Le secourisme en France est encadré par les lois et règlements. Le contenu des formations officielles et la formation des formateurs sont définis de manière nationale, indépendamment de l'organisme formateur (association ou établissement public). La pratique des prompts secours (c'est-à-dire une équipe constituée avec le matériel approprié intervenant spécifiquement sur du secours à personne) est également encadrée par les lois et règlements.
Intervenants Les types d'acteurs du secourisme sont : les sapeurs-pompiers ; les secouristes bénévoles associatifs ; les sauveteurs secouristes du travail (SST).., qui assurent les soins d’urgence en entreprise ; les ambulanciers privés.
Rôle des associations
Les associations de secourisme sont des associations à but non lucratif régies par la loi de 1901. Elles ont principalement trois activités : la formation, la tenue de postes de secours et la participation aux plans d'urgence.
Bien qu'étant des organismes indépendants, leur activité est régie par des décrets et arrêtés, dont l'application est mise en œuvre et contrôlée par le Bureau du pilotage et des acteurs du secours de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur qui établit le cadre réglementaire régissant l'action des associations agréées de sécurité civile, des associations et organismes de formation aux premiers secours et instruit les agréments correspondantsArticle 6 de l'Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Il existe deux agréments distincts délivrés aux associations par le Ministère de l'intérieur et les autorisant à exercer leur activité. : l'agrément pour la formation aux premiers secours, qui les autorise à assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme ; l'agrément de sécurité civile qui leur permet d'exercer des missions de sécurité civile, en appui des pouvoirs publics (participation aux opérations de secours, actions de soutien aux populations notamment victimes d'intempéries, encadrement de bénévoles spontanés dans le cadre de ces actions) ou de monter des dispositifs prévisionnels de secours lors de rassemblements de personnes. Lorsqu'une association dispose de cet agrément, il s'agit d'une « Association agréée de sécurité civile » (AASC).
Les associations et organismes de formation aux premiers secours
Seules des associations à but non lucratif ou des organismes publics peuvent être habilitées ou agréées pour la formation aux premiers secours. Cette habilitation ou cet agrément permettent la délivrance de diplômes officiels. Les associationsListe des associations agréées pour la formation aux premiers secours doivent être agréées par arrêté ministériel au niveau national, puis être agréées au niveau départemental par la préfecture. Les administrations n'ont besoin que d'une habilitation départementale. L'agrément pour la formation aux premiers secours est régi par les dispositions du décret du relatif aux formations aux premiers secours et de l'arrêté du relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours.
Les associations forment le grand public aux gestes des premiers secours (PSC, SST, IPS).
Elles assurent également la formation interne de leurs membres ou des personnes ayant besoin d'un diplôme supplémentaire : formation aux premiers secours (secours avec matériel et en équipe : PSE 1, PSE 2), pédagogie (PIC 1, PIC2 et PIC 3) et formation continue.
Elles participent aussi aux campagnes de sensibilisation, par exemple la campagne « Un souffle, un cœur, une vie » de la Fédération française de cardiologie, les campagnes de sécurité routière.
Les associations agréées de sécurité civile (AASC) L'agrément associatif de sécurité civile est institué par la loi de modernisation de la sécurité civilearticle 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la Loi de modernisation de la sécurité civile, codifiée à l'article L725-1 du Code de la sécurité intérieureTexte sur Légifrance. afin de vérifier la capacité des associations qui apportent, en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe, une action complémentaire à celle des secours publics ou qui montent des dispositifs prévisionnels de secours.
L'agrément de sécurité civile est délivré par le préfet pour le champ départemental et par le ministère chargé de la sécurité civile pour un champ géographique interdépartemental ou national. Il est délivré aux associations pour une durée maximale de trois ans après vérification des compétences et des moyens associatifsLes règles de délivrance sont fixées aux articles R. 725-1 à R. 725-13 du Code de la sécurité intérieure.
Quatre arrêtés du ministère de l'Intérieur en date du complètent les règles sur l'agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations « ayant la sécurité civile dans leur objet social »..
Sont distingués quatre types d'agréments de sécurité civile correspondant à quatre missions distinctes pour les associations : type A (participation aux opérations de secours), type B (participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations), type C (participation à l'encadrement des bénévoles) et type D (dispositifs prévisionnels de secours). Une association peut être agréée pour l'une ou plusieurs de ces missions.
