Laccord de Paris, ou accord de Paris sur le climat, est un traité international sur l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, ainsi que sur leur financement suffisant. Cet accord est négocié par lors de la conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques, en France, adopté en 2015, puis ouvert à la signature le lors d'une cérémonie à New York. Après la ratification de l'Union européenne, le nombre de pays ayant ratifié l'accord est suffisant pour qu'il entre en vigueur le . En , de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sont parties à l'accord. Les États-Unis se sont retirés de l'accord en 2020, mais l'ont réintégré en 2021 avant de s'en retirer de nouveau en 2025, à la suite de l'investiture de Donald Trump.
Son objectif à long terme, en matière de température, est de maintenir l'augmentation de la température moyenne de la planète bien en dessous de par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence sans dépasser + ; en reconnaissant que cela réduirait considérablement les conséquences du changement climatique. Pour cela, les émissions devraient être réduites dès que possible et atteindre le niveau net zéro dans la seconde moitié du . L'accord stipule que chaque pays détermine et planifie ses contributions, et en rend compte régulièrement. Aucun mécanisme n'oblige un pays à fixer des objectifs d'émissions spécifiques, mais chaque nouvel objectif doit aller au-delà des précédents. Contrairement au protocole de Kyoto de 1997, l'accord ne distingue pas entre pays développés et pays en développement, de sorte que ces derniers doivent également soumettre des plans de réduction des émissions.
L'accord a été salué par les dirigeants mondiaux, mais critiqué comme insuffisamment contraignant par certains analystes et environnementalistes. Son efficacité suscite des débats. En effet, au début des années 2020, les énergies fossiles continuent de dominer le système énergétique mondial et de croître dans de nombreux secteurs, en contradiction avec l'objectif du + et même du +. Les engagements actuels ne permettent pas d'atteindre les objectifs de température fixés, même si les mécanismes de contributions déterminées au niveau national (CDN) et de bilan mondial permettent d'accroître les ambitions des pays. Pour atteindre le niveau net zéro dans la seconde moitié du , l'Humanité devait garder dans le sol avant 2050 près de 60 % du pétrole et du gaz méthane fossile et 90 % du charbon. Ceci impliquerait de réduire la production mondiale de pétrole et de gaz de 3 % chaque année jusqu’en 2050, et pour avoir plus de 50 % de chance de limiter le réchauffement à il aurait fallu que plus de carbone reste dans le sol (en raison notamment ). En 2024, pour rester sous les , les émissions de CO2 doivent être drastiquement réduites, ce qui implique que 97 %, 81 % et 71 % du charbon, du gaz et du pétrole restent imbrûlés. L'accord de Paris a cependant été utilisé avec succès dans le cadre de litiges sur le climat, avec pour effet d'obliger des pays et une compagnie pétrolière à renforcer leur action en faveur du climat.
Historique Prélude vignette|alt=Une centaine de femmes et d'hommes en costumes disposés sur trois rangées posant pour une photo.|Chefs de délégations à la conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques. La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée lors du sommet de la Terre de 1992, est l'un des premiers traités internationaux sur le sujet. Elle stipule que les parties doivent se réunir régulièrement pour traiter du changement climatique, lors de la Conférence des Parties (COP). Elle constitue la base des futurs accords sur le climat.. L'historienne Chloé Maurel a montré que cette action de l'ONU pour le climat s'inscrit dans la continuité d'une action onusienne en faveur de l'environnement entamée en 1968 avec la Conférence sur la biosphère organisée par l'Unesco, donnant naissance aux réserves de biosphère, et en 1972 avec la création du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
Le protocole de Kyoto, adopté en 1997, réglemente les réductions de gaz à effet de serre pour un ensemble limité de pays entre 2008 et 2012. Le protocole est prolongé jusqu'en 2020 avec l'amendement de Doha en 2012.. Les États-Unis décident de ne pas ratifier le protocole, principalement en raison de sa nature juridiquement contraignante. Cette décision, ainsi que le conflit de répartition, conduisent à l'échec des négociations internationales ultérieures sur le climat. Des négociations en 2009 doivent déboucher sur un traité succédant à celui de Kyoto, mais les négociations échouent et l'accord de Copenhague qui en résulte n'est pas juridiquement contraignant et n'est pas adopté universellement...
L'accord de Copenhague pose cependant les fondations de l'accord de Paris. Sous la direction de Christiana Figueres, secrétaire exécutive de la CCNUCC, les négociations reprennent de la force après l'échec de celles de Copenhague.. Lors de la conférence de Durban de 2011 sur les changements climatiques, la plate-forme de Durban est créée afin de négocier un instrument juridique régissant les mesures d'atténuation du changement climatique à partir de 2020. L'accord qui en résulte doit alors être adopté en 2015..
Négociations et adoption
vignette|Vidéo montrant Laurent Fabius signant l'adoption formelle de l'accord de Paris. Les négociations à Paris se déroulent sur une période de deux semaines, et se poursuivent lors de trois nuits finales. ; diverses ébauches et propositions ont déjà été débattues et optimisées l'année précédente.. Selon Michael Gillenwater, auteur pour le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la stratégie du gouvernement français et du secrétariat de la CCNUCC améliore les chances de succès en s'assurant que les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) soient rédigées avant le début des négociations et en invitant les dirigeants juste pour le début de la conférence..
