Une zone touristique internationale (ZTI) est un périmètre créé en France où les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical des salariés. Les commerçants situés dans les ZTI ont aussi maintenant la possibilité d'ouvrir en soirée (jusqu’à minuit) toute l’année.
Définition Selon le gouvernement français projet de loi pour la croissance et l’activité, . Ces zones sont surtout créées dans des quartiers de « shopping » fréquentés par les touristes.
Les ZTI sont prévues par l'article 242 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron »Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, codifié dans le code du travail à l'article L. 3132-24Article L 3132-24 du code du travail.
L'article précité du code du travail dispose que .
Critères pour créer une ZTI
Les critères suivants sont nécessaires pour établir une ZTI sur un périmètre particulier (article R3132-21-1 du code du travail)article R3132-21-1 du code du travail :
avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ; être desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ; connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ; bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone.
Périmètres Le périmètre d'une zone touristique internationale (ZTI) est délimité par arrêté.
Paris Douze ZTI ont été créées par différents arrêtés ministériels pris le Paris (douze ZTI), arrêtés du 25 septembre 2015, sur le site www.legifrance.gouv.fr., en application de la loi du : Maillot / Ternes, devenue zone « Palais des Congrès » ; Champs-Élysées / Montaigne ; Montmartre ; Haussmann ; Saint-Honoré / Vendôme ; Les Halles ; Le Marais ; Cour Saint-Émilion / Bibliothèque, annulée par le tribunal administratif ; Rennes Saint-Sulpice ; Saint-Germain ; Beaugrenelle ; Olympiades, annulée par le tribunal administratif. Le Tribunal administratif de Paris a annulé la création de la ZTI « Olympiades » par un jugement du , au motif que les critères d'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France n'étaient pas remplis ni qu’elle bénéficierait d’un flux important d'achats effectués par ces derniers justifiant son classement en ZTI. La Mairie de Paris a proposé en réponse la création d'une simple zone commerciale. Le même tribunal a annulé, le , la création des zones « Saint-Emilion-Bibliothèque » et « Maillot-Ternes ».. En réponse, le Gouvernement a, le , étendu la zone « Champs-Élysées Montaigne ». et créé une nouvelle ZTI « Palais des Congrès ».. La zone « Bercy-Saint-Émilion » a été recrée comme « zone touristique » par arrêté préfectoral..
Hors de Paris Antibes (une ZTI) Antibes, arrêté du 25 juillet 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr. ;
Cagnes-sur-Mer (une ZTI)Cagnes-sur-Mer, arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr. ;
Cannes (une ZTI)Cannes, arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr. ;
Deauville (une ZTI) Deauville, arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr. ;
La Baule (une ZTI) La Baule-Escoublac, arrêté du 25 juillet 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr. ;
Nice (une ZTI) Nice, arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr. ;
Saint-Laurent-du-Var (une ZTI)Saint-Laurent-du-Var, arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr. ;
Serris (une ZTI dénommée « Val d'Europe »)Serris, « Val d'Europe », arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr..
Gares Si elles ne sont pas classées en ZTI, certaines gares qui font face à une affluence exceptionnelle bénéficient d'une réglementation similaire en application de l'article L.3132-25-6 du code du travailArticle L.3132-25-6 du code du travail.
Un arrêté du Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares autorise les commerces de détail en dérogeant au repos dominical des salariés dans des gares :
à Paris : gare Saint-Lazare ; gare du Nord; gare de l'Est ; gare Montparnasse ; gare de Lyon ; gare d'Austerlitz en région : gare d'Avignon TGV (Avignon) gare Saint-Jean (Bordeaux) gare de la Part-Dieu (Lyon) gare Saint-Charles (Marseille) gare Saint-Roch (Montpellier) gare de Nice-Ville (Nice)
Références
Voir aussi Articles connexes Périmètres d'usage de consommation exceptionnel Travail le dimanche Centre commercial
Liens externes Zones touristiques internationales. Paris, Nice, Cannes, Deauville Travail du dimanche, de nuit et loi Macron: serez-vous concerné? Carte interactive des ZTI de Paris
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