Le gouvernement Davutoğlu (officiellement Conseil des ministres provisoire, en turc ) est le gouvernement intérimaire de la république de Turquie qui suit le gouvernement Davutoğlu I. Ahmet Davutoğlu occupe le poste de Premier ministre comme lors du gouvernement précédent. Il est officiellement compté comme le de la république de Turquie.
Coalition et historique
Impossibilité de former un gouvernement Après les élections législatives de 2015, la Grande Assemblée nationale de Turquie est constituée d'une législature ne comportant pas de groupe parlementaire disposant d'une majorité absolue, une première depuis 2002. À partir de la proclamation des résultats le et la démission du gouvernement Davutoğlu I, la Constitution de 1982 laisse une période de au Parlement pour lui permettre de constituer un gouvernement.
Malgré des négociations entre l'AKP et le Parti d'action nationaliste (MHP)., le président Recep Tayyip Erdoğan constate l'échec des tractations entre les groupes parlementaires dans leur constitution du futur gouvernement, dissout la Grande Assemblée nationale de Turquie, convoque des élections anticipées pour novembre 2015 et nomme par décret Ahmet Davutoğlu comme chef du gouvernement provisoire défini par l’article 114 de la Constitution.
Ce gouvernement est le premier à compter dans ses rangs des personnalités du Parti démocratique des peuples (HDP), donc aussi le premier où siège une formation politique défendant les intérêts kurdes et la résolution politique du conflit kurde en Turquie, ainsi que les droits LGBT... Il ne s'agit cependant pas d’un gouvernement de coalition puisqu'il ne repose pas sur un accord des groupes parlementaires. Présenté comme le de la république de Turquie par la presse dès sa nomination.... un flou a subsisté sur son intégration dans la numérotation traditionnelle Journal officiel. jusqu'à sa dissolution.
La formation de ce gouvernement a été réalisée dans un contexte d'extrême tension en raison de l'aggravation des attaques entre l'armée turque et le PKK et le conflit syrien. Le chef du principal parti d’opposition, Kemal Kılıçdaroğlu (CHP), a qualifié la situation, inédite depuis le coup d'État militaire de 1980, de ..
Formation
Ce type de gouvernement est défini dans l'article 114 de la Constitution turque de 1982, dans l'éventualité où il n'y a pas de gouvernement pleinement en poste (Ahmet Davutoğlu a remis au président Recep Tayyip Erdoğan la démission de son gouvernement le ) pour assurer la tenue d'élections générales (ici les législatives anticipées de novembre 2015). Il s'agit de la seule situation permettant la constitution d’un gouvernement sans que l'avis de la Grande Assemblée nationale ne soit sollicité, alors que la Turquie est dotée d'un régime parlementaire.
La constitution d’un gouvernement provisoire est partagée entre le président de la République (qui nomme par décret le Premier ministre) et le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie. Ce dernier détermine pour chaque groupe parlementaire représenté à l'Assemblée un nombre de ministère à occuper, à l'exception des ministères de l'Intérieur, de la Justice, et des Communications qui doivent être occupés, en période électorale, par des personnalités indépendantes des partis politiques.
Le gouvernement provisoire est accepté par le président de la République. puis sa composition paraît au Journal officiel de la république de Turquie.
Répartition des portefeuilles
L'article 114 de la Constitution définit la répartition des portefeuilles ministériels, qui doit se faire au prorata des sièges occupés par les groupes parlementaires à la Grande Assemblée nationale de Turquie. Les invitations faites par le président de l'Assemblée sont faites nominativement à des députés, ils leur revient d'accepter ou non le portefeuille. En cas de refus le portefeuille est confié à un député ou à une personnalité extérieure à l'Assemblée, tant qu'elle ne relève d'aucun parti politique.
