L'ordonnance du , , est une ordonnance prise le par le roi des Français, Louis-Philippe.
L'ordonnance tient une place importante dans l'histoire de l'Algérie puisqu'à la suite d'un arrêt de la cour impériale d’Alger du C. Alger , Sieur Élie Léon Énos c. conseil de discipline de l'ordre des avocats d'Alger, dans , décision confirmée par la Cour de cassation le Cass. Civ. , Bâtonnier de l'ordre des avocats de la cour impériale d'Alger, dans , elle a été interprétée comme l'acte d'annexion du pays par la France : . : ..
L' y est déclarée et est placée sous le régime législatif des ordonnances royales. Elle crée la fonction de gouverneur général de l'Algérie auquel elle confie le commandement et la haute administration.
Élaboration L'ordonnance est préparée par le maréchal Étienne-Maurice, comte Gérard, président du Conseil et ministre secrétaire d'État de la Guerre.
Portée L'ordonnance du est connue comme l' ou l' car, à l'époque coloniale, la doctrine s'accordait pour considérer qu'elle avait prononcé l'annexion de l'Algérie par la France.
Discussion En 1959, François Luchaire note que la doctrine . Une telle interprétation de l'ordonnance se trouve dès 1882 dans le Répertoire de Léon Béquet, dès 1903 dans le Traité élémentaire d'Émile Larcher, dès 1936 dans le Précis de Louis Rolland et Pierre Lampué.
Au , des auteurs retiennent, comme acte d'annexion, l'ordonnance du .
Il est à noter que, dans Qu'est-ce qu'un Français ? (2002) et des publications ultérieures, Patrick Weil retient, comme acte d'annexion, une autre ordonnance, datée du .
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Publications officielles , dans . , dans
Bibliographie
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Articles connexes Annexion Occupation Algérie française
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