Le projet de Déclaration des droits de l'humanité (DDHU) est un projet de déclaration rédigé en 2015 pour être proposé aux États-membres de l'ONU en marge de la COP 21 en à Paris. Les droits et devoirs de l'Humanité à l'égard d'elle-même et des écosystèmes qui permettent sa vie ou survie sont ici définis comme « le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n'est pas compromis par l'irresponsabilité du présent ».
En complément des grands textes à vocation universaliste existants, ce projet de déclaration précise les droits fondamentaux de l'Humanité (en reprenant la notion de introduite par Victor HugoVictor Hugo, dans son discours pour lors de l'ouverture du Congrès de la paix du 21 août 1849 propose un projet de paix universelle conduisant à la reconnaissance de l'humanité comme une famille.) et reprise par la Déclaration universelle de 1948. Le projet de texte est une version en français, composée de 16 articles, nécessitant encore d'être approuvé par les membres fondateurs de l'Organisation des Nations unies.
Il met en avant quatre grands principes : la solidarité intergénérationnelle, la « dignité de l'humanité », la « continuité de l'existence de l'humanité », et la « non-discrimination à raison de l'appartenance à une génération », et six droits et six devoirs pour l'humanité (deux autres principes et droits avaient été proposés, mais finalement non retenus car risquant trop d'être refusés par certains États. Le Rapport Lepage les présente néanmoins comme deux : ) un « principe de non-régression » ; ) un paragraphe relatif aux armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques (car leurs effets différés, sanitaires et/ou environnementaux ; dans l'espace et le temps sont "sans limites")).
Sans véritable portée juridique directe, ce texte aura s'il est adopté une valeur de proclamation de droits. Il pourrait néanmoins être un prélude à des engagements futurs plus fermes ou opposables et le rapport Lepage rappelle qu'une déclaration a une portée opérationnelle modeste, mais effective dès sa publication (alors que le processus de ratification des conventions est souvent long).
Même si l'un des articles concerne la protection de l'atmosphère et des équilibres climatiques, ce texte ne s'inscrit pas directement dans la Cop 21. La France pourrait cependant profiter du grand nombre de chefs d'État qui seront présents à Paris fin 2015 pour le leur présenter, puis éventuellement le faire adopter par l'assemblée des Nations unies en 2016.
Histoire : Genèse et rédaction À la fin des années 1970, constatant la dégradation presque générale de l'environnement marin et la menace que cela constituait pour l'humanité future, le Commandant Cousteau avait proposé que l'ONU adopte une . Ce projet était soutenu par des millions de signatures dans le monde, mais à ce jour seul l’UNESCO s'en est inspirée en produisant 20 ans après (en 1997) sa Déclaration sur la responsabilité des générations présentes à l'égard des générations futures ().
En 1989 René-Jean Dupuy (Cité par le rapport Lepage) écrit dans "La clôture du système international" (PUF, .) : .
Puis dans les années 1990-2000, notamment à l'occasion des sommets mondiaux de Rio ou de Johannesburg, des préambules ou thèmes proches avaient émergé, mais non-formulés en déclaration solennelle.
Dans les années 1990, alors que l'industrie agroalimentaire et des biotechnologies réussissait à breveter le vivant, l'UNESCO a proposé (en 1997) de faire reconnaitre le génome humain comme patrimoine commun de l'humanité, via un brouillon de "Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme", adoptée à l'unanimité et par acclamation à la Conférence générale de l'UNESCO, le , puis un an plus tard par l'Assemblée générale des Nations unies[Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme Présentation de la déclaration universelle sur les droits de l'homme et le génome humain], UNESCO, et déclaration en français, consultée le 2015-10-10.
Au début de 2015, lors de ses vœux aux français, le chef de l’État annonce vouloir proposer à l'ONU une telle déclaration, en marge des négociations de la COP 21 ().
Le , le président de la république française (François Hollande) missionne Mme Corinne Lepage (juriste et avocate spécialisée en droit de l'environnement et ancienne ministre de l'environnement dans le gouvernement de Jacques Chirac) pour « faire le point sur les différentes initiatives menées au niveau national et international » concernant la reconnaissance de droits de l’humanité, et préparer qui pourraient être signée ou proposée lors de la COP 21. C. Lepage construit alors un groupe de travail rassemblant une dizaine d'experts en droit public, des représentants de la société civile et d'associations environnementales engagées, et d'anciens ministres de l'Environnement. Ce groupe rédige une proposition qui pourra si elle est adoptée compléter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la déclaration des droits de l'enfant ou la Convention européenne des droits de l'homme qui définissent des libertés et des droits sociaux pour les personnes, les individusDumont L (1991) Essais sur l'individualisme (p. 222). Seuil., dans un droit subjectif (c'est-à-dire défendant le sujet, et non l'espèce humaine)Lochak D (2010) Les droits de l'homme. la Découverte.. La Déclaration universelle de 1948 n'évoque qu'une seule fois comme ayant droit à la dignité. Selon François JullienPhilosophe, sinologue et professeur à l’université Paris-VII (Denis-Diderot)., cette déclaration donne donc à l'humanité un Jullien, F. (2008). Universels, les droits de l’homme ?. Le monde diplomatique, 647(2), 24-25 ; Rem : ce texte synthétise un ouvrage de F. Jullien : De l’universel, de l’uniforme, du commun et du dialogue entre les cultures, Fayard, Paris, 2008., mais sans évoquer les responsabilités intergénérationnelles et donc environnementales qui ne sont apparues comme vitales pour le développement soutenable qu'à partir de la Conférence de Rio de 1992).
