Les unités pour malades difficiles (UMD) sont, en France, des services hospitaliers psychiatriques spécialisés dans le traitement des malades mentaux présentant un danger pour eux-mêmes ou pour autrui.

Liste et démographie On compte actuellement 10 UMD, toutes situées en France métropolitaine et accueillant actuellement un total d'environ 530 patients dont 40 femmes (Pour ces dernières uniquement dans les UMD de Villejuif, Montfavet, Le Vinatier, Sarreguemines).

Ces unités sont : UMD Henri Colin de l'établissement public de santé Paul-Guiraud, à Villejuif dans le Val-de-Marne, créée en 1910 et ouverte aux femmes en 1933. UMD du centre hospitalier Montfavet Avignon dans le Vaucluse, créée en 1947. UMD du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines en Moselle, ouverte en 1957, plus importante structure de ce type en France (2021). UMD de Cadillac en Gironde, ouverte en 1963. UMD du centre hospitalier de Plouguernével dans les Côtes-d'Armor, ouverte en 2008« À Plouguernével, une nouvelle unité de soins pour malades dangereux » AFP, .. UMD du centre hospitalier du Pays d'Eygurande (commune de Monestier-Merlines) en Corrèze, ouverte en 2011. UMD du centre hospitalier Le Vinatier à Bron dans la métropole de Lyon, ouverte en . UMD de Châlons-en-Champagne dans la Marne, ouverte en , inaugurée en . La seconde unité, quant à elle, s'est ouverte en . UMD Louis Crocq de l'hôpital Bon Sauveur d'Albi dans le Tarn, ouverte en 2011. UMD de Sotteville-lès-Rouen en Seine-Maritime, ouverte en . La seconde unité s'est ouverte 6 mois plus tard. Elles se nomment toutes deux Érasme.

Rôles de la structure Les UMD ont pour vocation d'accueillir des patients qui ne peuvent pas, ou ne peuvent plus, être pris en charge dans les services de psychiatrie classique. Ces patients arrivent en UMD après des séjours souvent longs en chambres d'isolement. Le rôle des UMD s'exerce à différents niveaux et s'articule dans un cadre thérapeutique élaboré en équipe pluridisciplinaire, sous l'autorité d'un psychiatre hospitalier.

Rôle contenant Les patients trouvent des repères fixes pouvant canaliser leur agressivité dans cet univers fermé, voire carcéral des UMD. Les patients hospitalisés en unités pour malades difficiles le sont par arrêté préfectoral par la procédure de SPDRE (soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État, auparavant « hospitalisation d'office »). Le placement dans ce milieu hautement sécurisé peut constituer un rappel des limites et s'inscrire dans une démarche thérapeutique. L'unité pour malades difficiles assume également une prise en charge spécifique de la dangerosité de certains patients.

Un infirmier de l'UMD de Cadillac déclarait dans Le Point du (article « Prison, La nef des fous ») : . Du côté des usagers, des personnes sorties de ce mode d'enfermement, ou leurs proches, ont pu témoigner du caractère abusif de certaines prises en charge dans de telles unités.

Rôle thérapeutique L'UMD doit constituer une prise en charge ponctuelle à des moments difficiles et aigus. Cette prise en charge se concrétise au quotidien par différentes actions de soins, menées en équipe pluridisciplinaire et plus particulièrement marquées au niveau de la fonction infirmière : prise en charge individuelle et de groupe, activités sportives, ergothérapie, sorties thérapeutiques à l'extérieur en gardant à l'esprit la nécessité d'une re-socialisation sans rupture avec le temps et la réalité.

Les UMD accueillent : des patients « médico-légaux », déclarés pénalement irresponsables en application de l'article 122-1 du code pénal (ou de l'ancien article 64) ; des patients qui présentent des troubles majeurs du comportement que ne peuvent plus contrôler les moyens actuels de surveillance et de soins des unités de secteur en hôpital de psychiatrie générale. Ce sont des patients « perturbateurs » de services psychiatriques traditionnels, placés en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SPDRE) par arrêté préfectoral ; des détenus condamnés, et transférés d'une détention carcérale en application de l'article D.398 du Code de procédure pénale.

Textes juridiques Le décret du relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique disposait, dans son article 12, que

Ce décret a été abrogé par le décret pris en Conseil d’État du relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publiquedécret en Conseil d’État du relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique. et son article a été codifié à l'article R. 3221-6 dudit codel'article R. 3221-6 dudit code., lequel renvoie à l'article L.3222-3 du même code. Cet article a lui-même été complètement refonduArticle L.3222-3 du code de la santé publique issu de la loi du sur les soins psychiatriques, site Legifrance., dans le cadre de la loi du réformant les soins psychiatriques qui a donné, dans cet article, une définition législative aux Unités pour malades difficiles.

