La législature du Parlement grec (en grec ) est la législature du Parlement grec du au . Elle est composée des élus lors des élections législatives grecques de juin 2012. Il s'agit de la quinzième législature de la Troisième République hellénique.
Alors que la précédente législature avait été dissoute immédiatement après son entrée en fonction, faute de parvenir à constituer une majorité, la législature est dominée par une alliance entre les conservateurs de Nouvelle Démocratie, les socialistes du Mouvement socialiste panhellénique (PASOK) et la gauche modérée de la Gauche démocrate (DIMAR), dans un gouvernement conservateur soutenu de l'extérieur par ses deux alliés et dirigé par Antónis Samarás. À partir de , la DIMAR quitte la majorité, tandis que le PASOK entre au gouvernement. Le président du Parlement grec pendant la législature est Evángelos Meïmarákis.
Les travaux parlementaires de la législature portent notamment sur l'application du deuxième mémorandum conclu avec la troïka des créanciers internationaux de la Grèce dans un contexte de crise des finances publiques, qui prévoit l'octroi de prêts en contrepartie de la mise en œuvre d'un important programme d'austérité budgétaire.
En , l'échec de l'élection du président de la République entraîne la dissolution de la législature et l'organisation d'élections législatives anticipées en janvier 2015.
Contexte Situation vignette|La législature du Parlement grec, en 2011.
La législature, issue des élections législatives d'octobre 2009, avait donné une majorité au Mouvement socialiste panhellénique (PASOK), qui détenait la majorité absolue des sièges et composait le gouvernement de Giórgos Papandréou « La Grèce retourne à un Papandréou », Le Figaro, 5 octobre 2009.. La Grèce, touchée par la récession économique depuis 2008, a connu une grave crise des finances publiques à partir de 2009. Le gouvernement de Giórgos Papandréou a eu pour objectif de réduire le déficit public en menant une politique d'austérité budgétaire, qui a consisté à diminuer les dépenses publiques et à augmenter les prélèvements obligatoires. La Grèce a également conclu en un accord avec l'Union européenne et le Fonds monétaire international (FMI), qui prévoyait l'octroi de prêts des autres États membres de la zone euro et du FMI, conditionnés à la mise en œuvre de mesures d'austérité supplémentaires. Les plans d'austérité successifs adoptés en 2010 et 2011 ont suscité d'importants mouvements de protestation « La Grèce maintient l'austérité pour réduire son déficit », Le Figaro, 4 octobre 2010.. Un deuxième programme de prêts internationaux a été décidé en . Le Premier ministre, contesté après avoir proposé de soumettre cet accord à référendum, a alors démissionné.
Le nouveau gouvernement de Loukás Papadímos, nommé le , était composé d'une coalition entre le PASOK, la Nouvelle Démocratie et l'Alerte populaire orthodoxe (LAOS) « Grèce : le gouvernement de Papadémos a prêté serment », Le Monde, 11 novembre 2011.. Son programme a consisté à conclure et mettre en œuvre le deuxième mémorandum d'accord avec l'Union européenne et le FMI, qui comprend une restructuration de la dette publique détenue par les créanciers privés, l'octroi de prêts par les institutions européennes et le FMI, et l'adoption de nouvelles mesures d'austérité budgétaire « Grèce : les principaux points du plan de sauvetage », Le Point, . Son mandat achevé, et dans un contexte de tensions sociales et politiques, le gouvernement a annoncé la dissolution du Parlement grec et l'organisation d'élections législatives anticipées en « Grèce: élections anticipées le 6 mai dans un pays plus divisé que jamais », Le Point, 21 février 2012..
La législature, issue des élections législatives de mai 2012, a échoué à dégager une majorité gouvernementale. Le nouveau Parlement était fragmenté entre sept groupes politiques, aucun d'entre eux ne détenant la majorité absolue. Les deux grands partis traditionnels ont enregistré une lourde défaite : ni la Nouvelle Démocratie, ni le PASOK n'ont pu former un gouvernement. Ensemble, ils détenaient 149 sièges sur 300, soit deux sièges de moins que la majorité. La Coalition de la gauche radicale (SYRIZA) a réalisé une performance notable en devenant le deuxième groupe parlementaire, devant le PASOK ; son président a refusé de s'allier avec les partis du précédent gouvernement « Comment la Grèce a basculé en une semaine dans le chaos politique », La Tribune, 14 mai 2012.. À l'issue de la procédure des , le président de la République a nommé un gouvernement de transition dirigé par Panagiótis Pikramménos, dissous le Parlement grec et convoqué de nouvelles élections législatives un mois plus tard « Ορκίστηκε η υπηρεσιακή κυβέρνηση Πικραμμένου », To Víma, 16 mai 2012..
