Les droits des personnes LGBTQ au Niger ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe ont été légales au Niger jusqu’en 2026. Néanmoins, la majorité sexuelle était fixée à 13 ans pour les relations entre personnes de sexe opposé et à 21 ans pour les personnes de même sexe.

L’article 4 de la loi n° 2015-36 relative à la traite illicite des migrants interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

L’article 95 de la loi n° 2022-59 relative à la protection des données personnelles dispose : « Le fait, sauf dans les cas prévus à l’article 42 de la présente loi, de collecter et de traiter des données révélant l’origine raciale, ethnique ou régionale, la filiation, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les données génétiques ou, plus généralement, les données relatives à la santé de la personne concernée, est puni d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 5 000 000 à 50 000 000 de francs. »

Quelques années après que le Mali et le Burkina Faso, des pays militarisés et alliés de la Russie, ont pénalisé les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe, le Niger suit la tendance.

En février 2026, le nouveau code pénal du Niger a été promulgué ; il érige en infractions certains actes ou pratiques passibles de peines allant de 5 à 10 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 100 millions de francs CFA. Cela inclut les relations sexuelles entre personnes de même sexe, l'annonce publique de sa relation amoureuse avec une personne du même sexe, ainsi que le fait de changer ou de tenter de changer son sexe de naissance .

Article 390 : "Toute personne qui commet ou tente de commettre un acte impudique ou contre nature ou pratiques Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, Queers, Intersexes, Asexuelles (LGBTQIA+), entretient ou tente d’entretenir des relations sexuelles avec une personne de même sexe, est punie d’un emprisonnement de cinq (05) ans à moins de dix (10) ans et d’une amende de dix millions (10.000.000) à cent millions (100.000.000) de francs CFA.

Encourt la peine prévue au 1er alinéa du présent article, toute personne qui affiche publiquement sa relation amoureuse avec une personne de même sexe ou qui change ou tente de changer artificiellement son sexe de naissance".

La création, la gestion, le financement ou la participation, directe ou indirecte, à des organisations LGBTQIA+, à des clubs ou à des lieux de rencontre est passible de peines allant de 10 à 20 ans de prison et d'une amende pouvant atteindre 500 millions de francs CFA.

Article 392 : "Toute personne qui gère, dirige, fait fonctionner, finance ou qui participe à des clubs, des sociétés, des organisations ou associations pour homosexuels ou LGBTQIA+, directement ou indirectement, est punie d’une peine d’emprisonnement de dix (10) à vingt (20) et d’une amende de cinquante millions (50.000.000) à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA".

Une vague d’arrestation impliquant jusqu'à 40 personnes a lieu quelques semaines plus tard.

Notes et références

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