peut être repoussé, à l’issue de 12 périodes de consécutives maximum, à compter du dernier repos hebdomadaire normal pris, à condition de passer au moins consécutives dans un État ou pays tiers concerné par la RSE, que le conducteur prenne, après la dérogation, 2 repos hebdomadaires normaux () ou 1 repos hebdomadaire normal plus un repos hebdomadaire réduit () avec compensation dans les 3 semaines suivantes et que le repos hebdomadaire précédant la période de conduite de plus de 6 jours soit un repos hebdomadaire normal.

Exception La seule exception tolérée de reprise de la conduite lors d'un repos est l'embarquement ou débarquement d'un train ou d'un ferry ; le temps de pause ne doit donc pas reprendre à zéro. Dans ce cas, et dans ce cas uniquement, une action manuelle sur le chronotachygraphe permet de passer en mode "ferry" et de déplacer le véhicule sans interrompre une période de pause. Le mode "ferry" se désactive automatiquement lorsqu'on coupe le contact.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Politique européenne des transports Transport routier Permis de conduire poids lourd et transport en commun FCO FIMO Transport Union européenne

Liens externes Législation routière dans tous les pays d'Europe. La R.S.E.

Catégorie:Code de la route Catégorie:Transport routier Catégorie:Transport routier dans l'Union européenne Catégorie:Politique des transports dans l'Union européenne Catégorie:2006 dans l'Union européenne Catégorie:Réglementation automobile