250px|thumb|Localisation du Kosovo. Les droits des personnes LGBTQ au Kosovo ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population Qeveria merr në mbrojtje komunitetin LGBT. Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

En 1858, l'Empire ottoman a dépénalisé les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe] Age of consent - Yougoslavia.

Le Code Pénal yougoslave de 1929 interdit les « luxures contre l'ordre naturel » (relations sexuelles anales) entre les êtres humains. La République fédérative socialiste de Yougoslavie a néanmoins limité la sanction à la suite de cette infraction, de deux ans à un de prison en 1959.

En 1994, les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont légales en Yougoslavie, et donc dans la province du Kosovo-et-Métochie The Hidden Europe: What Eastern Europeans Can Teach Us. La majorité sexuelle est la même pour tout le monde depuis 2004, située à l'âge de 14 ans State-sponsored homophobia, 2014.

Avec l'indépendance du Kosovo proclamée unilatéralement le , les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont toujours légales.

Reconnaissance des couples de même sexe

La situation juridique du mariage entre personnes de même sexe demeure très ambiguë au Kosovo.

La Constitution du Kosovo du interdit les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, elle dispose : « Basée sur le libre-arbitre, tout le monde a le droit de se marier et le droit d'avoir une famille, comme prévu par la loi » Constitution du Kosovo.

En 2014, le Président de la Cour constitutionnelle, Enver Hasani, a déclaré que le Kosovo autorise de jure le mariage entre personnes de même sexe. Mais en raison de la crise gouvernementale, cette question reste toujours incertaine.

Protections contre les discriminations

L'article 24 de la Constitution du Kosovo interdit les discriminations dans de nombreux domaines, incluant l'orientation sexuelle, ce qui fait du Kosovo un des rares États en Europe à avoir introduit une interdiction constitutionnelle des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

La loi anti-discriminations de 2004 votée par l'Assemblée du Kosovo interdit les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans de nombreux domaines, y compris l'accès à l'emploi, l'appartenance à des organisations, l'éducation, la fourniture de biens et services, la sécurité sociale et l'accès au logement. La définition de la discrimination dans cette loi inclut explicitement les discriminations directes et indirectes, ainsi que le harcèlement, la victimisation ou la ségrégation 2004/3 - The Anti-Discrimination Law.

Le don de sang, de moelle osseuse et d'organes des personnes LGBT est permise depuis . Depuis , le Kosovo ne classe plus l'homosexualité comme un trouble mental.

Tableau récapitulatif Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe 15px|Oui Depuis 1994 Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels 15px|Oui Depuis 2004 Interdiction des discours de haine contre les LGBT 15px|Oui Depuis 2004 Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche 15px|Oui Depuis 2004 Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines 15px|Oui Depuis 2004 Mariage civil ou partenariat civil 15px|Non Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe 15px|Non Adoption par les personnes homosexuelles célibataires 15px|Non Droit pour les gays de servir dans l’armée 15px|Oui Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) 15px|Non Gestation pour autrui pour les gays 15px|Non Accès aux FIV pour les lesbiennes 15px|Non Autorisation du don de sang pour les HSH 15px|Oui Depuis 2002 LGBT rights in Kosovo

Articles connexes Droit kosovar Droits LGBT dans le monde

Références

LGBT Kosovo Catégorie:LGBT au Kosovo Kosovo