Les avis sont des actes émis par le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, Parlement européen, le Comité des régions ou le Comité économique et social. Ils ne lient pas (c'est-à-dire qu'ils ne sont pas juridiquement contraignants) du TFUE.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Directive de l'Union européenne Règlement de l'Union européenne
Liens externes Avis sur Europa
Catégorie:Droit institutionnel de l'Union européenne