L’accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne (en ) est un traité signé le qui établit une association politique et économique entre les deux parties.
Cet accord de libre-échange complet et approfondi s'inscrit dans le cadre de la politique communautaire de voisinage dite du , et vise à renforcer les liens politiques et économiques entre la Géorgie et l'UE.
L'accord entre en vigueur le .
Historique de l'accord Du côté de la république de Géorgie, le souhait de se rapprocher de l'Union européenne s'est affirmé après la révolution des Roses. En décembre 2004, un ministère d’État à l'Intégration européenne et euro-atlantique est créé pour coordonner en Géorgie les réformes qui nécessitent le rapprochement ; il agit en lien avec le ministère des Affaires étrangères, qui mène les négociations avec l'UEArnoult Julien, « Le ministère géorgien de l’Intégration européenne et euro-atlantique : un chemin qui mène à Bruxelles ? », Revue de l'Union européenne, , Dalloz, juillet-août 2014.. Son premier titulaire en est Guiorgui Baramidze, vice-premier ministre et . Son deuxième titulaire est Thorniké Gordadzé, universitaire français, qui a été chargé spécifiquement des négociations avec l'UE lorsqu'il était vice-ministre des affaires étrangères. Son troisième titulaire, Alex Petriachvili, conclut les négociations avec Bruxelles.
, et Contenu
Objectifs des partenaires
Contenu Le volet politique général (art. 1) porte sur : la contribution communautaire à la stabilité de la Géorgie, sur le règlement pacifique des conflits ; le renforcement de la coopération judiciaire (liberté, sécurité, sécurité, droits fondamentaux) ; le rapprochement de la législation géorgienne avec celle de l'UE ; la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet (volet accord de libre-échange approfondi et complet/ALEA), et l'intégration de la Géorgie au marché intérieur de l'UE ; la participation de la Géorgie aux politiques, programmes et agences de l'UE.
Le volet des réformes intérieures (art. 4) dispose que l'UE et la Géorgie collaborent pour améliorer le droit en dans la république transcaucasienne.
Le volet politique étrangère et sécurité (art. 5) au contrôle des armes, fait référence à l'adhésion aux accords d'Helsinki, ainsi qu'à liberté pour la Géorgie d'autoriser .
Le volet règlements pacifique des conflits (art. 9) fait référence à la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.
Ratification
Signataire Date Institution AB DéposéAccord d'association UE-Géorgie Référence Bundesrat Approuvé Bundestag 567 64 0 Promulgation présidentielle Accordée Conseil fédéral Approuvé Conseil national Approuvé Promulgation présidentielle Accordée Chambre des représentants 101 17 20 Sanction royale Assemblée nationale 90 2 1 Promulgation présidentielle Accordée Chambre des représentants Approuvé Promulgation présidentielle Accordée Sabor 118 0 0 Promulgation présidentielle Accordée Folketing 102 8 0 Sénat Approuvée Congrès des députés 296 1 12 Sanction royale Accordée Riigikogu 65 1 0 Promulgation présidentielle Accordée Eduskunta Approuvé Promulgation présidentielle Accordée Sénat Approuvé Assemblée nationale 16 2 0 Analyse du scrutin n° 1137 - Première séance du 25/06/2015 - Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. Promulgation présidentielle Accordée Parlement 123 0 0 Promulgation présidentielle Accordée Voulí Approuvée Promulgation présidentielle Accordée Assemblée nationale 139 5 0 Promulgation présidentielle Accordée Dáil Éireann 58 19 0 Sénat Approuvée Chambre des députés Approuvée Promulgation présidentielle Accordée Saeima 79 0 0 Promulgation présidentielle Accordée Seimas 87 0 1 Promulgation présidentielle Accordée Chambre des députés 52 2 3 Promulgation Grand Ducale Accordée Chambre des Députés Approuvée Sénat Adopté Chambre des représentants 119 31 0 Sanction royale Accordée Sénat 113 1 1 Sejm 427 1 0 Promulgation présidentielle Accordée Assemblée de la République 206 16 8 Promulgation présidentielle Accordée Sénat 52 3 12 Chambre des députés Approuvée Promulgation présidentielle Accordée Chambre des députés 293 0 0 Sénat 113 1 1 Promulgation présidentielle Accordée Chambre des lords Approuvée Chambre des Communes Approuvée Sanction royale Ordre donné Conseil national 132 0 2 Promulgation présidentielle Accordée Assemblée nationale Approuvée Promulgation présidentielle Accordée Riksdag 255 44 0 et CEEA Parlement européen 535 127 35 Conseil de l'Union européenne Approuvé
Notes et références
Voir aussi Bibliographie
Articles connexes Relations extérieures de l'Union européenne Relations entre la Géorgie et l'Union européenne Accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne Accord d'association entre la Moldavie et l'Union européenne Accord de libre-échange complet et approfondi
Catégorie:Traité de libre-échange signé par la Géorgie Géorgie Adhésion, Georgie Catégorie:2014 en Géorgie Catégorie:Relations entre la Géorgie et l'Union européenne