La situation économique et sociale de la Grèce est fortement dégradée. Le produit intérieur brut (PIB) a diminué de 6,9 % pour la seule année 2011, et de 20 % depuis 2008 « La récession grecque en 2012 plus importante que prévu : le PIB chutera de 5% », La Tribune, 24 avril 2012.. En , 24,4 % de la population active est au chômage « Grèce : nouveau record du taux de chômage en juin », Le Monde, 6 septembre 2012.. Le salaire moyen a baissé de 25,3 % en 2011 « Les salaires grecs ont fondu d'un quart en 2011 », Le Monde, 26 avril 2011..
Élections législatives de juin 2012
vignette|Le portrait officiel du gouvernement d'Antónis Samarás, en juin 2012.
Les élections législatives ont lieu le . Elles sont remportées par la Nouvelle Démocratie, qui obtient 29,66 % des voix et dispose d'une majorité relative de 129 sièges sur 300. La Coalition de la gauche radicale (SYRIZA) enregistre un score de 26,89 %, en hausse de dix points : elle conforte son rôle de principal mouvement d'opposition à la politique d'austérité budgétaire du gouvernement. Le Mouvement socialiste panhellénique (PASOK), qui avait subi une large défaite lors du scrutin précédent un mois plus tôt, perd encore des voix : il obtient 12,28 % des suffrages et 33 sièges au Parlement. Les Grecs indépendants, Aube dorée, la Gauche démocrate et le Parti communiste de Grèce perdent des sièges mais restent représentés au Parlement « Grèce : victoire serrée mais cruciale du camp pro-euro », Le Figaro, 18 juin 2012..
La Nouvelle Démocratie et le PASOK disposent ensemble d'une majorité absolue, mais ils souhaitent obtenir le soutien d'autres partis pour former un gouvernement d'union nationale « Victorieuse, la droite grecque appelle à un gouvernement "d'union" », Le Monde, 18 juin 2012.. La SYRIZA, qui a fait campagne sur l'opposition au mémorandum signé avec la troïka des créanciers internationaux, refuse de participer à son exécution. La DIMAR, qui avait précédemment refusé de s'allier avec la Nouvelle Démocratie et le PASOK, participe aux négociations pour la formation d'un gouvernement et adopte une position plus modérée « Grèce : un gouvernement de coalition envisageable mercredi, estime le Pasok », Le Monde, 19 juin 2012.. Les trois partis parviennent à un accord de coalition : le PASOK et la DIMAR apportent leur soutien sans participation à un gouvernement dirigé par la Nouvelle Démocratie « Antonis Samaras, nouveau Premier ministre grec », Libération, 20 juin 2012..
Antónis Samarás est nommé Premier ministre le . Il forme son gouvernement le lendemain « Qui compose le nouveau gouvernement grec ? », Le Monde, 25 juin 2012..
La victoire de la coalition gouvernementale est reçue positivement par la troïka des créanciers internationaux et les dirigeants européens, qui considéraient ces élections comme un référendum sur l'appartenance de la Grèce à la zone euro. Les créanciers, qui avaient craint une victoire de la gauche, sont satisfaits de la victoire des partis favorables à l'application du mémorandum. Leur soulagement est cependant modéré par la forte progression de la SYRIZA, qui incarne l'opposition à leurs intérêts « Les dirigeants européens saluent le vote des Grecs », Le Tribune, 18 juin 2012..
Organisation Sessions parlementaires Entrée en fonction La réunion inaugurale de la législature a lieu le . Les députés prennent leurs fonctions après leur prestation de serment Συνεδρίαση Ολομέλειας 28/06/2012 A', séance plénière du 28 juin 2012, site du Parlement grec.. Le serment religieux orthodoxe n'est pas prononcé par une partie des députés des partis de gauche : parmi eux, six députés de la SYRIZA, neuf députés de la DIMAR et une députée du KKE participent à la cérémonie religieuse. Deux députés de la SYRIZA et un député du PASOK optent pour un serment religieux musulman « Παραλειπόμενα από την ορκωμοσία της νέας Βουλής », Nooz, 28 juin 2012..
