vignette|upright=1.7|Granulés de CSR.|alt=granulés de CSR.
Un combustible solide de recyclage ou Combustible solide de récupération (CSR) ou combustible dérivé des déchets (CDD), est un type de combustible principalement préparé à partir de déchets combustibles pour être brûlés dans des chaudières ou fours adaptés (cimenteries en général) ou en usines d'incinération. C'est l'une des façons de « valoriser énergétiquement » certains déchets en les transformant en ressources... On trouve parfois les équivalents anglais ou et ou .
En Europe, les déchets utilisés pour produire des CSR doivent être classés « non dangereux », et ne doivent plus être recyclables dans les conditions économiques et techniques du moment ().
En France, la loi TECV rappelle aussi le principe européen de hiérarchisation des usages et des valorisations. Hors de ces deux contraintes et théoriquement, les CSR peuvent être un mélange de n'importe quel déchet combustible (..
Les CSR se présentent comme des poudres, des « flocons » (éléments déchiquetés), éventuellement comprimés (en pellets ou en briquettes plus ou moins denses) ou se réduisent parfois à éléments grossiers, éventuellement livrés en balles.
Ils sont surtout fabriqués à partir des refus de tri des déchets solides (municipaux, banals, industriels, commerciaux et/ou issus des encombrants). Ils sont une fraction à haut PCI (pouvoir calorifique inférieur) des déchets (pouvoir calorifique ne tenant pas compte de l'énergie libérée par la condensation de l'eau) et ont des caractéristiques physico-chimiques permettant dans une certaine mesure, de les utiliser comme source d'énergie en remplacement des combustibles usuels. L'Ademe a estimé en 2009 qu'en France le gisement de déchets non dangereux non valorisé pouvait alors permettre de produire jusqu'à de tonnes de CSR.
Définition En Europe Il n'existe pas de définition européenne officielle du CSR. Leur production a d'abord été anarchique du point de vue des matériaux sources, des modes de fabrication et des modalités de caractérisation.
La Commission européenne a donc mandaté (en 2000)Mandat n° M/ 325 le CEN pour développer des normes (standards) pour permettre un approvisionnement stable en déchets prétraités et homogénéisés en CSR standardisé permettant des échanges entre les producteurs et utilisateursUnion européenne (2014) Solid Recovered Fuels – Specifications and classes 09/2014 AFR Special.
Créée en 1994 pour encourager de meilleures pratiques environnementales dans le domaine de l'incinération, l'EURITS (, association européenne d'entreprises de traitement thermique des déchets) a, au début des années 2000, édité des critères pour la coincinération des déchets dans les cimenteries comme combustible de substitution.
En 2011, le Comité européen de normalisation (CEN) les a définis dans un projet de norme EN 15359 comme Projet de norme EN 15359 « Solid recovered fuels – Specifications and classes », définition jugée trop floue par l' et, en France, par le CNIID qui craint que des déchets recyclables et, ou polluants soient ainsi détournés vers une incinération avec valorisation de chaleur.. L'applicabilité de cette norme a été validé par un projet de recherche dit Projet QUOVADISQUOVADIS Project - Organization of Validation Exercises (télécharger le PDF). URL:https://www.researchgate.net/publication/234062958_QUOVADIS_Project_-_Organization_of_Validation_Exercises . Elle contient aussi des règles de conformité indiquant comment caractériser un CSR et un rapport technique la complèteRapport CEN / TR 15508. Un CSR ne devrait pas être utilisé comme combustible si sa combustion produit moins d'énergie qu'il n'en a fallu pour produire le CSR.
Une prochaine étape pourrait être la mise en place de systèmes de certification incluant des valeurs limites intrinsèques (en PCI, chlore, éléments-traces métalliques, radioactivité) comme cela existe déjà en Allemagne avec le RAL-GZ 724.
En France Avant 2016, aucune définition du CSR n'existait dans le droit européen ou français.. Ils avaient le statut de déchets et devaient, comme tels, respecter la législation sur les déchets (. L'ADEME les définissait à partir des termes de la norme NF-EN-15359, comme .
Cette norme permet à un industriel de classer des CSR en cinq classes, selon trois critères : un critère économique et énergétique (PCI ou pouvoir calorifique inférieur) ; un critère technique limitant (teneur en chlore, source d'acide chlorhydrique et de dioxines ou d'autres organochlorés indésirables dans les fumées car les rendant corrosives ) ; un critère de risque environnemental (teneur en mercure ; ce métal a été choisi comme indicateur de risque environnemental pour un CSR car c'est le plus volatil des métaux (même à température ambiante) et donc a priori le plus susceptible d'être émis dans l'environnement. Selon les promoteurs de la norme EN-15359 les études d'ACV l'ont identifié comme plus problématique que le Cadmium (Cd) et le thallium (Tl) et donc pertinent comme paramètres de classification. Le système de classification se base sur le mercure (Hg) mais tous les métaux lourds cités par la Directive 2000/76/EC sur l'incinération des déchets sont des paramètres obligatoires pour la spécification selon la norme EN 15359. Cinq seuils ont été définis pour chaque critères.
