Le bloc de conventionnalité ou bloc de conventionalité est l'ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions contractés entre États, ou entre les États et les organisations internationales. Par extension, y figure également le droit de l'Union européenne.
En droit français contemporain, ces normes sont supérieures aux lois ordinaires ou organiquesConstitution de 1958, article 55. Néanmoins, si un engagement international est, selon le Conseil constitutionnel français, contraire au bloc de constitutionnalité, la Constitution de 1958 devra être modifiée, sous peine de nullité de l'engagementConstitution de 1958, article 54.
Constituantes Le bloc de conventionnalité comprend plusieurs types de normes : Celles issues du droit international (traités et accords internationaux), dont, particulièrement, la Convention européenne des droits de l'homme ; Celle issues du droit de l'Union européenne : droit communautaire originaire, avec les traités de l'Union européenne droit communautaire dérivé de ces traités, avec les règlements et les directives.
La doctrine et la jurisprudence communautaires sont également divisées sur la question des principes généraux du droit communautaire, dégagés par la Cour de justice des communautés européennes, qui peuvent faire partie de ce bloc de conventionnalité, au même titre que les règles écrites.
Place dans la hiérarchie des normes
Le bloc de conventionalité est situé en dessous du bloc de constitutionnalité et au-dessus du bloc de légalité.
Toutefois, la Cour de justice des Communautés européennes ne cesse d'insister sur la primauté du droit communautaire sur l'ensemble des droits internes des États membres et ce depuis les arrêts van Gend en Loos en 1963 et Costa contre ENEL en 1964. Cette conception place le droit de l'Union européenne au dessus du bloc de constitutionnalité.
Le principe de primauté du droit international et communautaire fait que ces normes dérivées s'imposent et nécessitent parfois une modification de la Constitution afin d'assurer la conformité de celle-ci. Toute norme des blocs inférieurs (loi ordinaire, Arrêté, décret, etc.) doit s'y conformer sous peine de nullité.
Contrôle de conventionnalité
Du fait de la primauté du bloc de conventionalité sur les normes inférieures, il est possible de contrôler la conformité d'une loi ou d'un acte administratif aux traités et conventions contractés par l’État. Ce contrôle est effectué par un juge et ne peut être utilisé que contre une norme qui est opposé au justiciable lors d'un litige.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Ouvrages
Articles
Jurisprudences
Arrêt Nicolo
Articles connexes
Contrôle de conventionnalité Traité (droit international public) Bloc de constitutionnalité Hiérarchie des normes
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