L'admission en UMD a été ainsi régie, jusqu'en , par : l'arrêté du relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles qui prévoyait :

la loi du , relative notamment à l'hospitalisation d'office.. l'article D 398 du code de procédure pénale : sont transférés en service de psychiatrie les individus responsables pénalement qui présentent des troubles mentaux à connotation de dangerosité en cours d'incarcération et qui ne peuvent pas être soignés en service médico-psychologique régional (SMPR). l'article 122-1 du code pénal qui dispose que . Une personne bénéficiant d'un non-lieu en raison de son état de défaillance psychique au moment des faits peut être soumise à une obligation de soins en milieu fermé. Ces soins seront dispensés dans les structures d'UMD pour assurer la combinaison entre soins et sécurité.

Puis le régime des Unités pour malades difficiles fut fixé par l'article L.3222-3 précité du code de la santé publique, issu de la loi du , sur les soins sans consentement, ainsi que par les articles R.3222-1 à R.3222-9 du deuxième décret du , portant application de la loi du , dans sa partie non judiciaire.

Toutefois, l'article L.3222-3 du code de la santé publique a lui-même été abrogé par l'article 11 de la loi , du , modifiant certaines dispositions de la loi du .. Depuis cette abrogation, ce sont les articles R.3222-1 à R.3222-9 précités du décret du , qui régissent seuls le fonctionnement des Unités pour malades difficiles. Celles-ci, dans l'esprit du Législateur de la loi du relèvent désormais du régime de droit commun des soins sans consentement sur décision du représentant de l'État.

On observera que le Conseil constitutionnel dans une décision du sur une question prioritaire de constitutionnalité visant le statut légal des Unités pour malades difficiles, tel qu'énoncé dans l'article L.3222-3 de la loi du , a déclaré cet article conforme à la Constitution, moyennant la résorption opérée par le Législateur, dans le cadre de la loi du , du régime dérogatoire instauré par la loi du à propos des personnes hospitalisées sans leur consentement en Unités pour malades difficiles.

La sortie du patient d'UMD répond aux critères médico-administratifs prévus dans le décret du portant application de l'article L.3222-3 (abrogé) du code de la santé publique. La réintégration dans une unité de soins relevant d'un secteur psychiatrique d'origine du patient est préconisée par la commission de suivi médical (CSM), composée de trois médecins psychiatres extérieurs à l'Unité pour malades difficiles et d'un médecin inspecteur de santé. La CSM examine le cas de chaque patient hospitalisé en UMD au moins tous les six mois. La CSM statue sur le bien-fondé d'un maintien ou d'une levée de l'hospitalisation sous contrainte en UMD. Cet avis est transmis au préfet qui prononce par arrêté un éventuel retour du patient dans son unité d'hospitalisation d'origine ou une prolongation du séjour en UMD.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Psychiatrie en France Service médico-psychologique régional Hospitalisation sans consentement Soins psychiatriques sans consentement en France Unité d'hospitalisation de Psychiatrie pour les détenus

Bibliographie

Philippe Bernardet, Catherine Derivery, Enfermez-les tous ! Psychiatrie, le scandale des internements abusifs, Robert Laffont, 2002 (chapitre 10) Jean-Pierre Bouchard, « Les malades mentaux dangereux, délinquants et criminels, en service psychiatrique de sûreté » Revue de la gendarmerie nationale 1993;171:11-13. Jean-Pierre Bouchard, Hervé Gérard. « Unité pour Malades Difficiles et mouvance psychiatrique : aspects législatifs et thérapeutiques » Revue de Psychiatrie et de Psychologie Légales "Forensic", , . Alicia Bourabaa, « Dans l'univers carcéral des malades difficiles » Le Monde, . Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Rapports de visite en France 1991, 1996 et 2010 Laurent Derouet, Paris-Normandie, , « Un rapport épingle la sécurité en milieu psychiatrique » Paul-Henri Dussart (rédacteur), 1991, Rennes, La prise en charge des malades mentaux difficiles : un dispositif à redéfinir, École nationale de la santé publique, Véronique Fau-Vincenti, Le Bagne des fous. Le premier service de sûreté psychiatrique, 1910-1960, Paris, La Manufacture des livres, 2018. Véronique Lesueur-Chalmet, Cadillac : L'asile des fous dangereux, éditions Hors collection, 1995. 330 Philippe Roy, « Quand hôpital rime avec cavale », Le Quotidien du Médecin du 11 mars 2000 François Salvi, Mémoire pour l'institut de formation en Ergothérapie de Rennes, 2002,Un espace d'ouverture dans une Unité pour malades difficiles Jean-Luc Senninger, Vincent Fontaa, 1994, Paris, Heures de France, Les unités pour malades difficiles, Y. Tyrode, Psychiatrie légale: sociale, hospitalière, expertale, Ellipses, 1998 Welles Marie-Christine, Le séquestré de Montfavet: l'affaire Baudoin, Editions du Rocher, 1998, , 9782268029573 Fiction Régis Descott, Pavillon 38 (UMD de Villejuif) Hervé Bazin, La Tête contre les murs (UMD de Villejuif)

Vidéographie

Liens externes Code de la santé publique (partie réglementaire), troisième partie, Livre , titre , chapitre , section sur les unités pour malades difficiles, articles R3222-1 à R3222-9, créés par le décret du relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA)

* Catégorie:Droit en France Catégorie:Emprisonnement et détention en France Catégorie:Psychiatrie médico-légale Catégorie:Organisation des soins en psychiatrie