René Enjubault de la Roche

René-Urbain-Pierre-Charles-Félix Enjubault de la Roche (, Laval - , Laval), est un homme politique français.

Juge du comté de Laval, il est député du tiers état aux États généraux de 1789 pour la sénéchaussée du Mans, siégeant dans la majorité. Il est ensuite président du tribunal de Laval. Suspect sous la Terreur, il est condamné à mort et exécuté.

Biographie Avertissement La similitude des patronymes a conduit à des erreurs dans plusieurs dictionnaires biographiques, où les rédacteurs ont confondu le conventionnel Mathurin Enjubault avec René Enjubault de la RocheEmile Queruau-Lamerie, Les Conventionnels du département de la Mayenne. Laval, Imprimerie L. Moreau, 1885. p. 151-152.. Cette confusion a induit en erreur plusieurs historiens s’étant intéressés à la Révolution française.Parmi les sources concernées figure notamment la Biographie nouvelle des Contemporains . d'Antoine-Vincent Arnault, publiée entre 1820 et 1825. Cette méprise persiste dans certains travaux historiques, soulignant l’importance d’une distinction rigoureuse entre les deux personnalités. Origine Il est né à Laval où son père était juge ordinaire criminel. Il est licencié en droit de la faculté de Paris en 1762 et avocat en parlement, se fit inscrire le au siège ordinaire de Laval. Il exerce tout d'abord comme avocat fiscal, avant d'entrer dans la justice seigneuriale. Il est un des membres fondateurs de la Société du Jardin Berset en 1763. Il épousa en 1763, à Ballée, sa cousine germaine, Catherine-Françoise Enjubault, âgée de 22 ans, et fille de Pierre-René Enjubault, maire de Château-Gontier. Avocat fiscal de Laval en 1774, procureur-marguillier de la Trinité en 1777, il succéda le à M. Le Clerc de la Sandraie, juge ordinaire civil au comté-pairie et président de la chambre des comptes.

Il est en 1787 juge-ordinaire civil du comté-pairie de Laval et président de la chambre des comptes du seigneur de Laval : Jean-Bretagne-Charles de La Trémoille.

Plusieurs membres de sa famille participèrent à la Révolution française.

Assemblée provinciale Il est membre de l'assemblée provinciale du Mans14 août 1787. le où il représente le Tiers-État de Laval, en compagnie de François Delauney. Il est désigné pour faire partie de l'Assemblée de la Généralité de Tours pour les trois provinces le . Il est placé dans le Bureau de l'impôt où il se fait remarquer par ses connaissances étendues et son assiduité au travail.

États généraux de 1789 En 1788, la prochaine convocation des États généraux de 1789, relance l'ancienne rivalité entre le comté du Maine et le comté de Laval. La crainte de voir le chef-lieu de la province Le Mans l'emporter par son influence dans les élections et faire nommer uniquement des Manceaux, s'empare de tous les esprits.

Les habitants de Laval adressent à Louis XVI des pétitions pour demander une représentation séparée. René Enjubault de la Roche est à la tête de ce mouvement, s'il n'en est pas l'inspirateur. Le , il adresse au garde des sceaux une lettreAntonin Proust, Archives de l'Ouest, IV, Maine, p. 126. dans laquelle il insiste pour obtenir une réponse favorable à la requête présentée au roi par ses concitoyens. La réponse est négative. Mais le soutien de cette cause augmente encore sa popularité auprès de ses concitoyens.

Envoyé comme électeur par la ville de Laval à l'assemblée du Mans, le , il y prit bientôt une influence prépondérante carfFace à ce refus, une entente se produit entre les différents districts du Bas-Maine pour tenter de faire élire quelques députés, de façon que chaque partie de la province du Maine soit représentée dans la députationCette ligue, qui s'étendit même dans quelques districts du Haut-Maine, notamment dans celui de Mamers, et dans laquelle paraissent être entrés les membres des deux ordres privilégiés, obtient un succès inespéré. En effet, lors des élections, le Bas-Maine obtient deux nominations sur cinq dans l'ordre du Clergé, autant dans l'ordre de la Noblesse, et cinq sur dix dans l'ordre du Tiers-État..