Ministres issus de l'Assemblée
Parti de la justice et du développement (AKP)Invité Réponse Cevdet Yılmaz Accepte Yalçın Akdoğan Accepte Numan Kurtulmuş Accepte Mehmet Şimşek Accepte Mehmet Müezzinoğlu Accepte Nabi Avcı Accepte Fikri Işık Accepte İdris Güllüce Accepte Nihat Zeybekci Accepte Akif Çağatay Kılıç Accepte Veysel Eroğlu AccepteAvis du parti AccepteParti dont est issu le Premier ministre. Parti républicain du peuple (CHP)Invité Réponse Deniz Baykal Refuse. Erdoğan Toprak Refuse. Gülsün Bilgehan Refuse. Tekin Bingöl Refuse. İlhan Kesici Refuse.Avis du parti Refuse. Parti d'action nationaliste (MHP)Invité Réponse Tuğrul Türkeş Accepte. Meral Akşener Refuse. Kenan Tanrıkulu Refuse.Avis du parti Refuse Parti démocratique des peuples (HDP)Invité Réponse Ali Haydar Konca Accepte. Levent Tüzel Refuse. Müslüm Doğan AccepteAvis du parti Accepte.
Les invitations étant faites à titre nominatif, le MHP n'a pas pu s'opposer à l'entrée de Tuğrul Türkeş au gouvernement, malgré les critiques venues de sa formation politique d’origine.
Personnalités indépendantes
En plus des trois ministères occupés par des indépendants en période électorale (l'Intérieur, la Justice et la Communication), les huit portefeuilles refusés par des députés du CHP, du MHP et du HDP reviennent à des indépendants, ce qui fait un total de onze. L'Assemblée ne comptant qu'un seul indépendant (İhsan Özkes, ex-CHP, non choisi), il s'agit de non-députés, ou d'ex-députés ayant perdu leur siège aux législatives de juin.
Indépendants Invité Origine Feridun SinirlioğluDiplomate, ancien ambassadeur de Turquie à Tel Aviv, sous-secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères à partir de 2009 (gouvernements Erdoğan , Erdoğan et Davutoğlu I).. Selami AltınokAncien préfet d'Aksaray, responsable de la direction de la sûreté générale d’Istanbul, proche du préfet d’Istanbul Hüseyin Avnı Mutlu... Kenan İpekMagistrat, ministre de la Justice du gouvernement Davutoğlu I à partir du En poste dans le cadre de l'article 114 de la Constitution qui impose des ministres indépendants en période électorale aux ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Communication). Ali Rıza AlaboyunAncien député AKP d'Aksaray de la législature (2011-2015). Kutbettin ArzuAncien député AKP de Diyarbakır de la législature (2007-2011). Yalçın TopçuAncien président du Parti de la grande unité du au .. Vecdi GönülDirecteur de la sûreté générale nationale (1977-1978), préfet d’Ankara (1979-1980), préfet d’Izmir (1984-1988), ancien député FP puis AKP de Kocaeli (, législature), d'Izmir ( législature) et d’Ankara ( législature), ministre de la Défense des gouvernements Gül, Erdoğan I et Erdoğan II. Ahmet ErdemSous-secrétaire d'État au ministère du Travail et de la Sécurité sociale (de 2007 à 2009 et à partir de 2014)., Feridun BilginSous-secrétaire d’État au ministère des Transports, de la Marine et des Communications (de 2014 à 2015). Ayşen GürcanUniversitaire. (chargée d'enseignement en sciences de l’éducation à l'Université de la Chambre de commerce d’Istanbul), réputée proche des milieux islamistes.. Cenap AşçıAncien inspecteur des douanes, chef de la direction générales des douanes à partir de 2013.
Évolutions Tuğrul Türkeş, député du Parti d'action nationaliste (MHP), a accepté un portefeuille ministériel alors que la direction de son parti avait refusé d'entrer dans le gouvernement provisoire. Le conseil de discipline du MHP vote l'exclusion de Türkeş le ....
Le les deux ministres Parti démocratique des peuples (HDP) Ali Haydar Konca et Müslüm Doğan démissionnent du gouvernement.. Ils sont remplacés le jour même par Beril Dedeoğlu (Affaires européennes) et Cüneyd Düzyol (Développement)..
Succession Le , l'AKP remporte la majorité absolue aux élections législatives anticipées. Le , Davutoğlu est chargé de former un nouveau gouvernement, qu'il forme le .
