La constitution de la république de Cuba est la loi fondamentale de Cuba de 1976 à 2019. Adoptée le à l'issue d'un référendum organisé le précédent, elle a été réformée plusieurs fois, en 1978, 1992 et 2002 avant d'être abrogée en 2019.
Histoire Constitutions précédentes Constitutions de la république en Armes Constitution de Guáimaro (1869 Andrés Ma. Lazcano y Mazón, Las constituciones de Cuba, Biblioteca juridica virtual, ) Constitution de Baraguá (1878) Constitution de Jimaguayú (1895) Constitution de La Yaya (1897) Constitutions de la république de Cuba Constitution de 1901 (adoptée le ) (adoptée le ) Loi fondamentale de 1959 : après la chute du régime de Batista, le gouvernement révolutionnaire adopte le une loi fondamentale qui reprend en grande partie la Constitution de 1940.
Adoption Après plus de quinze ans de régime transitoire, un projet de nouvelle constitution est préparé à partir de 1974. Le projet définitif est soumis à référendum le et approuvé par 97,7 % des votants. Le suivant, la Constitution est adoptée et entre en vigueur lors d'une cérémonie solennelle.
Irrévocabilité du socialisme
En réaction au projet Varela, initié par l'opposant Oswaldo Payá Sardiñas, et forts d'une pétition de 9 millions de signataires, organisée par le régime communiste, les députés inscrivent, en 2002, dans la Constitution de Cuba l'irrévocabilité du socialismePierre Rigoulot Coucher de soleil sur La Havane: La Cuba de Castro 1959 - 2007.
Abrogation En , une commission présidée par Raúl Castro propose une nouvelle constitution destiné à doter le pays d'un système moderne de gouvernement. Celui-ci est approuvé par l'Assemblée nationale le . Un débat populaire se tient entre août et , à l'issue duquel le projet définitif est soumis à référendum en février 2019.
Le , les citoyens sont appelés à voter l'adoption de la nouvelle Constitution et le font avec près de 87 % de votes favorables.
Notes et références
Annexes Bibliographie
Fidel Castro et Juan Rosales, Legalidad y poder popular en Cuba. Con el texto completo de la Constitución Cubana, Editorial Convergencia, La Habana, 254 Emmanuel Jos, Constitution de la République de Cuba. 24 février 1976. Introduction à la Constitution cubaine, 2010 Emmanuel Jos, « Perfectionamiento et démocratisation : regard sur la constitution cubaine après la réforme de 1992 », in Pouvoirs dans la Caraïbe, , 1999, , Andrés Ma. Lazcano y Mazón, Las constituciones de Cuba, Biblioteca juridica virtual,
Articles connexes Constitution cubaine de 2019
Liens externes Texte original de la Constitution de 1976 Constitution politique de la république de Cuba de 1976. Incluant les réformes de 1978, 1992 et 2002 Constitución de la República de Cuba (encyclopédie EcuRed)
1976 Catégorie:1976 en droit Catégorie:1976 en politique Catégorie:1976 à Cuba Catégorie:Février 1976