La fiche S est, en France, une catégorie de fiche signalétique du fichier des personnes recherchées (FPR). La lettre « S » est l'abréviation de « sûreté de l'État ». Les fiches S sont émises à 70 % par la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI)..

La fiche S est subdivisée en divers niveaux matérialisés par des numéros, qui vont de « S1 » à « S16 ». Ces niveaux correspondent à différentes actions à entreprendre pour les membres des forces de l’ordre qui contrôlent une personne concernée, comme ne rien faire de particulier ou encore relever l'identité des accompagnants.

D’après un rapport d’information du Sénat de 2018, font l’objet d’une fiche S au sein du FPR.

Historique Le fichage en France est récurrent depuis le début de la période contemporaine. En 1942, à la demande du secrétaire général de la police du régime de Vichy René Bousquet, le chef du gouvernement français, Pierre Laval, abroge les circulaires concernant le Carnet B (instrument principal de surveillance des « suspects », français ou étrangers, créé sous la Troisième République) et annonce la création d'une nouvelle liste nommée « Liste S » puis « Fichier S » (S pour « Sûreté de l’État »), l'ancêtre de la fiche S actuelle., qui est une des nombreuses catégories d’un fichier créé en 1969, le fichier des personnes recherchées (FPR).

Le FPR compte une vingtaine de catégories telles que : « E » (police générale des étrangers) ; « IT » (interdiction du territoire) ; « R » (opposition à résidence en France) ; « TE » (opposition à l'entrée en France) ; « AL » (aliénés) ; « M » (mineurs en fugue) ; « V » (évadés) ; « S » (sûreté de l'État) ; « J » et « PJ » (recherches de police judiciaire) ; « T » (débiteurs envers le Trésor).

La fiche « S » n’entraîne aucune action automatique de coercition à l’encontre d’une personne. Le fichier S est lui-même divisé en plusieurs sous-catégories, comme la fiche S14 où figurent les djihadistes revenant d’Irak ou de Syrie. D'autres faits de violence peuvent aussi faire l'objet d'un fichage. La durée de conservation d’une fiche S est de , elle peut ensuite être renouvelée ou détruite si la personne fichée se fait oublier. En 2015, selon le quotidien du Monde, près de sont fichées S, dont près de pour un lien avec l'islamisme radical.

Exploitation Utilisé pour , le fichier « S » est principalement alimenté par la DGSI. Les fiches sont classées en différents types matérialisés par des chiffres allant de « S1 » à « S16 ». Le niveau ne correspond pas au classement de la « dangerosité » d’une personne mais aux actions à entreprendre pour le membre des forces de l’ordre qui contrôle cette personne. Le fichier « S » mélange les personnes condamnées, suspectes et innocentes. Cette hétérogénéité soulève un débat sur l'utilisation des fiches : peut-on licencier de l'emploi public, soumettre à un suivi judiciaire (pointage plusieurs fois par jour au commissariat), voire emprisonner administrativement (c'est-à-dire préventivement) les personnes fichées qui sont seulement soupçonnées ou surveillées ?

Plusieurs responsables politiques sont favorables à ces mesures, alors que d'autres craignent au contraire que les citoyens ne signalent plus leurs enfants et leurs proches.

En , Manuel Valls, alors Premier ministre, affirme que font l'objet d'une fiche S, dont pour leur appartenance ou leurs liens supposés avec la mouvance islamiste (djihadistes, salafistes).. Au , feraient l'objet d'une fiche S.

Les autres personnes fichées S peuvent être des personnes liées à des mouvements terroristes (Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), la ligue liée à des mouvements tamouls, la branche militaire du Hezbollah), des écologistes (zadistes comme des activistes contre le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, anti-nucléaire ou anarchiste), des hooligans (supporteurs de football violents), des membres des Black blocs, membres d'ultradroite ou d'ultragauche ou toute personne en lien avec elles de façon non fortuite.

En , le procureur de la République de Paris, François Molins, estime que l'idée lancée par certaines personnalités politiques de placer en rétention les individus fichés « S » par les services de renseignement n'est pas envisageable : . De même, Marc Trévidic, ancien juge antiterroriste, juge ce sujet « aberrant » : ...

En , le maire d'Évreux Guy Lefrand souhaite obtenir la liste des fichés S de sa ville. Il en fait la demande au préfet de l'Eure.. En , Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, refuse la demande. Il déclare que les fichés S .. Guy Lefrand renouvelle une demande en .

D'après La Dépêche du Midi, il faut pour surveiller 24h/24 un fiché S jugé dangereux.. Sur les fichées, il en existe comme étant sur le « haut du spectre ». Ils sont inscrits dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Le , après l'attaque du à Paris par un fiché S, le Sénat crée un groupe de travail visant à ..

Conséquences professionnelles d'une fiche S Dans l'Éducation nationale Depuis , la liste des « fichés S » dans l'Éducation nationale est fournie au rectorat en vue d'une exclusion définitive. selon Najat Vallaud-Belkacem. En , une dizaine de cas sont en cours de traitement..

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie .

Articles connexes Fichage en France Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste Carnet B

Liens externes . . .

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