Agrément de sécurité civile de type A Il permet aux associations de participer aux opérations de secours. Les opérations de secours s'entendent au sens de l'article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales qui définit les missions obligatoires des SDIS.
Parmi les agréments de type A, on distingue les missions de secours suivantes : secours aux personnes ; secours en milieu souterrain (un agrément national a été conféré la Fédération française de spéléologie) ; cynotechnie en matière d'avalanches ; sauvetage aquatique ; établissement et exploitation de réseaux annexes et supplétifs de transmission (un agrément national a été conféré à la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC) ; pollutions aquatiques (un agrément national a été conféré au Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) ; protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'Orsec (un agrément national a été conféré au Comité international du Bouclier bleu) ; réseaux de communication et transmissions (un agrément national a été conféré à l'association des équipes en soutien opérationnel virtuel (ESOV).
Agrément de type B pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations Les missions pouvant être confiées dans le cadre de l'agrément de type B sont au moins, l'une des suivantes : accueil, écoute et réconfort ; accompagnements administratif et juridique, aide financière ; hébergement ; ravitaillement ; aide matérielle consistant en particulier dans la fourniture de vêtements, d'effets de première nécessité, de matériel de parapharmacie ; remise en état d'habitabilité des logements et biens sinistrés.
Agrément de type C pour la participation à l'encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées Un agrément CArrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C » permet à l'association d'aider les autorités de police et leurs services publics, dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées, à coordonner et gérer l’action : des bénévoles spontanés ; des associations autres que les associations agréées de sécurité civile ; des membres des réserves communales de sécurité civile.
Agrément de type D - Dispositifs prévisionnels de secours à personnes (DPS)
Seules les associations agréées de sécurité civile disposant d'un agrément D peuvent tenir des postes de secours, avec deux types d'agréments : agrément « D-PAPS » pour les associations réalisant simplement des points d'alertes et de premiers secours ; agrément « D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) » : ces DPS constituent des postes de secours au sens du référentiel DPS.
Liste des associations agréées de sécurité civile au niveau national Au , le ministère de l'Intérieur a procédé à l'agrément de quinze associations de sécurité civile. :
+ Texte de la légende Association Sigle Agréments Association nationale des premiers secours ANPS A, B, C, D Bouclier bleu France — A : protection des biens et du patrimoine culturel Centre français de secourisme CFS A, B, C, D Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux CEDRE A : pour l’action contre les pollutions aquatiques Croix-rouge française CRF A, B, C, D Spéléo Secours Français FFS/SSF A : pour les missions de secours en milieu souterrain Fédération française de sauvetage et de secourisme FF2S A, B, C, D Fédération nationale de protection civile FNPC A, B, C, D Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile FNRASEC A : pour les réseaux de communication et transmissions Fédération des Secouristes Français Croix-Blanche FSFCB A, B, C, D Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte ŒHFOM A, B, C, D Association française du génie parasismiqueAFPSA : protection des biens et du patrimoine culturel Société nationale de sauvetage en mer SNSM A, B, D Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et Orange UNASS A, B, C, D Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel VISOV A : pour les réseaux de communication et transmissions
À la même date, deux associations ont obtenu l'agrément D au niveau interdépartemental : l'association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83) ; l'association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques pour les départements de l'Aveyron (12), du Gard (30), de l'Hérault (30) et de la Lozère (48).
Conventionnement des associations agréées de sécurité civile Les associations agréées interviennent notamment dans le cadre de conventions conclues avec les autorités et les services de secours publics qui précisent les missions qui peuvent leur être confiées, les moyens en personnel et en matériel qu'elles mettent en œuvre, les conditions d'engagement et d'encadrement de leurs équipes, les modalités financières de la participation de l'association.
En l'absence de convention, les associations peuvent néanmoins être réquisitionnées par l'autorité de police compétente (maire, préfet)- sur la base de l'article R725-13 du code de la Sécurité intérieure réquisition dans les conditions des articles L.742-2 du code de la sécurité intérieure et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales en cas d’urgence, « lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige » et que "les moyens dont dispose le préfet sont insuffisants".
- sur la base de l’article L.3131-8 du code de la santé publique, par le préfet de département sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ou de son délégataire) «si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie »..
Les associations agréées de sécurité civile (AASC) peuvent conclure des conventions, selon la nature des missions, avec : l'État (direction générale de la Sécurité civile ou préfectures) dans le cadre d'une activation du dispositif ORSEC . (missions relatives à l'agrément A et/ou B et C) ;