La cérémonie a lieu en l'absence du Premier ministre, convalescent après sa récente hospitalisation « Ορκίστηκαν οι 300 της νέας Βουλής », Naftemporiki, 28 juin 2012..
Le choix par les présidents de parti de siéger pour l'une des deux circonscriptions dans lesquelles ils ont été élus est annoncé par le président de séance.
+ Choix de la circonscription des présidents de parti pour la législature du Parlement grec Nom Parti Siège retenu Siège cédé Antónis Samarás Nouvelle Démocratie (ND) Messénie Attique Aléxis Tsípras Coalition de la gauche radicale (SYRIZA) Athènes A Achaïe Evángelos Venizélos Mouvement socialiste panhellénique (PASOK) Thessalonique A Héraklion Pános Kamménos Grecs indépendants (ANEL) Athènes B Évros Nikólaos Michaloliákos Aube dorée (XA) Athènes A Athènes B Fótis Kouvélis Gauche démocrate (DIMAR) Athènes B Étolie-Acarnanie Aléka Paparíga Parti communiste de Grèce (KKE) Athènes B Thessalonique A
Sessions Le Parlement est réuni pour trois sessions ordinaires au cours de la législature.
La première session ordinaire commence le et se termine le Πρακτικά, ΙΕ΄ περιοδοσ, Σύνοδος: Α', Συνεδρίαση: Α 28/06/2012, compte-rendu de séance du 28 juin 2012, Parlement grec..
La deuxième session ordinaire commence le et se termine le Πρακτικά, ΙΕ΄ περιοδοσ, Σύνοδος: Β', Συνεδρίαση: Α' 07/10/2013, compte-rendu de séance du 7 octobre 2013, Parlement grec.. La clôture anticipée de la session, décidée par le gouvernement avec deux semaines d'avance, est critiquée comme une manœuvre politique. Il s'agirait tout à la fois d'éviter une discussion publique sur les liens récemment découverts entre le secrétaire général du gouvernement Panagiótis Baltákos et le porte-parole d'Aube dorée Ilías Kassidiáris, d'empêcher la SYRIZA de déposer une motion de censure après le remaniement ministériel, et de profiter de l'effectif réduit des sessions d'été pour adopter des projets de loi controversés sans risque de défections au sein de la majorité « Βουλή: Πρόωρη λήξη εργασιών της Ολομέλειας «εδώ και τώρα» », To Víma, 4 juin 2012..
La troisième session ordinaire commence le et s'achève par la dissolution du Parlement le Πρακτικά, ΙΕ΄ περιοδοσ, Σύνοδος: Γ', Συνεδρίαση: Α΄ 06/10/2014, compte-rendu de séance du 6 octobre 2014, Parlement grec..
Liste des députés La législature est composée de .
Le , Nikitas Sioïs (Aube dorée, Serrès) démissionne en invoquant une surcharge de travail. Son remplacement par Artemios Matthaiopoulos aurait été voulu par les dirigeants du parti dans la circonscription , Iefimerida, 23 juillet 2012..
Le , Athanasios Nakos (Nouvelle Démocratie, Magnésie) meurt en fonction. Il est remplacé par Zetta Makri le « Ορκίστηκε και ανέλαβε καθήκοντα βουλευτή Μαγνησίας η Ζέττα Μακρή », Ta Néa, avril 2013..
Le , Pavlos Sioufas (Nouvelle Démocratie, Kardítsa) démissionne pour raisons de santé. Il est remplacé par Giorgos Anagnostopoulos « Παραιτήθηκε λόγω προβλημάτων υγείας ο βουλευτής της ΝΔ Παύλος Σιούφας », I Kathimeriní, 11 décembre 2013..
Le , Réna Doúrou (SYRIZA, Athènes B) démissionne pour faire campagne pour les élections locales, où elle se présente à la présidence de la périphérie de l'Attique. Elle est remplacée par Eleni Avlonitou « Την παραίτησή της από τη βουλευτική έδρα υπέβαλε η Ρένα Δούρου », Ta Néa, 18 mars 2014..