La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est une charte de l'Union européenne. Elle a été adoptée le lors du Conseil européen de Strasbourg. Elle a été signée par les chefs d'État ou de gouvernement de onze des États membres de l'époque ; le Royaume-Uni, qui était dirigé par Margaret Thatcher, a refusé de signer la charte, ce qui eut pour conséquence de ne pas la rendre juridiquement contraignante. Néanmoins, en 1998, le Royaume-Uni l'a ratifiée.
Contexte de l'adoption En 1986, l'acte unique européen mentionne l'importance des « droits fondamentaux reconnus dans les constitutions et lois des États membres, dans la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dans la charte sociale européenne, notamment la liberté, l'égalité et la justice sociale ».
Le , l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe appelle les institutions de la communauté européenne à adhérer à la charte sociale européenne..
Cependant, le Conseil européen a préféré se doter d'une charte spécifique, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, afin de montrer de manière plus spectaculaire son attachement aux droits sociaux.
Contenu
Valeur Bien que dépourvue de force contraignante, la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est mentionnée à l' :
La Cour de justice de l'Union européenne s'inspire de cette charte dans sa jurisprudence.
Sources
Références
Liens externes
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