Cercle de Bourgogne

thumb|upright=1.2|Carte des cercles impériaux au début du . Le cercle de Bourgogne figure en rouge. Le cercle de Bourgogne (en ; en ) est un cercle impérial du Saint-Empire romain.

Le cercle de Bourgogne comprenait l'ancien comté de Bourgogne (Franche-Comté) et les territoires correspondant aux pays actuels : Pays-Bas, Belgique et Luxembourg.

Caractéristiques Le cercle de Bourgogne est l’un des quatre nouveaux cercles constitués en 1512, une décennie après la réforme impériale (Reichsreform) de Maximilien , roi des Romains lors de la Diète d'Empire à Augsbourg en 1500. À la Diète d'Empire à Trèves en 1512, l'Empire fut partagé définitivement en dix cercles, y compris les territoires de la maison de Habsbourg. vignette|gauche|Territoires du cercle de Bourgogne en 1512. Le cercle comprend principalement l'ancien État bourguignon, l'ensemble des possessions dans l’ouest du Saint-Empire rassemblées par les Valois-Bourgogne aux et au , en partie transmis, via Marie de Bourgogne, aux Habsbourg après la mort de Charles le Téméraire en 1477.

Géographiquement, le cercle est composé de deux parties distinctes : le comté de Bourgogne (la Franche-Comté) au sud et les Pays-Bas bourguignons au nord (actuels Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et nord de la France. La principauté de Liège et celle de Stavelot-Malmedy, en revanche, relèvent du cercle du Bas-Rhin-Westphalie)..

L’assise territoriale du cercle est considérablement réduite à partir du avec la sécession des Provinces-Unies qui ont officiellement acquis leur indépendance en 1648, l’annexion du comté de Bourgogne par la France en 1678 et l’expansion progressive de celle-ci sur la Flandre française. L’occupation et l’annexion des territoires restants par la France révolutionnaire dans les années 1790 consacre la fin effective du cercle.

Membres Les États suivants font partie du cercle de Bourgogne à sa création en 1512 :

Principautés laïques Armes Nom Notes 50px Marquisat d'Anvers Forme la frange Nord-Ouest du Brabant. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795. 50px Comté d'Artois Transféré à l'Empire en 1526. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Conquête par la France en 1640, confirmée de jure en 1659 et 1679. 50px Seigneurie de Bergh 50px Comté de Bourgogne Fondé au . À la France en 1678. 50px Duché de Brabant Une des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795. 50px Terre de Drenthe Terre (Landschap) parfois distincte de la seigneurie d'Overijssel dont elle fait partie. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie. 50px Comté d'Egmond Vassale du comté de Hollande 50px Comté d'Ijsselstein Vassale du comté de Hollande 50px Comté de Flandre Transféré à l'Empire en 1526. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795. 50px Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie. 50px Comté de Hainaut Une des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795. 50px Comté de Hollande Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie. 50px Comté de Horn À Liège en 1588. 50px Duché de Limbourg Union avec le Brabant en 1288. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795. 50px Duché de Luxembourg Une des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795. 50px Seigneurie de Malines Une des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795. 50px Comté de Namur Une des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795. 50px Tournai Châtellenie française transférée à l'Empire en 1526. 50px Comté de Zélande Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie.

Villes libres Armes Nom Notes 50px Besançon Ville libre d'Empire en 1290. À la France en 1678. 50px Maastricht Ville libre d'Empire. À la France en 1794.