Les négociations ont failli échouer lorsque l'équipe juridique américaine se rend compte à la dernière minute que () est approuvé au lieu de (), ce qui signifie que les pays développés seraient légalement obligés de réduire leurs émissions : les Français résolvent le problème en catégorisant cela comme .. À l'issue de la COP21 (la réunion de la Conférence des Parties), le , la formulation finale de l'accord de Paris est adoptée par consensus par les membres à la CCNUCC et de l'Union européenne.. Dans l'accord, les membres promettent de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de faire de leur mieux pour maintenir le réchauffement climatique .. Le Nicaragua indique qu'il a voulu s'opposer à l'adoption en dénonçant la faiblesse de l'accord, mais qu'il n'en a pas eu la possibilité...
Signature et entrée en vigueur vignette|alt=Un homme aux cheveux gris signant un papier avec une petite fille sur ses genoux.|Signature par John Kerry dans la salle de l'Assemblée générale des Nations unies pour les États-Unis. L'accord de Paris est ouvert à la signature des États et organisations économiques régionales faisant partie de la CCNUCC du au au siège des Nations unies à New York.. La signature de l'accord est la première étape vers la ratification, mais il est possible d'adhérer à l'accord sans signer depuis la Convention de Vienne sur le droit des traités.. La signature oblige les parties à ne pas agir en contradiction avec l'objectif du traité.. Le , les États-Unis et la Chine, qui représentent près de 40 % des émissions mondiales, confirment qu'ils vont signer l'accord de Paris sur le climat... L'accord est signé par ( et l'Union européenne) le premier jour où il est ouvert à la signature... En , et l'Union européenne ont signé l'accord..
L'accord doit entrer en vigueur à la condition que produisant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde ratifient le traité ou y adhèrent d'une autre manière.. Après la ratification par l'Union européenne, l'accord obtient suffisamment de parties pour entrer en vigueur le ..
L'UE est autant responsable de la ratification de l'accord de Paris que ses États membres. Une forte préférence a été signalée pour que l'UE et ses membres ratifient en même temps afin de s'assurer que les parties ne s'engagent pas à remplir des obligations qui appartiennent à d'autres., et des observateurs ont craint des désaccords sur la responsabilité de chaque État membre dans l'objectif de réduction à l'échelle de l'UE ainsi qu'un retard causé par le vote de la Grande-Bretagne pour quitter l'UE. Cependant, l'UE a déposé ses instruments de ratification le , ainsi que sept États membres de l'UE..
Retrait, réadmission puis nouveau retrait des États-Unis Le , l'administration Trump remet une notification officielle aux Nations unies indiquant que les États-Unis, deuxième plus grand émetteur de gaz à effet de serre., ont l'intention de se retirer de l'accord de Paris dès qu'ils seront en droit de le faire.. La notification de retrait ne peut pas être soumise avant que l'accord soit en vigueur pendant trois ans pour les États-Unis, soit le ... Le gouvernement américain dépose la notification auprès du secrétaire général des Nations unies et se retire officiellement un an plus tard, le ...
Le président Joe Biden signe un décret pour réadmettre les États-Unis dans l'accord de Paris le premier jour de son mandat, le ... Après la période de fixée par l'article 21.3, les États-Unis sont réadmis dans l'accord... L'envoyé des États-Unis pour le climat, John Kerry, prend part à des événements virtuels, en affirmant que les États-Unis allaient dans la légitimité du processus. Le secrétaire général des Nations unies António Guterres salue le retour des États-Unis, estimant qu'ils ont rétabli le ..
Le premier jour de son second mandat, le , Donald Trump signe un décret pour à nouveau retirer les États-Unis de l'accord de Paris. Ce retrait deviendra effectif un an aprèshttps://www.lemonde.fr/planete/article/2025/01/21/climat-donald-trump-engage-le-retrait-des-etats-unis-de-l-accord-de-paris-pour-la-deuxieme-fois_6507674_3244.html.
Signataires
vignette|alt=Un homme serrant la main à une femme.|Le Premier ministre indien, Narendra Modi saluant la présidente du Brésil Dilma Rousseff lors du sommet de la COP21 le . L'Union européenne et , totalisant plus de 95 % des émissions anthropiques en 2015, ont ratifié l'accord ou y ont adhéré... Certains émetteurs de gaz à effet de serre du Moyen-Orient n'ont pas ratifié l'accord, l'Iran étant le plus important avec 2 % des émissions mondiales.. L'Érythrée, la Libye et le Yémen ont signé mais n'ont jamais ratifié l'accord. Depuis le , l'Irak est le dernier pays en date à avoir ratifié l'accord.
L'article 28 permet aux parties de se retirer de l'accord après avoir envoyé une notification de retrait au dépositaire. La notification peut être faite au plus tôt trois ans après l'entrée en vigueur de l'accord pour le pays. Le retrait est effectif un an après la notification au dépositaire..
Contenu L'accord de Paris est constitué d'un préambule de et de . Il contient des articles procéduraux (par exemple, les critères d'entrée en vigueur) et opérationnels (atténuation, adaptation et financement). Il s'agit d'un accord contraignant, mais nombre de ses articles n'impliquent pas d'obligations ou existent pour faciliter la collaboration internationale.. Il couvre la plupart des émissions de gaz à effet de serre, mais ne s'applique pas à l'aviation et à la navigation internationales, qui relèvent respectivement de la responsabilité de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale.
Objectifs