R. c. Lavallée est arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1990 concernant le syndrome de la femme battue.
Il s'agit d'un pourvoi d'une décision de la Cour d'appel du Manitoba qui avait annulé un verdict d'acquittement initialement rendu lors du procès d'Angélique Lavallée, poursuivie pour le meurtre de son compagnon lors d'une scène de violence conjugale.
Circonstances Le , au Canada, Angelique Lyn Lavallée tire dans la tête de son compagnon Kevin Rust, alors qu'il lui tourne le dos et qu'il quitte la chambre à coucher après l'avoir frappéeLa femme battue comme moyen de défense: l'affaire Lavallee (MR60f)R. c. Lavallee, [1990 1 R.C.S. 852 (3 mai 1990)].
Arrêt Lavallée Ce jugement marque un tournant dans la jurisprudence canadienne, les procès pour maricide se soldant généralement jusque-là par des peines lourdes, sans que les circonstances des violences conjugales soient jamais prises en compte. Dans ce cas, A. Lavallée est acquittée en première instance sans avoir besoin de témoigner devant le jury, sur la simple base d'un rapport d'expert, le docteur Fred Shane, psychiatre, attestant d'un « syndrome de la femme battue » et estimant que l'accusée a agi impulsivement et sans préméditation. Ce moyen de défense est souvent utilisé par la suite dans des affaires de meurtre par des femmesSylvie Frigon « Éditorial : homicide conjugal, représentations et discours : contrôle, légitime défense et amour », Criminologie, vol. 29, n° 2, 1996, p. 3-9. lire en ligne p.4 .
Références
Voir aussi Articles connexes Violence conjugale Affaire Valérie Bacot Affaire Jacqueline Sauvage
Liens externes Texte intégral de la décision sur Lexum. .
Catégorie:Arrêt de la Cour suprême du Canada Catégorie:Violence conjugale Catégorie:Violence contre les femmes au Canada Catégorie:Jurisprudence en 1990