Évolution Transaction d'Augsbourg En 1548, lors de la Diète d'Empire à Augsbourg, l'empereur Charles Quint place les pays héréditaires des Pays-Bas des Habsbourg (Les « Dix-Sept Provinces ») sous la protection du corps impérial, à l'intérieur du cercle de Bourgogne, moyennant une exemption des taxes habituelles de la juridiction de la Chambre impériale. Les Pays-Bas acquierent ainsi un statut de quasi-indépendance. De plus, les membres suivants, précédemment rattachés au cercle du Bas-Rhin-Westphalie, sont transférés au cercle de Bourgogne : Armes Nom Notes 50px Groningue Ville libre d'Empire 60x60px Créée en 1536 à partir des Ommelanden de Groningue. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie. 50px Duché de Gueldre Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Quitte le Saint-Empire en 1581 à la création des Provinces-Unies. 50px Seigneurie de Jever Transféré au cercle de basse Rhénanie en 1588. 50px Seigneurie d'Overijssel Fondée en 1528. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie. 50px Principauté d'Utrecht Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie. 58x58px Comté de Zutphen Union avec la Gueldre en 1182. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des traités de Westphalie.

Les trois Conseils

Charles Quint avait créé trois conseils collatéraux en 1531 : le Conseil d'État, le Conseil privé et le Conseil des Finances. Cette invention rationnelle confie à trois organismes spécifiques des fonctions régaliennes distinctes : Conseil d'État : questions juridiques Conseil privé : grands enjeux politiques Conseil des Finances : affaires financières. Elle traduit la volonté du pouvoir bourguignon de mieux contrôler les rouages financiers et juridiques complexes. Elle permet aussi de limiter le pouvoir de l'aristocratie aux questions juridiques, en les confinant au Conseil d'État, alors que les deux autres organes, aux missions plus techniques, sont confiés à un personnel mieux formé et issu de milieux plus modestes.

Indépendance des Provinces-Unies En 1556, Charles Quint abdique et il a décrété que tous les possesions des Pays-Bas des Habsbourg doivent passer à la lignée espagnole de la maison de Habsbourg. Les conflits entre Philippe II d'Espagne et ses sujets néerlandais conduisent à la guerre de Quatre-Vingts Ans en 1568. Les sept provinces du nord des Pays-Bas espagnols déclarent leur indépendance en 1581 sous le nom de « république des sept Provinces-Unies des Pays-Bas ». Les Provinces-Unies comportent : la seigneurie de Groningue la seigneurie de Frise la seigneurie d'Overijssel les trois quarts du duché de Gueldre, ainsi que le comté de Zutphen la seigneurie d'Utrecht le comté de Hollande le comté de Zélande

Les provinces de iure quittent le Saint-Empire — et le cercle de Bourgogne — sous les dispositions des traités de Westphalie en 1648. L'Espagne des Habsbourgs conserve la possession des Pays-Bas méridionaux.

Annexions françaises Les traités des Pyrénées en 1659, d'Aix-la-Chapelle en 1668 et de Nimègue en 1678 consacrent la sortie de l'Artois, de la Franche-Comté et de parties de la Flandre et du Hainaut de l'Empire et du cercle.

À la fin de la guerre de Succession d'Espagne, les traités d'Utrecht et de Rastadt en 1713 et 1714 apportent le reste des Pays-Bas espagnols à la monarchie de Habsbourg. Ils sont dès lors désignés sous le terme de Pays-Bas autrichiens.

Fin du vignette|Carte montrant les Pays-Bas autrichiens et leurs provinces, tels qu'en 1789. Vers la fin du , le cercle de Bourgogne est composé des États suivants : le marquisat d'Anvers le duché de Brabant (à l'exception du Brabant des États) le comté de Flandre la Gueldre autrichienne le comté de Hainaut le duché de Limbourg le duché de Luxembourg la seigneurie de Malines le comté de Namur Tournai Il s'agit donc d'un territoire considérablement réduit par rapport à sa création en 1512.

La République française annexa les territoires en 1795. Le par les articles 3 et 4 du traité de Campo-Formio, l'empereur François II renonce pour lui et ses successeurs à tous ses droits sur les Pays-Bas autrichiens et les cède à perpétuité à la FranceJules Delhaize, La domination française en Belgique, Bruxelles, 1909, tome III, p. 171 : .. Le traité de Lunéville conclu en 1801 confirme pour la France les possessions.

Notes et références

Voir aussi

Cercle de Bourgogne

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