Le , le CIDCE (Centre international de droit comparé de l'environnement) adopte à Limoges un avant-projet de déclaration (en 18 articlesAvant-projet, en 18 articles) (deux articles seront ensuite supprimés, car ayant peu de chances d'être acceptés par tous les États).
Le au palais de l'Elysée, Corinne Lepage a remis"Déclaration des droits de l'humanité" : de quoi parle-t-on ?, Entretien avec Corinne Lepage, par le journal metronews, publié 25-09-2015, consulté 2015-10-10 à François Hollande, le président de la république un rapport de 133 pages contenant notamment une proposition de texte, mais aussi une liste des textes préexistants sur le même thème, ainsi que des explications globales et pour chaque projet d'article et une présentation des procédures possibles pour adopter une telle déclarationUn rapport pour une "Déclaration universelle des droits de l'Humanité" remis à François Hollande, publié le 25/09/2015, consulté le 10-10-2015. Le Président de la république a souhaité qu'un débat soit engagé à ce propos dans la société civile.
Le 14 décembre 2017, la Déclaration a été présentée à Paris au dans le cadre du World Efficiency Solutions, par Corinne Lepage, présidente du comité de rédaction et de l'association des amis de la Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité, et Nicolas Imbert, directeur exécutif de Green Cross, corédacteur et administrateur de l'association.
Lors de l'ouverture du Sommet des consciences21 juillet 2015 à Paris, Sommet ayant réuni plus de 40 personnalités morales et religieuses du monde entier sur le thème « The climate, why do I care ? » et de la publication d'un « Appel des Consciences pour le climat » ; En savoir plus avec www.whydoicare.org, consulté 2015-10-11 (en lien avec la publication d'une encyclique par le pape, Irina Bokova (Directrice générale de l’UNESCO, également citée par le rapport Lepagep 12/133 du rapport Lepage) dit . Volonté pédagogique et d'acceptabilité Le groupe de rédacteur a souhaité que le texte soit clair et puisse être lu et commenté .
La cohérence du texte et des concepts a été recherchée, voir p 23 du rapport Lepage.
Selon le Rapport Lepage, .
Portée juridique La déclaration présente les conditions de la perpétuation durable et saine de la vie humaine sur Terre, et engage les nations à assurer, maintenir ou restaurer ces conditions de survie de l’humanité ; La prise en compte des générations futures, à ce niveau est nouvelle. Elle fait, selon le Rapport de C. Lepage en sorte que Voir encadré page 9/133 du rapport.
Une déclaration n'est pas opposable ; elle n'apportera aucune nouvelle obligation juridique, sauf si l'Assemblée générale de l'ONU souhaitait ensuite lui conférer une force supplémentaire en y adossant un pacte ou une convention internationale (A titre de comparaison, en France le Conseil Constitutionnel français n'accorde pas de statut juridique positif à la Déclaration de 1948, mais celle de 1789 est intégrée au bloc de constitutionnalité depuis 1971 ; de même à échelle internationale la Déclaration des droits de l’enfant, a abouti 20 ans plus tard à une Convention des droits de l'enfant.
sa portée juridique est donc assez faible, mais si l'ONU, l'Europe ou des États le souhaitent, ils pourront s'appuyer sur cette déclaration pour produire des textes juridiquement plus forts.
Le projet était de produire un texte par les 195 états des Nations-unies, sans caractère contraignant pour les États qui l’adopteront, mais ayant - comme la Déclaration universelle des droits de l'homme - une forte valeur symbolique et déclarative.
Nouveautés en termes de contenu ou de portée spatiotemporelle Depuis longtemps des textes juridiques ont une certaine portée temporelle (en fixant par exemple des objectifs à atteindre, associés à des dates de révision ou des dates butoir telles que 2015, 2020, 2050, etc.).
Ce texte innove néanmoins en associant aux dimensions internationalesVasak K (1978), Les dimensions internationales des droits de l'homme: manuel destiné à l'enseignement des droits de l'homme dans les universités. Bernan Associates. et de plus en plus multiculturellesSantos B (1997). Vers une conception multiculturelle des droits de l'homme ; revue Droit et Société 35-1997 ; p. 79-96. PDF, 18pp des droits de l'homme (déjà ajoutées par l'ONU et l'Europe), une dimension temporelle longue : il ajoute cette temporalité aux contenus des déclarations et convention portant le droit à un environnement sain. Il intègre (pour la première fois aussi clairement) la notion de générations futures et d'espèce humaine, alors que depuis plus d'un siècle, c'était plutôt la notion de communauté internationale qui s'est développée dans le droit internationalDupuy R.J (1986), La communauté internationale entre le mythe et l'histoire (Vol. 4). Economica: Unesco, en évoluant néanmoins peu à peu vers une prise en compte des générations futures, revendication notamment portée par la société civile et certaines ONG.
Ce projet se propose de , associant donc des notions de responsabilité trans-temporelle et de protection de l'environnement, de préservation des ressources naturelles ou d’écopotentialité (qui n’étaient pas encore des enjeux perçus ou partagés lors de la rédaction en 1789 des droits de l'Homme, et qui sont restées absentes ou secondaires dans les autres déclarations ou documents de ce type.
Pour Corinne Lepage, ce projet de texte s'inscrit dans une série d'avancées reliant le droit de l'environnement et les droits de l'Homme, les droits des peuples et les droits de l'humanité page 21 du rapport Lepage. Il met en avant un . Celui-ci permet à la communauté humaine mondiale .