Le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier est un organe créé par l' du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Historique
En 2002, à l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les activités du Comité consultatif furent confiées au Comité économique et social européen.
Composition Le nombre de membres peut varier, selon le traité, entre 30 et 51 et doit comprendre « en nombre égal, des producteurs, des travailleurs, et des utilisateurs et négociants » du traité CECA.
Nomination Le Conseil nomme chaque membre du Comité consultatif du traité CECA à titre personnel pour une durée de deux ans du traité CECA.
Le Conseil doit désigner les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs entre lesquels les sièges à pourvoir sont répartis du traité CECA. Chacune de ces organisations établit « une liste comprenant un nombre double de celui des sièges qui lui sont attribués. Le Conseil nomme les représentants des producteurs et travailleurs sur la base de celle-ci.
Président et bureau Le président et le bureau du Comité consultatif sont nommés par ses membres pour un mandat d'un an du traité CECA.
Il y a eu 44 présidents du Comité consultatif entre 1953 et 2002. + Présidents successifs du ComitéOrdreIdentitéDébut du mandatFin du mandatNationalitéCatégorieSecteur 1 Helmuth Burckhardt 1953 1954 allemand producteur charbon 2 André Gilles Renard 1954 1955 belge travailleur acier 3 André Roger Metral 1955 1956 français utilisateur-négociant acier 4 Pierre van der Rest 1956 1957 belge producteur acier 5 Fritz Dahlmann 1957 1958 allemand travailleurcharbon 6 Jean Picard 1958 1959 français utilisateur-négociant charbon 7 Emil-Paul Baseilhac 1959 1960 français producteurcharbon 8 Isaac Baart 1960 1961 néerlandais travailleuracier 9 Demenico Taccone 1961 1962 italien utilisateur-négociant acier 10 Eric Conrot 1962 1963 luxembourgeois producteur acier 11 Heinz Kegel 1963 1964 allemand travailleur charbon 12 Charles de la Vallée Poussin 1964 1965 belge utilisateur-négociant charbon 13 Pierre Delville 1965 1966 belge producteur charbon 14 Gian Battista Cavazzutti 1966 1967 italienne travailleur acier 15 Jean Martin 1967 1968 français utilisateur-négociant acier 16 Jacques Eugène Ferry 1968 1969 française producteur acier 17 Karl van Berk 1969 1970 allemand travailleur charbon 18 Jean Picard 1970 1972 français utilisateur-négociant charbon 19 Karl-Heinz Hawner 1972 1973 allemand producteur charbon 20 David Davies 1973 1974 britannique travailleur acier 21 Michel Arnaud 1974 1975 français utilisateur-négociant acier 22 Alberto Capanna 1975 1976 italien producteur acier 23 Joseph Gormley 1976 1977 britannique travailleur charbon 24 Raymond Ackermann 1977 1978 luxembourgeois utilisateur-négociant charbon 25 Derek Ezra 1978 1979 britannique producteur charbon 26 Rudolf Judith 1979 1980 allemand travailleur acier 27 Lodewijk Coosemans 1980 1981 belge utilisateur-négociant acier 28 André Robert 1981 1982 luxembourgeois producteuracier 29 Rudolf Nickels 1982 1983 allemand travailleur charbon 30 Alain Audiat 1983 1985 français utilisateur-négociant charbon 31 Karlheinz Bund1985 1986 allemand producteur charbon 32 R. L. Evans 1986 1988 britannique travailleuracier 33 Jean Laurens 1988 1989 française utilisateur-négociant acier 34 Yves-Pierre Soulé 1989 1990 français producteuracier 35 Joseph Windisch 1990 1991 allemand travailleur charbon 36 Mario Cimenti 1991 1993 luxembourgeois utilisateur-négociateur charbon 37 Sánchez José Antonio González 1993 1994 espagnol producteur charbon 38 Marcel Detaille 1994 1996 luxembourgeois travailleuracier 39 Pierre Diederich 1996 1997 belge utilisateur-négociant acier 40 Ruprecht Vondran 1997 1998 allemand producteur acier 41 Jean-Marc Mohr 1998 1999 français travailleur charbon 42 Giovanni Perego 1999 2000 italien utilisateur-négociant charbon 43 Wolgand Reichel 2000 2001 allemand producteurcharbon 44 Enrico Gibellieri 2001 2002 italien travailleuracier
Indépendance Selon le traité, les membres du Comité consultatif « ne sont liés par aucun mandat ou instruction des organisations qui les ont désignés ».
Organisation Le Comité consultatif peut, dans le cadre du traité, adopter un règlement intérieur.
Sièges Le Comité consultatif a siégé à Luxembourg puis son siège a été déplacé au Palais des Congrès de Bruxelles.
Notes et références
Voir aussi Biographie
Lien externe Comité consultatif sur le site du CVCE
Catégorie:Communauté européenne du charbon et de l'acier