René Enjubault de la Roche est nommé l'un des vingt-quatre commissaires chargés de la rédaction du cahier de doléances de la province du Maine. Il fut élu, le , le premier de ses députés. Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d'Aine, intendant de la généralité de Tours lui donne cette note : « On le dit fort instruit. »

États généraux de 1789 Le choix des députés aux États généraux de 1789 se fait à deux degrés : Le tiers-état, nomme le , dans le réfectoire de l'église des Cordeliers de Laval, les délégués qui doivent aller au Mans consommer l'élection le . Les suffrages désignent en premier René Enjubault de la Roche. Les électeurs le nomment député dès le premier tour de scrutinCeux de ses collègues qui appartiennent au Bas-Maine sont, pour le clergé: MM. René-Robert Bourdet, curé de Bouère, et Grandin, curé d'Ernée; pour la noblesse: le chevalier de Hercé, de Mayenne et le marquis de Bailly de Fresnay; pour le tiers-état: MM. Pierre-François Lasnier de Vaussenay, négociant de Laval, Michel-René Maupetit, avocat fiscal à Mayenne, François-René Gournay, avocat dans la même ville, Guérin, maître de forges à Soulgé, et De la Lande, lieutenant de maire à Ernée. dans la séance du .

Député du tiers-état Il est député du tiers-état aux Etats généraux de 1789. Iil fut tout de suite le représentant le plus en vue du tiers-état de sa province. Le , à la tête de ses collègues, il remercia le clergé des honneurs rendus à Gilles-René Héliand, député du Mans, décédé à Versailles, par un discours inséré dans le Procès-verbal historique des actes du clergé.

Le , il est nommé membre du bureau de l'Assemblée. Le , il fait partie de la députation envoyée à l'Ordre de la Noblesse pour inviter ses membres à venir dans la salle des États, où se réunissaient les députés des communes, pour faire vérifier leurs pouvoirs en commun. Dès que les travaux de l'assemblée furent commencés, il prit part à toutes les questions avec une compétence universellement reconnue.

Membre de l'Assemblée constituante de 1789, il prend la parole le dans la discussion qui s'éleva sur la sanction royale et sur le point de savoir jusqu'où s'étendrait le droit de veto accordé au roi par la nouvelle Constitution. Il concluait en faveur du veto suspensifOpinion proposée de vive voix à l'Assemblée nationale, le 2 septembre 1789, par M. Enjubault-la-Roche, député du Maine.. (A la suite est l'adhésion de la commune de Laval.), Le Mans, Pivron, 1789, in-8° de 28 pages. .

Comité des domaines Le suivant, il est désigné pour faire partie du Comité des domaines, dont il est un membre les plus distingués et les plus instruitsProcès-verbaux de l'Assemblée nationale, numéro 90..

Les travaux d'Enjubault-la-Roche sur le domaine national français et la législation domaniale sont demeurés la base fondamentale de cette partie importante du Droit français. Ils restent encore fréquemment consultés jusqu'au Par exemple, dans le procès en revendication engagé par l'ex-impératrice Eugénie de Montijo contre le gouvernement de la République devant le tribunal de la Seine, le substitut du procureur de la République Louchet, dans ses conclusions prises à l'audience, invoquait à diverses reprises, les travaux du député Enjubault de la Roche. Audience du Tribunal civil de la Seine, du 22 janvier 1879. Voir le journal le Droit, numéro du 23 janvier. Aussi, dans l'instance introduite devant le Tribunal civil de Blois par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour revendiquer les statues ornant le château de Ménars, Me Lesourd, du barreau de Paris, avocat du prince de Bauffremont, citait encore les travaux d'Enjubault-la-Roche.. Les principes émis par Enjubault sont demeurés la base de cette partie du droit français ; ce qui n'empêchait pas leur auteur de reconnaître que les chefs des diverses commissions étaient aussi inexpérimentés que ceux qui les consultaient et que tous étaient « les Christophe Colomb, après lesquels viendront, écrivait-il à un compatriote, des Cook plus heureux. »

