L'ordonnance du relative au statut des Français musulmans d'Algérie est une ordonnance du Comité français de Libération nationale signée à Alger le et publiée le au Journal officiel de la République françaiseOrdonnance du relative au statut des Français musulmans d'Algérie, Journal officiel de la République française (édition d'Alger), , , , sur Gallica.. Elle abroge le code de l'indigénat auquel les « musulmans indigènes » d'Algérie étaient soumis. Sur les plus de de musulmans vivant alors en Algérie., environ d'entre eux se voient accorder la nationalité française à cette occasion.
Le , le Conseil constitutionnel a jugé que, par l' de l'ordonnance, le Comité français de Libération nationale Décision du ( A.), Journal officiel de la République française, , , texte , , sur Légifrance..
Notes et références
Voir aussi Bibliographie .
Articles connexes Indigénat en Algérie Statut de 1947
Catégorie:Algérie française 1944 Catégorie:1944 en droit