L'Administration des douanes et accises, abrégée en ADA, est une administration publique et fiscale chargée du service des douanes au Luxembourg. Elle est rattachée au ministère des Finances.

Le siège central de l'administration se situe au 22 rue de Bitbourg, à Luxembourg.

Histoire

Organisation Il existe plusieurs bureaux de douanes répartis dans tout le pays avec des fonctions différentes:

Le Bureau des douanes et accises de l'aéroport de Luxembourg-Findel. Le Bureau des douanes et accises du Centre de tri postal de Bettembourg. Le Bureau des douanes et accises d'Esch-sur-Alzette. Le Centre douanier Luxembourg-Howald. Le Centre douanier Est, situé à Grevenmacher Le Centre douanier Nord, situé à Diekirch. La Recette Centrale des douanes et accises, situé à Luxembourg-Ville. Le centre des Recettes autos, situé à Mersch.

Cadre juridique Le cadre juridique applicable à l'Administration des douanes et accises et à l'exercice de ses fonctions est rassemblé au sein du recueil dénommé « Douanes et Accises ». Ce recueil rassemble la majorité des traités internationaux, textes de l'Union européenne, lois et règlements grand-ducaux et ministériels qui lui sont applicables.

Moyens

À l'exception de l'Aéroport Findel, il n'existe plus de poste-frontière en activité au Grand-Duché de Luxembourg depuis l'application de la libre circulation des biens et des personnes du fait de l'Espace Schengen. Les contrôles ne se font à présent qu'à l'aéroport, respectivement à l'intérieur du pays à l'aide de patrouilles mobiles.

Personnel Formation La formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de l'Administration des douanes et accises porte sur les matières suivantes : Carrière Matières Heures A Législation douanière 100 Législation accisienne Contentieux Armement et sécurité personnelle 360 B1 Organisation et généralités 630 Législation fiscale I - B1 Législation fiscale II - B1 Mesures non-fiscales et divers I - B1 Mesures non-fiscales et divers II - B1 Attributions sécuritaires: Transport Attributions sécuritaires: Environnement/ITM Attributions sécuritaires: Santé et divers Contentieux Armement et sécurité personnelle 360 C1 Organisation et généralités 450 Législation fiscale I - D1 Législation fiscale II - D1 Mesures non-fiscales et divers I - D1 Mesures non-fiscales et divers II - D1 Attributions sécuritaires: Transport Attributions sécuritaires: Environnement/ITM Attributions sécuritaires: Santé et divers Contentieux Armement et sécurité personnelle 360 Il est à noter que la formation « Armement et sécurité personnelle » est commune à toutes les carrières et que cette formation est essentielle pour l'exercice des attributions à la fois fiscales et sécuritaires.

Grades Carrière Grade Insigne A1 Directeur Deux barrettes et deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne Directeur adjoint Deux barrettes et une étoile entourées de deux feuilles de chêne Auditeur 1ère classe Une barrette et deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne Auditeur Auditeur adjoint Une barrette et une étoile entourées de deux feuilles de chêne Attaché douanier principal Attaché douanier Une barrette entourée de deux feuilles de chêne Attaché douanier stagiaire A2 Commissaire douanier 1ère classe Deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne Commissaire douanier principal 1er en rang Commissaire douanier principal Une étoile entourée de deux feuilles de chêne Commissaire douanier Commissaire douanier adjoint Deux feuilles de chêne Commissaire douanier adjoint stagiaire B1 Inspecteur principal 1er en rang 140px Inspecteur principal 140px Inspecteur 140px Contrôleur en chef 140px Contrôleur adjoint 140px Rédacteur principal 140px Rédacteur 140px Rédacteur stagiaire 140px C1 Vérificateur principal 140px Vérificateur 140px Vérificateur adjoint 140px Brigadier-chef 140px Brigadier principal 140px 1er Brigadier 140px Brigadier 140px Brigadier stagiaire 140px

Véhicules vignette|Un Volkswagen Caddy des douanes.

Culture Le personnel de l'Administration des douanes et accises s'engage au sein de deux associations à vocation culturelle. D'une part, le groupe de musique « Douane's Musek » représente l'Administration lors d'événements musicales, d'autre part, le musée des douanes s'occupe de la gérance et de la présentation de son patrimoine historique.

Annexes

Notes et références

Articles connexes Police grand-ducale

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