Constituante Sa connaissance lui fait confier la rédaction d'un grand nombre de rapports parmi les plus importantsEt ceux dont l'impression fut ordonnée. de l'Assemblée nationale : Le , il rédige un rapport, imprimé à l'imprimerie nationale en 1790 (32 p. in-8°) Le , Sur l'abolition du droit d'aînesse pour les biens nobles et pour les biens censifs, lors de la discussion sur les biens féodaux de main-morte, il parait à la tribune pour demander, au nom de ses commettants, l'abolition du droit d'aînesse, soit pour les biens nobles, soit pour les biens censuels ; Le , Sur le domaine de la Couronne, il dépose un projet de décretProjet de décret présenté à l'Assemblée nationale par le comité des Domaines au rapport de M. Enjubault-de-la-roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre du l'Assemblée nationale. Paris, Baudouin, 1790, in-8° de 28 pages ; Le Point du jour, n° 297. À la suite de ce rapport est une autre pièce qui s'y rattache et, bien que sans nom d'auteur, parait devoir être attribuée au même rédacteur : Observations du comité des Domaines sur les apanages des princes, s. d. et s. n., 56 pages. sur le domaine de la Couronne et prenait plusieurs fois la parole dans la discussion qui s'ouvrit le suivant. Le , Sur les apanages des princes, il dépose un autre rapport, suivi d'un projet de décret, lus seulement dans la séance du , sur les apanages des princesProcès-verbaux, etc., numéro 379; Moniteur universel de 1790, numéros 226 et 227; le Point du jour, numéro 396.. Ce décret, supprimant les apanages et pour le présent et pour l'avenir, accordait à chacun des trois princes apanages, tant à titre de remplacement que d'indemnité, une rente de un million pour chacun d'eux. Le , Sur l'exploitation des forêts des apanagistes, il faisait un nouveau rapportProcès-verbaux, etc., numéro 438; Moniteur universel de 1790, numéro 283 ; le Point du jour, numéro 458. sur l'exploitation des forêts des apanagistes Le , Sur le domaine national et sur la législation domaniale, il dépose un long rapportRapport fait au nom du comité des Domaines sur la législation domaniale, par M. Enjubault, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Imprimerie nationale, 1790, in-8°, 44 pages. sur le Domaine national et sur la législation domaniale, suivi d'un projet de décret, en trente-neuf articles, dont la discussion, quittée et reprise, suivant les nécessités de l'ordre du jour, se continua jusqu'au . Le , Sur la fixation de la rente apanagère, il soumet à l'Assemblée nationale un nouveau rapport, suivi d'un projet de décretSecond rapport des comités réunis des Finances, des Impositions et dus Domaines sur les apanages, présenté par M. Enjubault, membre du comité des Domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Imprimerie nationale, 1790, in-8° de 32 pages. Procès-verbaux, numéros 307 et 309 ; Moniteur universel de 1790, numéro 333; le Point du jour, numéros 32S, 329. , sur la fixation de la rente apanagère et sur le chiffre de l'indemnité qui devait être accordée aux trois princes apanagersCe décret, voté dans la séance du lendemain, 21 décembre, accordait, en outre de la rente de un million attribuée à chacun des trois princes par le décret du 31 juillet précédent : à Monsieur, frère du roi, un traitement de un million, plus une somme de cinq cent mille livres qui devait être affectée au paiement de ses créanciers; au comte d'Artois, un traitement de un million, et au duc d'Orléans, la somme de un million affectée au paiement de ses créanciers, mais pendant vingt années seulement. . Louis-Henri Duchesne de Voiron, intendant de Madame, répondit le par un mémoire de 6 pages, au rapport fait par le député, et fit remarquer que ces dotations étaient restées les mêmes que sous Louis XIV malgré la dépréciation de l'argent, et que les princes avaient peine à soutenir leur rang. Le , il obtient un congé d'un mois, qui est prolongé jusqu'au Procès-verbaux, numéros 509, 572..