Cette norme EN 15359 ne définit aucun seuil de valeurs limites permettant d'ailleurs des taux élevés de chlore (< 3 %) ou de métaux et de faibles pouvoirs calorifiques. Ce n'est pas une norme d'autorisation mais de description, spécifications et classification. C'est à l'autorité environnementale compétente de décider si tel ou tel CSR est autorisé ou non dans tel ou tel type de chaudière (au vu de ses capacités de filtration, de sa gestion des cendres et réfioms). Les classes 1, 2 et 3 correspondent à des CSR, et les classes 4 et 5 donnent des Combustible Dérivé de Déchets (CDD) plus difficiles à utiliser.
Le décret du définit le combustible solide de récupération, introduite dans le Code de l'environnement (l'article R. 541-8-1) comme suit : .
L'article R. 541-8-1 précise aussi qu'un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixera :
En complément, une nouvelle rubrique (rubrique 2971) est créée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, spécialement pour les installations (installations soumises au régime de l'autorisation).
La Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse a choisi dans sa version initiale de ne pas aborder les CSR (pour des raisons de simplification), mais rappelle que la LTECV prévoit que l'ADEME Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse à la date du 09 mai 2017 (version modifiée à la suite de l'avis de l'Autorité Environnementale), PDF, voir page8/132.
En France, le CSR a dans tous les cas un statut de déchet, depuis le , pour préparer des CSR et, ou produire de la chaleur et, ou d'électricité qui est encadrée par le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous la rubrique Journal Officiel de la République Française - JORF, Arrêté du 23/05/16 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, vol. 120. France, 2016.Journal officiel de la République française - JORF, Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet relevant de la rubrique 2971. France, 2016..
Pour être accepté comme CSR un déchet combustible doit satisfaire à six critères : être préparé à partir de déchets non dangereux avoir un PCI brut supérieur ou égal à 12 MJ/kg ; contenir un taux de mercure (Hg) inférieure à ; contenir un taux chlore (Cl) inférieure à ; contenir un taux de brome (Br) inférieure à ; contenir un total de composés halogénés inférieure à .
Une norme AFNOR a été publiée en 2011AFNOR, NF EN 15359 - Combustibles Solides de Récupération - Spécifications et classes. France, 2011<..
Ces normes sont alignées sur les normes européennes de l'incinération telles qu'établies en 2000European Parliament and the Council of the European Union, Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council of 4 December 2000 on the incineration of waste - Waste Incineration Directive (WID), vol. L332. 2000, ..
Synonymes anglophones Selon les pays et contextes on parlera de :
Histoire À partir des années 1950 des quantités considérables de pneus commencent à s'accumuler. Le caoutchouc contient des métaux indésirables mais il a un pouvoir calorifique élevé ( environ). Ils sont utilisés en tant que déchet combustible à échelle industrielle ; par des cimenteries principalement, ou dans des hauts fourneaux (en Australie par exemple). L'utilisation continue de différents carburants « alternatifs » et dérivés des déchets s'est ensuite développée, notamment pour répondre aux crises pétrolières et à la pression concurrentielle, avec par exemple au milieu des années quatre-vingt le développement du BRAM (, combustible provenant des déchets) dans les cimenteries de Westphalie en Allemagne. Depuis cette époque l'Association Allemande du CimentVerein Deutscher Zementwerke e.V. ou VDZ, basée à Düsseldorf documente les retours d'expérience des cimentiers. En 1987 moins de 5 % des combustibles fossiles des cimenteries allemandes avaient été remplacés par des CSR ; ils étaient près de 62 % en 2015).
Selon l'« étude Record » (2008)Étude RECORD 2008 « Combustibles Solides de Récupération, état des lieux et perspectives », Rapport n° 06-0225/1A, 186 p, URL : https://www.record-net.org/storage/etudes/06-0225-1A/rapport/Rapport_record06-0225_1A.pdf ; PDF, étude pilotée par Cadet International, filiale du groupe Setec, avec le soutien de soutien de l'ADEME Cette filière se développe d'abord , puis elle est citée dans la nomenclature NAPFUE (Code 119 de la Nomenclature support pour la déclaration des émissions dans atmosphère : « Combustibles dérivés de déchets ») qui ne vaut pas pour les questions de production, de transport ou l'utilisation des CSR. Un groupe de travailGroupe de travail CEN TC 343 (Mandat M325) les définit comme . Peu après l'Europe édicte une Directive cadre sur les déchets qui commence à harmoniser le traitement des déchets en Europe. En 2007 seuls l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas se sont déjà dotés de normes et d'une règlementation spécifique incitative au développement des CSR ; en 2008 ils sont les 3 les plus importants producteurs européens de CSR (alors qu'à ce moment, la Grèce, le Portugal ou l'Espagne n'en produisent pas, et n'en brûlent pas). Ailleurs les CSR sont dans un flou juridique et les données de gisements . Les données recueillies au niveau du secteur public donnent des indications sur l'état et les facteurs de développement de la filière CSR, montrant que . En 2007 il est principalement envoyée en cimenterie hormis en Allemagne et dans les Pays scandinaves où des chaudières lui ont été adaptées, avec comme retours d'expérience . En Autriche en 2007, deux fours à brique en utilisaient aussi. Des fours à chaux en ont aussi utilisé. Quelques papeteries et industries du bois utilisent directement des CSR fabriqués sur place et utilisés dans leurs propres procédés de fabrication. La cimenterie, l'exutoire largement le plus utilisé permet aussi d'.