En France, la loi n°2009-323 du de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, couramment appelée loi MOLLE, a introduit plusieurs mesures portant sur le logement et l'hébergement des personnes en difficulté.
Procédure parlementaire
Principales dispositions de la loi
Notes et références
Catégorie:Droit immobilier en France Catégorie:Loi française relative à l'aménagement du territoire