Composition La composition du conseil des ministres est la suivante.. :
Initiale (28 août 2015) Par rapport au gouvernement Davutoğlu , les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique. Fonction Titulaire Parti Premier ministre Ahmet Davutoğlu AKP Vice-Premier ministreResponsable du monde turc Tuğrul Türkeş MHP puis Indépendant Vice-Premier ministreChargé de l'Économie, des Affaires bancaires et des Finances publiques Cevdet Yılmaz AKP Vice-Premier ministrePorte-parole du gouvernementChargé des Institutions et de la Radio-télévision de Turquie Yalçın AkdoğanAKP Vice-Premier ministreChargé de la Lutte contre le terrorisme, des Droits de l'Homme et des Affaires nord-chypriotes Numan Kurtulmuş AKP Ministre des Affaires étrangères Feridun Sinirlioğlu Indépendant Ministre de l'Intérieur Selami Altınok Indépendant Ministre des Finances Mehmet Şimşek AKP Ministre de la Justice Kenan İpek Indépendant Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Ali Rıza Alaboyun Indépendant Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Élevage Kudbettin Arzu Indépendant Ministre de la Culture et du Tourisme Yalçın Topçu Indépendant Ministre de la Santé Mehmet Müezzinoğlu AKP Ministre de l'Éducation nationale Nabi Avcı AKP Ministre de la Défense nationale Vecdi Gönül Indépendant Ministre de la Science, de l'Industrie et de la Technologie Fikri Işık AKP Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Ahmet Erdem Indépendant Ministre des Transports, de la Mer et des Communications Feridun Bilgin Indépendant Ministre de l'Environnement et de l'Urbanisme İdris Güllüce AKP Ministre de la Famille et de la Politique sociale Ayşen Gürcan Indépendant Ministre des Affaires de l'Union européenne Ali Haydar Konca HDP Ministre de l'Économie Nihat Zeybekci AKP Ministre de la Jeunesse et des Sports Akif Çağatay Kılıç AKP Ministre du Développement Müslüm Doğan HDP Ministre des Douanes et du Commerce Cenap Aşçı Indépendant Ministre des Forêts et des Eaux Veysel Eroğlu AKP
Remaniement du 22 septembre 2015 Les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en 'italique. Fonction Titulaire Parti Premier ministre Ahmet Davutoğlu AKP Vice-Premier ministreResponsable du monde turc Tuğrul Türkeş Indépendant Vice-Premier ministreChargé de l'Économie, des Affaires bancaires et des Finances publiques Cevdet Yılmaz AKP Vice-Premier ministrePorte-parole du gouvernementChargé des Institutions et de la Radio-télévision de Turquie Yalçın AkdoğanAKP Vice-Premier ministreChargé de la Lutte contre le terrorisme, des Droits de l'Homme et des Affaires nord-chypriotes Numan Kurtulmuş AKP Ministre des Affaires étrangères Feridun Sinirlioğlu Indépendant Ministre de l'Intérieur Selami Altınok Indépendant Ministre des Finances Mehmet Şimşek AKP Ministre de la Justice Kenan İpek Indépendant Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Ali Rıza Alaboyun Indépendant Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Élevage Kudbettin Arzu Indépendant Ministre de la Culture et du Tourisme Yalçın Topçu Indépendant Ministre de la Santé Mehmet Müezzinoğlu AKP Ministre de l'Éducation nationale Nabi Avcı AKP Ministre de la Défense nationale Vecdi Gönül Indépendant Ministre de la Science, de l'Industrie et de la Technologie Fikri Işık AKP Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Ahmet Erdem Indépendant Ministre des Transports, de la Mer et des Communications Feridun Bilgin Indépendant Ministre de l'Environnement et de l'Urbanisme İdris Güllüce AKP Ministre de la Famille et de la Politique sociale Ayşen Gürcan Indépendant Ministre des Affaires de l'Union européenne Beril Dedeoğlu Indépendant Ministre de l'Économie Nihat Zeybekci AKP Ministre de la Jeunesse et des Sports Akif Çağatay Kılıç AKP Ministre du Développement Cüneyd Düzyol Indépendant Ministre des Douanes et du Commerce Cenap Aşçı Indépendant Ministre des Forêts et des Eaux Veysel Eroğlu AKP
Notes et références Notes
Références
Annexes Articles connexes Politique en Turquie Ahmet Davutoğlu Élections législatives turques de juin 2015